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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 5 - 01 octobre 1998

Administration et organisation des services
Service de police municipale : fonctionnement et gestion de l'information - réf. 04-05
De nombreuses communes disposent d'un bureau de police municipale. Les activités de la police municipale sont définies par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2212-1 et suivants...

Compétences
Gardes particuliers assermentés : quel cadre juridique ? - réf. 08-02
Les gardes particuliers assermentés constituent depuis toujours une forme légale de police privée. Ils ont pour mission la surveillance des propriétés privées avec un pouvoir de verbalisation reconnu...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les chiens dangereux : quelle réglementation ? - réf. 13-01
L'actualité démontre quotidiennement le danger de certains chiens de type " molossoïde" tels que les Pittbulls utilisés par leurs maîtres à des fins nuisibles. L'inquiétude légitime de l'opinion publique...

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Préparations

AJS

(consultation gratuite)

Lettres d'information

La lettre gratuite d'information des professionnels de la sécurité publique, responsables de la prévention et du traitement des crises et situations d'urgence.

Listes de discussion

La liste de discussion des professionnels de la santé et sécurité au travail.