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Les positions administratives de mobilité
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Numéro 8
Un ouvrage de Mme Marie-Pierre Droz
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La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être intégré dans une autre administration que celle dont il est issu. Le classeur se compose de trois parties correspondant aux trois régimes qui ont fait l'objet des réformes législatives et réglementaires. Chacune d'entre elles fait le point sur l'état du droit en vigueur, présente les procédures à suivre et à respecter et propose également des modèles et des fiches récapitulatives.
Ce classeur est un outil complet d'aide à la décision pour les collectivités qui souhaiteront apporter assistance et conseil à leurs agents dans le respect des procédures existantes.
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Le nouveau régime de la mise à disposition
La situation nouvelle de l'agent mis à disposition
Les innovations majeures de la mise à disposition
La disponibilité des fonctionnaires territoriaux
Les différents cas de disponibilité
Le régime juridique et la situation du fonctionnaire en disponibilité
Les nouvelles conditions d'exercice d'activités privées et de cumul d'activités des fonctionnaires
La réintégration du fonctionnaire en disponibilité
Le détachement
Les cas de détachement
Les conditions de détachement
Les effets du détachement
Le droit à l'intégration
Modèle de demande de détachement et conditions préalables à remplir
Fiche récapitulative des détachements possibles conformément aux statuts particuliers
Liste des pièces à fournir pour étude de la demande de détachement à la commission administrative paritaire
Les cas particuliers de détachements
Tableau comparatif des différentes positions
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