Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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Mesures de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises. (26/10/2009)

Elaboré en urgence par le ministère du Travail, après la survenance de plusieurs cas de suicide de salariés sur leur lieu de travail ou en rapport avec des difficultés rencontrées au travail, le plan de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises a vocation à s'appliquer dès à présent, à toute entreprise.

Sans doute lié au contexte actuel - avec la montée du chômage, la stagnation du pouvoir d'achat (quand ce n'est pas sa baisse), les demandes incessantes de rentabilité et de performance de la part des entreprises qui veulent sortir de la crise, et à la morosité ambiante qui règne en raison d'un avenir incertain - le nombre de personnes présentant des symptômes de stress et de dépression augmente, rapporte l'Afsset. Aussi, le conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) a présenté un plan d'actions d'urgence sur la prévention des risques psychosociaux applicable dans les entreprises.

Xavier Darcos, le ministre du Travail a décidé de lancer, dès à présent, des mesures d'urgence pour développer une prévention active des risques psychosociaux, qui seront complétées par le deuxième Plan santé au travail pour les années 2010-2014 dont la présentation est prévue pour le mois de décembre, a déclaré le ministre dans un communiqué.

Soulignons que lors du bilan du passage aux 35 heures en 2003, de nombreux salariés s'étaient également déclarés stressé au travail, devoir supporter une charge de travail trop importante, et soumis à de fortes pressions de la part de leur hiérarchie en terme de rentabilité et de performance.

Les mesures d'urgence prévues par le plan :

Ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés.

Elaboration d'un diagnostic partagé des négociations avant le 1er février 2010, date autour de laquelle un bilan sera présenté devant le Conseil d'orientation des conditions de travail.

Organisation d'ici fin novembre par les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi) de réunions en direction des entreprises, dans chaque région avec les services régionaux de prévention de la branche accident du travail (CARSAT).

Mise en place dans les PME et TPE d'actions d'information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d'action.

Pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration, le ministre du Travail demandera aux DIRECCTE que soit prise en compte la prévention des risques psychosociaux dans tous les processus de restructuration.

Les éléments du plan d'urgence seront repris dans le cadre du second Plan santé au travail qui sera élaboré d'ici fin 2009.

Afin de coordonner et d'impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule sera placée auprès du Directeur Général du Travail.

Les mesures qui peuvent dès à présent être prises par toutes les entreprises :

Il peut être difficile d'évaluer l'état de stress dans lequel peuvent se trouver un ou plusieurs salariés. Aussi, le ministère de travail en collaboration avec les services de médecine du travail, ont élaboré un questionnaire à soumettre à chacun des salariés, permettant d'évaluer quels sont les risques psychosociaux existants, leurs ressentis sur son lieu de travail et leurs impact sur la vie personnelle et familiale du salarié.

Au vu des résultats des solutions simples et pratiques peuvent être mises en place pour répondre efficacement au malaise ou à l'état de stress et ainsi agir pour rétablir une situation de travail saine. Le site "Travailler mieux, la santé et la sécurité au travail" peut aider le chef d'entreprise ou le directeur des ressources humaines à mettre en oeuvre ces mesures.

Source : http://www.net-iris.fr/

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 85 (26/10/2009)
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