Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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SANTE AU TRAVAIL : Comment limiter les agents chimiques cancérogènes ?. (27/05/2009)

L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (Afsset) vient de lancer la plateforme nationale de référence en matière de substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques (CRM) pour la reproduction. En effet, les cancers professionnels touchent plusieurs milliers de salariés chaque année.

Ce site recense pour les industriels des données disponibles et des expériences de terrains réussies ou non en matière de substitution, et analysées par l'Afsset. Pour cette ouverture, 24 substances sont disponibles, et d'ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne.

La substitution des CMR par des substances ou des procédés non dangereux ou moins dangereux est une obligation réglementaire des employeurs pour protéger la santé des salariés. Elle intéresse l'ensemble des acteurs intervenant en milieu de travail et la totalité des entreprises. Elle est une priorité du ministère du travail et inscrite en tant que telle dans le plan santé travail 2005-2009. Prévenir les cancers professionnels, diminuer l'exposition des salariés, mais également structurer et améliorer la démarche de substitution des agents chimiques CMR est un enjeu de santé publique mais également industriel et économique. Selon la dernière édition de l'enquête Sumer menée par le ministère du travail on compte 2,4 millions de salariés exposés à des produits cancérogènes soit 13,5% des salariés. L'Institut de veille sanitaire estime que les des cancers professionnels représente chaque année entre 5000 et 10000 cas. Seulement 40% des entreprises ont procédé à une évaluation de risques liés à l'utilisation des agents cancérogènes - mutagènes et reprotoxiques et la fiche individuelle d'exposition des salariés n'existe que dans 16% de ces mêmes entreprises selon l'enquête de la Direction générale du travail de 2006.

L'action de l'Afsset en matière de substitution des agents chimiques CMR se veut pérenne. D'autres études sur les substances seront encore menées et publiées sur ce nouveau site. Pour ce faire, l'Afsset appelle les industriels et les préventeurs à faire connaître sur le site leurs expériences de substitution et à les faire connaître et les sollicite directement par courrier. Les données disponibles sur le site sont actualisées en continu par une équipe de l'Afsset dédiée au sujet. Un flux RSS permet d'être informé en direct des actualisations ayant été apportées. Actuellement 24 fiches relatives aux substances classées CMR 1 et 2 utilisées en France et identifiées à ce jour sont mises en ligne.

Pour les premières substances affichées, plus de 100 expériences de substitutions sont proposées aux industriels et aux préventeurs dont, par exemple, 5 pour le benzène.

De multiples fonctionnalités ont proposées aux industriels :

Comprendre : Le nouveau site permet de comprendre où et comment sont utilisés les CMR, et d'identifier ceux pour lesquels des substitutions ont été partagées ;

Substituer : Le site recense également des méthodologies sur lesquelles industriels et préventeurs peuvent s'appuyer lors de la conduite d'une démarche de substitution ;

S'informer : Des données de référence réglementaires et bibliographiques sont mises à disposition ;

Partager : Le site est également un lieu de partage et de mutualisation des expériences de substitution.

source : http://www.santelog.com/

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 75 (27/05/2009)
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