Procédure d'instruction des accidents du travail en voie d'être modifiée (Accident du travail) (03/07/2009)
Un projet de décret prévoit de réformer la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles et ce, à partir du 1er janvier 2010.
dossiers Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Envoyé par jean83 le 26/10/2011 à 12:37
dans ce site www.officiel-prevention.com , il y a aussi des dossiers complets sur " La reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles " et autres reglementations sur la sécurité et la santé au travail :
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Procédure d'instruction des accidents du travail en voie d'être modifiée (Accident du travail) (03/07/2009)
Un projet de décret prévoit de réformer la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles et ce, à partir du 1er janvier 2010.
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dossiers Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Envoyé par jean83 le 26/10/2011 à 12:37
dans ce site www.officiel-prevention.com , il y a aussi des dossiers complets sur " La reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles " et autres reglementations sur la sécurité et la santé au travail :
http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=219