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Administration et organisation des services
Après les décrets... les circulaires
- réf. 11-05 Le 6avril 2000, le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets 3 circulaires destinées à clarifier les dispositions des décrets du 24mars 2000, parus le 26mars. La position du ministre est intéressante...
Compétences
La police sur le domaine universitaire
- réf. 20-02 L'ouverture de l'université sur la cité, l'intégration de cette dernière dans la ville, l'incorporation de ses voies internes au schéma de circulation urbain, sont autant d'éléments qui pourraient laisser...
Echange d'expériences
Le traitement des bruits de voisinage
- réf. 09-03 Cette série de fiches va exposer l'application concrète des textes telle qu'elle est mise en œuvre à Strasbourg. Cette première fiche rappelle les modes de traitements prévus par les textes.
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