Lettre santé et sécurité au Travail
Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail
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Le gouvernement fait la chasse aux arrêts de travail abusifs. (24/06/2009)
La ministre de la Santé généralise le droit, pour une entreprise, d'envoyer un médecin au domicile afin de contrôler la validité de l'arrêt maladie d'un salarié.
Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, a annoncé lundi 15 juin une série de dispositions pour limiter le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale, notamment par un renforcement du contrôle des arrêts maladie et des transports médicaux effectués par les hôpitaux. Le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale s'élève pour 2009 à 20,1 milliards d'euros, dont 9,4 milliards rien que pour la branche maladie.
"Deux postes de dépenses méritent une action spécifique: les indemnités journalières et les transports sanitaires, pour lesquels nous demandons à l'Assurance maladie de renforcer ses contrôles", a déclaré la ministre devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
+6,7% d'indemnités journalières
Le gouvernement annonce la généralisation de la visite du médecin prescripteur en 2010, c'est-à-dire la possibilité pour une entreprise d'envoyer un médecin de l'Assurance maladie contrôler au domicile d'un patient la validité de son arrêt.
La ministre annonce par ailleurs l'envoi de 1.000 lettres d'avertissement aux plus gros prescripteurs d'arrêts maladie, ainsi la mise "sous accord préalable" de 150 médecins "au titre de la surprescription d'indemnités journalières". La mise "sous accord préalable" signifie le placement sous tutelle des Caisses d'assurance maladie des médecins concernés, dont les arrêts seront systématiquement contrôlés.
Enfin, des contrôles renforcés vont être effectués dans les 200 établissements hospitaliers pratiquant le plus de transports médicaux.
Lors d'une conférence de presse au côté du ministre du Budget Eric Woerth et de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, Roselyne Bachelot a précisé que la hausse des indemnités journalières pour arrêt maladie était de 6,7%, et celle des frais de transport médicaux de 7,4% "sur les quatre premiers mois de 2009".
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com
Extrait de
Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 77
(24/06/2009)
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