Article
Fiches pratiques de la police territoriale
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
Gérer efficacement les réclamations des administrés : la phase pénale (3)
 |
Article du numéro 94 - 26 septembre 2007 - Réf. 73-04
Cette dernière fiche propose un modèle de procès-verbal et un modèle de rapport qui peuvent être utilisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres lorsque les phases amiables ont échoué et que la verbalisation du contrevenant s'impose.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 89.11 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
- Gérer efficacement les réclamations des administrés (2) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 93
- Gérer efficacement les réclamations des administrés (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 92
- La police municipale et la sécurisation aux abords des bâtiments scolaires : la mise en place des aménagements spécifiques - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 74
Votre panier est vide.
