Administration et organisation des services
Service de police municipale : fonctionnement et gestion de l'information  - réf. 04-05
De nombreuses communes disposent d'un bureau de police municipale. Les activités de la police municipale sont définies par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2212-1 et suivants...

Compétences
Gardes particuliers assermentés : quel cadre juridique ?  - réf. 08-02
Les gardes particuliers assermentés constituent depuis toujours une forme légale de police privée. Ils ont pour mission la surveillance des propriétés privées avec un pouvoir de verbalisation reconnu...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les chiens dangereux : quelle réglementation ?  - réf. 13-01
L'actualité démontre quotidiennement le danger de certains chiens de type " molossoïde" tels que les Pittbulls utilisés par leurs maîtres à des fins nuisibles. L'inquiétude légitime de l'opinion publique...