Une importante réforme statutaire est intervenue fin 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. Différents textes issus de cette réforme concernent les...
La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux.
Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité,...
Depuis plusieurs années, la sécurité des établissements sportifs est au centre des débats dans toutes les collectivités territoriales. Les accidents ont exacerbé une prise de conscience de la part des...
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au c½ur du métier des distributeurs d'eau. Avec 2003 et l'application du décret du 20...
L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées...
Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données...
La police, comme toute institution, doit s'adapter dans un monde en continuel mouvement. La police municipale est ainsi devenue un acteur important de la politique de sécurité.
Lors de leurs interventions,...
La police est souvent traitée dans le débat public de manière globale et simpliste. Quant il est question de ses fonctions, de son organisation ou de ses pratiques, c'est à travers des faits divers retentissants...
L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975,...
L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975,...
Associée à la notion de bonne gestion, l'évaluation des politiques publiques est autant un enjeu politique qu'une aventure scientifique et technique. Ce numéro, fruit d'un programme de recherche européen,...
Registres, signalements, fichiers, cartes, biométrie... Dans une perspective comparative, ce numéro s'intéresse aux modalités policières de définition et de mise en forme de l'identité individuelle. Parcourant...
Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les...
Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus.
L'âge de raison,...
Le dossier : Les terrorismes
- Ouverture : « un mal qui répand la terreur » (Serge Sur)
- Les mille et un visages du terrorisme contemporain (Jean-Marc Balencie)
- Terrorismes islamistes : la religion...
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de I'environnement...
La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux...
Cet ouvrage, le premier du genre dans nos éditions et particulièrement destiné aux communes, propose une approche concrète et pratique des réalités en matière de sécurité routière. Le recensement de ces...
Si le rôle du préfet reste important, notamment dans son aptitude à mettre en oeuvre une politique à l'échelle du département, c'est le maire et ses services qui sont en première ligne. C'est à eux, autorité...
Face à la multiplication des tâches et des missions nouvelles, la responsabilité de l'agent de police municipale peut être engagée dans certaines circonstances, tant sur le plan pénal que civil. Il est...
Le tableau de bord peut être considéré comme un outil offrant une visualisation simplifiée des situations décrites et des constats effectués par les indicateurs. Il permet à son utilisateur de se construire...
Le stress fait aujourd'hui partie intégrante de notre métier de policier municipal. Cet ouvrage pratique s'adresse en premier lieu aux policiers municipaux, confrontés quotidiennement à des tensions les...
Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante...
Cet ouvrage présente, en première partie, un cours sur tous les aspects de l'orthographe du français moderne et en seconde partie, 20 QCM de 20 questions et leurs corrigés.
L'originalité de cet ouvrage...