Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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Salarié décédé d'un cancer: la faute inexcusable du CEA confirmée en appel . (10/06/2009)

La cour d'appel de Nîmes a confirmé mardi la "faute inexcusable" du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans une affaire liée au décès d'un de ses anciens salariés, soumis durant sa carrière à des rayonnements ionisants et mort en 2002, à 61 ans, d'un cancer à l'estomac.

Cette "faute inexcusable" du CEA mais aussi de la Société provençale des ateliers Terrin (SPAT), aujourd'hui disparue, avait été reconnue en première instance, en mars 2008, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, saisi par la veuve de Francis Garnier, Evelyne Garnier.

Francis Garnier avait d'abord travaillé sur le site du CEA de Marcoule (Gard), au service d'extraction du plutonium. Puis il avait été affecté sur les sites des essais nucléaires français au Sahara, entre mai 1964 et mars 1966, et en Polynésie française jusqu'en 1971 en tant que décontaminateur. Il avait ensuite poursuivi sa carrière à Marcoule.

Il a été établi, rappelle la cour d'appel dans son arrêt, que Francis Garnier a subi des rayonnements, ce que le CEA avait admis tout en assurant que ces rayonnements n'avaient pas dépassé les normes admises.

La cour a estimé d'une part qu'aucune pièce du dossier ne montrait que Francis Garnier avait "été personnellement informé des risques que le travail de décontaminateur présentait pour sa santé, des techniques de travail, des précautions à prendre et de l'importance de se conformer aux prescriptions médicales alors que sa fiche de poste l'exposait à des poussières radioactives et à des rayons gamma".

Elle a en outre jugé que le CEA, qui a fourni dans ce dossier des éléments "incomplets", n'avait pu "apporter la preuve que la réglementation avait bien été respectée lors des missions de Francis Garnier" sur les différents sites d'essais nucléaires.

Dans ces conditions, conclut la cour, "il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a estimé que l'employeur était à l'origine de la maladie dont souffrait Francis Garnier".

Source : http://www.romandie.com/

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 76 (10/06/2009)
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