Lettre santé et sécurité au Travail
Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail
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La négociation sur le harcèlement et les violences au travail fait du sur-place. (15/02/2010)
La quatrième séance de négociation sur le harcèlement et les violences au travail, hier, n'a pas été plus productive que les précédentes. Les confédérations syndicales étaient pourtant arrivées unies au rendez-vous.
La négociation sur le harcèlement et la violence au travail a pris un tour original. Une fois n'est pas coutume, les syndicats sont arrivés unis à la quatrième séance de négociation. Toutes les confédérations sont d'accord pour refuser catégoriquement une transcription a minima de l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail. Fait notable, elles ont même réussi à se mettre d'accord sur un texte commun qu'elles ont transmis jeudi dernier au patronat. Ce dernier souligne notamment que « les situations de harcèlement et de violences au travail ne doivent pas être considérées uniquement comme un problème individuel de santé et de sécurité mais également comme la résultante de certaines organisations du travail et de son environnement ». Joli contraste avec les divisions sur les retraites, qu'il faut cependant relativiser par le fait que le sujet est évidemment moins clivant.
Ce front syndical uni a modifié les rapports de force dans la négociation, mais le patronat a habilement mis sur la table hier un nouveau projet pour reprendre la main. Si bien que la discussion s'est encore engagée sur ses propositions et non sur celles des syndicats. Le document rédigé par le Medef, la CGPME et l'UPA ne pouvait évidemment pas satisfaire les cinq confédérations, ce qui n'a échappé à personne. Sa physionomie est restée la même, à quelques modifications près -une petite pincée de contrainte avec des objectifs de lutte contre le harcèlement qui s'imposent à toutes les entreprises , un paragraphe sur les violences sexistes, et un appel à la mobilisation des branches.
Un sujet interpersonnel
Mais le patronat refuse toujours d'aborder les questions de management, car il estime que le harcèlement est avant tout un sujet interpersonnel, non lié à la politique de gestion des ressources humaines. Il ne veut pas admettre une quelconque responsabilité des entreprises, alors que la Cour de cassation a ouvert une brèche en mettant en cause la méthode de gestion dans un cas de harcèlement en novembre.
On ne peut pas en rester à une vision individuelle du harcèlement ; au bout de quatre séances de discussion, la négociation n'a toujours pas démarré , critiquait le cégétiste Jean-François Naton à l'occasion d'une suspension de séance tandis que Joseph Thouvenel, de la CFTC, estimait que « si le patronat persiste, cela ne sera pas la peine que l'on continue à discuter ». « Il n'y a pas eu de blocage complet », a cependant tempéré Bernard Salengro, de la CGC, à la sortie de la réunion. Le prochain rendez-vous est fixé au 2 mars. D'ici là, le patronat va transmettre aux syndicats un nouveau projet.
Source : http://www.lesechos.fr/
Extrait de
Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 92
(15/02/2010)
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