Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

Actualités

Industries à risque : vers un troisième classement. (27/05/2009)

Réexaminer le système de classement des installations à risque pour soumettre nombre d'établissements classés faisant l'objet d'une simple déclaration d'activité, à une autorisation administrative simplifiée, tel est un des sujets les plus sensibles que traitera la table ronde mise en place mardi et mercredi sur le modèle du Grenelle.

La table ronde sur les risques industriels, mise en place mardi sur le modèle du Grenelle de l'environnement par Chantal Jouanno, a rendu ses premières conclusions mercredi. Pour cette première rencontre organisée sur deux journées sous la présidence de l'ingénieur général des mines Jacques Vernier, il s'agissait surtout de définir les thèmes qui seront abordés lors de quatre autres réunions qui se tiendront jusqu'au 3 juillet. Cette table ronde, qui regroupe industriels, syndicats, élus et ONG, « a pour objet de dégager des voies de progrès dans la gestion et la réduction des risques » a expliqué la secrétaire d'Etat à l'écologie. Le ministère pourrait le cas échéant intégrer les propositions issues de la table ronde au projet de loi Grenelle 2.
Les thématiques dégagées mercredi concernent la gouvernance, l'information du public et le contrôle des industries à risque, mais aussi les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et les sols pollués.
Les installations classées au centre des discussions
En avril, le gouvernement avait annoncé la mise en place d'un régime simplifié pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le régime actuel soumet plus de 90% des 500 000 installations à risque à une simple déclaration d'activité, et seules 45 000 d'entre elles nécessitant une autorisation préfectorale car considérée comme particulièrement dangereuses. Un troisième régime pourrait être proposé, qui permettrait d'exercer le contrôle sur les sites les moins dangereux, tout en accélérant les procédures d'autorisation.
La question des PPRT sera aussi une des plus sensibles. Un des problèmes posés au groupe de travail est celui de l'établissement de périmètres de sécurité, notamment pour les implantations en milieu urbain, une problématique particulièrement sensible en plein procès de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001. Le Grenelle devra notamment se pencher sur le problème du financement des expropriations et de leur impact social ainsi que sur le gel des territoires inclus dans les périmètres.
Prolonger le Grenelle
Le groupe de travail consacré au thème « environnement et santé » durant le Grennelle avait abordé dans son rapport final de septembre 2007 la question de « l'élargissement (des autorisations administratives) à un champ d'installations industrielles plus large que les établissements Seveso Seuil Haut », proposition qui n'avait pas fait consensus avec le collège des employeurs. Les ONG proposaient « de ramener les zones d'effets en dehors des périmètres urbains d'une part, et d'accompagner certaines mutations nécessaires du tissu industriel sur le plus long terme ».
« Après l'impasse du Grenelle, il était capital que le sujet émerge enfin », a expliqué Alain Chabrolle, membre du directoire du réseau risques et impacts industriels de FNE. France nature environnement demande au gouvernement « de ne pas édicter de lois » avant la fin des tables rondes. « C'est un préalable indispensable pour garantir la sérénité des débats », a indiqué la fédération. De son côté, le Meeddat a fait savoir que «  si nécessaire, les travaux pourront se poursuivre après l'été sur des thématiques ciblées n'ayant pu être traitées dans le temps imparti ».

Source : http://www.developpementdurablelejournal.com

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 75 (27/05/2009)
Téléchargez le N° 75 - Archives - Vous abonner