Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

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Rapport sur l'inspection du travail. (14/01/2010)

En 2008, dans le contexte du début de la crise économique, l'Inspection du travail française a eu à affronter plusieurs défis : sa propre réorganisation, les évolutions significatives du droit du travail français ainsi que la pression croissante de la demande sociale.

La réorganisation de l'Inspection du travail s'est déployée sur 3 champs :
- celui, pour la deuxième année, de la mise en œuvre du PMDIT *,
- celui de la préparation de la fusion des quatre services d'inspection (de l'agriculture, des gens de mer, des transports et du régime dit « général »),
- celui enfin, de la préparation de la mise en place des futures structures régionales, les DIRECCTE.

Dans le même temps, le droit du travail français a évolué, dans sa forme d'abord, avec la recodification du code du travail, devenue opérationnelle le 1er mai, mais également sur le contenu de la législation, à travers notamment :
- L'instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail (par une loi du 25 juin) associant l'administration du travail à cette procédure nouvelle,
- La loi (du 20 août) sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail,
- Le décret du 7 novembre sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle.

Enfin, de façon prévisible, dès le second semestre 2008, la crise économique elle-même a généré auprès de l'administration du travail une augmentation du nombre des sollicitations des salariés comme des employeurs. Au delà du conseil individuel assuré largement par les services de renseignement du public, l'inspection du travail a été associée aux enquêtes de chômage partiel, aux plans de sauvegarde de l'emploi et, de façon souvent discrète mais réelle, à la solution des conflits collectifs liés à cette crise.

Le corps de l'inspection n'a pas traversé cette période sans certaines inquiétudes liées notamment à la réorganisation des services.

Au delà de l'inquiétude, l'année 2008, particulièrement à travers la mise en œuvre du PMDIT, a vu se préciser ** des questionnements de fond sur le positionnement de l'inspection du travail : la notion de section, les agents « renfort », la ligne hiérarchique, le caractère généraliste à l'occasion de la « fusion » notamment. A l'initiative de l'administration centrale comme à celle des régions, plusieurs séminaires et de nombreuses réunions se sont tenues sur ces différents thèmes.

Pour autant, il faut retenir que l'activité de contrôle est restée centrée en 2008 sur les questions considérées comme prioritaires : es résultats des trois campagnes de contrôle l'attestent. L'amélioration de l'appui, national et local, au contrôle est une des raisons de ces résultats.

Sur le terrain de la sinistralité du travail, 2008 fait apparaître une diminution significative des accidents de travail, une stabilité des accidents de trajet et une continuation de la croissance du nombre des maladies professionnelles.

* Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (2006 - 2010) 2006 ayant été une année de préparation de ce plan.

** Voir notamment la plaquette éditée par la DRTEFP PACA intitulée « La politique du travail - enjeux et orientations » mars 2009.

> Pour consulter le rapport

Source : http://www.info.expoprotection.com/

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 90 (18/01/2010)
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