Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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Signature d'un accord national interprofessionnel concernant le stress au travail.. (21/07/2008)

L'Agence nationale pour les conditions de travail (Anact) a mis en ligne, le 02 juillet 2008, l'accord national interprofessionnel concernant le stress au travail. Il reste maintenant à ce qu’il soit approuvé par les organisations syndicales. Inspiré de l'accord cadre européen sur le stress au travail signé le 8 octobre 2004, il mentionne que l’identification d’un cas de stress au travail doit passer par une analyse des facteurs tels que l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement de travail, la communication et les facteurs subjectifs.

L'accord précise également, à travers une définition, ce que l’on entend par état de stress. Il s’agit d’un "déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face".Bien que le stress n’est pas reconnu comme une maladie comme telle, une exposition prolongée au stress peut engendrer des conséquences sur la santé globale du salarié.

Ce document fournit des indicateurs permettant d'identifier les situations de stress au travail : rotation importante du personnel (démissions), fréquence des conflits personnels, plaintes, ou accidents du travail (AT), passages à l’acte violents, augmentation significative des visites spontanées au service médical...

Il indique également quels sont les facteurs à prendre en compte dans une analyse du stress au travail :
- l’organisation du travail (dépassement excessifs et systématiques d’horaires, charge de travail réelle manifestement excessive, objectifs disproportionnés, mise sous pression systématique…)

- les conditions et l’environnement de travail (environnement agressif, exposition au bruit, à la chaleur, présence de substances dangereuses…)

- la communication (objectifs peu ou mal définis, perspectives d’emploi ou d'évolution de poste peu connues, communication difficile entre les salariés…)

- les facteurs subjectifs (pressions émotionnelles et sociales, manque de soutien, difficulté de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle…).

L'accord précise que toute situation de stress au travail identifiée doit faire l'objet d'une prise en compte par l'employeur, et ce afin de supprimer cette situation ou, à défaut, de l'atténuer. Cette obligation est fondée sur l'obligation générale de l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé physique et mentale (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail.)

Concernant les mesures à prendre pour lutter contre le stress au travail, l'accord indique qu'elles peuvent être individuelles, collectives ou concomitantes, et doivent faire l'objet de réexamens réguliers. Il souligne également l'importance du rôle du médecin du travail tout au long de la démarche.

Pour rappel, la lutte contre le stress au travail a fait partie des volets étudiés lors de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007. La transposition de l'accord européen en droit français constitue un des principaux objectifs fixés lors de cette conférence. Par ailleurs, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a récemment mis en ligne une refonte du dossier relatif au stress au travail, présentant la démarche de prévention collective pouvant être mise en place ainsi que l'approche réglementaire à retenir.

Source : journaldelenvironnement.net

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 53 (21/07/2008)
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