Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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Sept fédérations de fonctionnaires signent l'accord santé-sécurité au travail. (08/12/2009)

Sept fédérations syndicales de fonctionnaires sur huit ont finalement signé l'accord sur la santé et la sécurité au travail, la CGT ayant annoncé mardi qu'elle paraphait le texte, le premier du genre englobant les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).CFDT, CFE-CGC, FO, Unsa, CFTC et la FSU ont signé le texte.

Seul le syndicat Solidaires n'a pas paraphé l'accord. "Si le texte soumis ne correspond pas à l'ensemble des attentes (...), il marque des progrès et n'entraîne pas de régression des droits des personnels", a expliqué la CGT dans un communiqué."Globalement, il n'a pas été possible d'avancer sur les moyens mis en oeuvre pour l'amélioration des conditions de travail, le gouvernement refusant d'afficher des chiffrages financiers dans le protocole", a cependant regretté la CGT.Elle a souligné surtout qu'il "eut été impératif que la Fonction publique se dote d'objectifs ambitieux en matière de recrutement de médecins du travail".L'organisation syndicale a néanmoins salué l'élargissement des compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) des Fonctions publiques d'Etat et territoriale, qui intégreront dans leur mission les conditions de travail et deviendront des CHSCT.Elle s'est aussi félicitée des "mesures proposées pour les risques majeurs (risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, risques cancérigènes, mutagènes et nuisibles à la reproduction)", qui "feront l'objet d'orientations avec des outils de mesure et de prévention précis". Mais la CGT a réclamé "avec force dans la Fonction publique l'ouverture de négociations spécifiques" sur les risques psycho-sociaux et "sur la question de la pénibilité ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite".L'accord prévoit un observatoire de la santé et de la sécurité au travail et un plan national de lutte contre les risques psychosociaux, et instaure la traçabilité des risques cancérogènes et de l'amiante, ainsi qu'un suivi médical post-professionnel pour les retraités.Il prévoit aussi de rapprocher le régime de l'imputabilité des accidents du travail vers celui du privé. Actuellement, en cas d'accident du travail dans le privé, l'employeur est présumé responsable, alors que le fonctionnaire doit apporter la charge de la preuve.

Source : http://www.net-sante-environnement.fr

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 88 (08/12/2009)
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