Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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Médecine du travail : les syndicats de salariés rejettent la "réforme". (28/09/2009)

« La réforme de la médecine du travail s'avère pour nous, délégation Cgt [1], une très grande déception. Nous arrivons à un texte largement insuffisant au regard des attentes des salariés sur la médecine du travail », confie Jean-François Naton, membre de la délégation de ce syndicat.
« La réforme, ajoute-t-il, s'est arrêtée en chemin. La médecine du travail devrait devenir une médecine de plus en plus engagée dans une dynamique de prévention. Le texte, aujourd'hui, ne s'inscrit pas dans cette nécessaire transformation. »

La Cfe-Cgc et la Cfdt ne signeront pas
Débutée en janvier 2009 entre centrales syndicales et patronat (Medef), les négociations - tant attendues non seulement par le monde du travail mais aussi par les médecins du travail eux-mêmes [2] - ont pris fin le 11 septembre.
Toutes les fédérations de salariés ont souhaité se donner le temps de la réflexion et de la consultation de leur syndicats. A priori, toutes les centrales syndicales (Cgt, Cfdt, Fo, Cfe-Cgc, Cftc) se montraient plus que dubitatives, à l'issue de ces longs mois de tractations dont la Cftc et la Cfe-Cgc.
La Confédération de l'encadrement a été la première à faire part de son refus de vote du texte : « La Cfe-Cgc ne peut signer un texte qui consacre la mainmise totale des employeurs sur la santé au travail ». Et de préciser : « Le remplacement de médecins du travail, qui sont des salariés protégés, par d'autres salariés sans protection vis-à-vis des pressions des employeurs, ne peut entraîner notre adhésion ».

La Cfdt, seul syndicat que les observateurs estimaient être en mesure de signer le protocole d'accord, a fait savoir, en fin de semaine dernière, que ce serait « Non » aussi pour elle.
La décision a été prise à l'unanimité de son bureau national. Jean-Louis Malys, représentant le syndicat lors des négociations estime globalement que « malgré quelques avancées », ce texte est « largement insuffisant ». La Cfdt réprouve également le principe de visites obligatoires seulement tous les trois ans.
Même constat du côté de la Cgt qui, s'exprimait, lundi dernier, restée convaincue « que, dans l'intérêt des salariés, les services de santé au travail devraient être placés sous la responsabilité de la Sécurité sociale ». La Cgt annonce ne donner de réponse définitive que le 20 octobre, après consultation de toutes ses instances.

Neuf mois de gestation pour pas grand chose
L'unanimité syndicale contre le texte se focalise sur quelques points fondamentaux :
Aptitude/inaptitude : le texte ne sort pas de cette vision passéiste de la médecine du travail [3].
Espacement des visites de deux à trois ans : cet espacement est jugé « contraire à une efficacité » même si, pour la Cgt, par exemple, « nous étions prêts à discuter sur le principe de la visite systématique », confie Jean-François Naton. En revanche, le préalable aurait été que le salarié soit davantage accompagné par davantage de multidisciplinarité dans les équipes médicales.

Sur la gouvernance des services de santé au travail, la Cgt a jugé positif l'acquis de la création d'une commission régionale, en plus du pilotage national. Le seul point « blessant » : la redéfinition des conseils d'administration des services en trois tiers - patronat, syndicats et professionnels de santé -, donc pas de paritarisme.
« Mais, remarque tout de même le négociateur de la Cgt, nous considérions que le processus pour aller au-delà du système actuel était lancé. En revanche, il n'y avait pas du tout, côté financements et recouvrement, plus de garanties de transparence qu'aujourd'hui [4]. Ni l'assurance d'aller dans le sens de résoudre les inégalités entre les différents services de santé. »

Quelques réactions médicales
Du côté des médecins du travail, déjà quelques réactions. Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (Snpst), à Toulouse [5], a fait part jeudi dernier qu'il se « réjouissait » de cette éventuelle non ratification du protocole d'accord par les organisations syndicales.
Il souligne : « Confier au patronat la maîtrise d'œuvre d'une négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme des services de santé au travail n'était pas une forme de concertation plausible ni légitime. L'Etat doit tenir compte des refus des organisations syndicales impliquées dans la négociation mais aussi du refus des autres partenaires et notamment des professionnels. »

Le Snpst milite lui aussi pour la suppression du concept d'aptitude médicale. Il refuse également une gestion patronale des services de santé au travail et souhaite que l'indépendance de tous les professionnels de santé soit assurée. Il demande aussi, notamment, que les moyens soient donnés « d'assurer une clinique médicale du travail et un réel suivi de santé ».

Le Pr Paul Frimat [6], qui avait été, avec Françoise Conso, l'auteur de rapports sur la nécessaire réforme de la médecine du travail, fait, lui, connaître son désappointement dans un éditorial mis en ligne sur le site de l'Institut de santé au travail du nord de la France (Istnf) [7] : « Je suis déçu par ce manque de réalisme des partenaires sociaux qui auraient sans doute pu trouver des pistes d'accord et de réflexion pour mieux servir la santé-travail de chacun d'entre nous... »
Le patron de l'Institut de santé au travail du nord de la France, région souvent exemplaire dans ce domaine, exhorte ses collègues au dynamisme en déclarant : « Nous ne pouvons plus attendre... Alors, développons nos actions, valorisons nos résultats... prenons en mains nos perspectives... » Il poursuit : « Continuons à expérimenter, à valoriser... afin de modifier le regard de la Société, de nos élus et des décideurs sur notre discipline : le monde du travail et les salariés en ont besoin. »

[28.09.09]

[1] Sites syndicaux :
www.cgt.fr
www.cfdt.fr
cfecgc.org
www.force-ouvriere.fr

[2] Lire :
La médecine du travail, un chantier de plus d'un siècle ,
Médecine du travail : associations et médecins s'invitent au débat

[3] Voir :
Aptitude et inaptitude de la médecine du travail
La médecine du travail ne doit pas sélectionner les salariés
La médecine du travail doit être plus préventive

[4] Voir :Quand la médecine du travail sert à financer le Medef

[5] Site : www.snpst.org

[6] Lire Interview de Paul Frimat en janvier dernier :
« Pourquoi ne pas créer des agences régionales de santé au travail ?

[7] Site Istnf :www. www.istnf.fr

Sur la réforme elle-même, lire nos articles précédents :
Médecine du travail : le conseil économique et social veut renforcer ses missions et son efficacité
Médecine du travail : les pistes de la réforme de Xavier Bertrand

Source : http://www.viva.presse.fr/Medecine-du-travail-la_12647.html

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 84 (28/09/2009)
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