Administration et organisation des services
Manifestations sportives, récréatives ou culturelles de plus de 1500 personnes - Les règles en vigueur  - réf. 08-05
L'augmentation du temps de loisir et la croissance comme le foisonnement des activités sportives, favorisent l'organisation de manifestations de plus en plus nombreuses. Les organisateurs, la plupart...

Compétences
La lutte contre le bruit (1) Cadre juridique de l'arrêté municipal  - réf. 18-02
Une série de fiches sera consacrée à l'analyse concrète des moyens prévus pour lutter contre le bruit. Cette première partie rappelle la nécessité et le cadre juridique qui s'imposent aux communes lorsqu'elles...

Compétences
Le garde champêtre et le Code du domaine public fluvial  - réf. 17-02
Comme les sites campagnards, les abords de nos grands cours d'eau navigables sont de plus en plus prisés, non seulement par les amateurs du nouveau tourisme fluvial, mais aussi par les personnes en quête...

Echange d'expériences
Les polices municipales en Espagne et en Italie  - réf. 05-03
Après l'analyse de la situation en Belgique et en Allemagne, nous poursuivons l'étude des polices municipales en Espagne et en Italie.