Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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Arrêts maladie : 49 médecins lancent un manifeste contre les contrôles renforcés. (03/07/2009)

Après l'annonce d'un renforcement des contrôles d'arrêts maladie par le gouvernement, 49 médecins ont lancé un "manifeste" contre ces contrôles, jugeant que leur pratique les expose "à être attaqués pour délit statistique" s'ils font "partie des médecins qui prescrivent plus d'arrêts de travail que la moyenne".

"Il suffit actuellement d'être dans les 25% des plus grands prescripteurs pour subir le harcèlement de la CPAM (Caisse primaire d'assurance-maladie) sans aucune considération pour la pratique réelle", selon les auteurs de cet appel, parmi lesquels le médecin généraliste et écrivain Christian Lehmann.

"Chaque année, des dizaines de milliers de médecins rédigent des arrêts de travail. Ils le font dans des conditions difficiles en raison de la manipulation des chiffres d'arrêts injustifiés opérée par les caisses d'assurance maladie, et de l'utilisation politique qui en est faite", déclarent les 49 premiers signataires de ce "manifeste", des médecins de toute la France. Les signataires refusent "que le médecin chargé du contrôle décide seul de la pertinence ou non d'un arrêt de travail sur des critères arbitraires".

Le 15 juin dernier, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a confirmé un renforcement du contrôle des arrêts maladie après l'annonce d'un déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2009 de 20,1 milliards d'euros, dont 9,4 milliards pour la branche maladie.

La ministre a précisé que la hausse des indemnités journalières pour arrêt maladie était de 6,7%, "sur les quatre premiers mois de 2009". Les médecins à l'origine du manifeste contestent ces statistiques de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).

Face à cette situation, le gouvernement a notamment annoncé l'envoi de 1.000 lettres d'avertissement aux plus gros prescripteurs d'arrêts maladie, ainsi que la mise "sous accord préalable" de 150 médecins "au titre de la surprescription d'indemnités journalières". La mise "sous accord préalable" signifie le placement sous tutelle des caisses d'assurance-maladie des médecins concernés, dont les arrêts seront systématiquement contrôlés.

Source : tempsreel.nouvelobs.com

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 78 (03/07/2009)
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