Echange d'expériences
Prohibition des chiens dangereux : un modèle de procès-verbal - L'exemple de Clichy-la-Garenne (92)  - réf. 07-03
La prolifération des chiens de type molossoïde en zone urbaine et la menace engendrée par leur présence dans les lieux fréquentés par le public ont conduit certains maires à prendre, sur le fondement...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les professions réglementées (5)  - réf. 24-01
L'analyse des professions réglementées a été menée dans de précédentes fiches référencées 17/01, 18/01, 19/01 et 20/01.
Par ailleurs, les gardes particuliers, qui constituent aussi une profession réglementée...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Police des halles et marchés (1): les règles applicables aux commerçants sédentaires  - réf. 25-01
Le maire est le seul titulaire des compétences de police exercées sur les halles et marchés, notamment vis-à-vis des commerçants sédentaires. Cette fiche va s'attacher à présenter les règles applicables...