Garde Champêtre : actalités, articles de presse, concours, formation...

• Les formalités liées au recrutement des gardes champêtres
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  Si les décrets n° 94.731 du 24 août 1994, portant statut particulier des gardes champêtres, et n° 94.935 du 25 octobre 1994 ont prévu les modalités de recrutement de ces fonctionnaires territoriaux, il...
  


• Le concours d'agent de police municipale et de garde champêtre
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°4 - 01/09/1998
  Les agents de police municipale et les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C, au sens de l'article5 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée. L'accès...
  


• Recrutement des gardes champêtres: l'entretien préalable
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°4 - 01/09/1998
  Cette fiche fait le point sur les éléments essentiels devant être abordés lors de l'entretien préalable au recrutement, soit : - la présentation : tenue, attitude, élocution ; - la disponibilité : morale,...
  


• Comment réussir l'épreuve de français au concours de gardien de police et de garde champêtre
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°17 - 01/12/1999
  L'épreuve de français reste sélective, mais elle n'est pas redoutable. Suivre ces quelques conseils devrait faciliter sa réussite
  


• Environnement : les boues de stations d'épuration
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  Deux nouveaux textes relatifs à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (plus communément appelées boues de stations d'épuration), viennent de paraître. Il s'agit du décret n° 97-1133...
  


• La distribution de tracts et d'imprimés sur la voie publique (2): les règles applicables aux agents de la police territoriale
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°8 - 01/01/1999
  La précédente fiche a rappelé le contenu des prérogatives du maire pour limiter en tant que de besoin la distribution de tracts dans la commune. La présente fiche développe les pouvoirs de verbalisation...
  


• Police des halles et marchés (2): le contrôle des commerçants sédentaires et ambulants
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°15 - 01/10/1999
  La fiche 25/01 a exposé les pouvoirs de police du maire concernant la bonne tenue des halles et marchés pour les commerçants sédentaires. Les policiers municipaux et les gardes champêtres ont un pouvoir...
  


• L'intercommunalité réussie : la brigade verte
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  Inventée par le sénateur Henri Goetschy, la Brigade Verte du Haut-Rhin est devenue un outil exemplaire dont la réputation, pour son utilité et son efficacité sur le terrain, dépasse largement les frontières...
  


• Le garde champêtre en milieu rural: une fonction de proximité
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°6 - 01/11/1998
  Le fonctionnement des services municipaux en milieu rural n'est pas comparable à celui des villes et des cités urbaines. Le garde champêtre en milieu rural gère la demande, souvent seul, sans autre personnel...
  


• La formation des emplois-jeunes assistants gardes champêtres à la Brigade verte du Haut-Rhin
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°20 - 01/03/2000
  Depuis l'été 1999, cinq jeunes gens ont été recrutés au titre des emplois-jeunes à la Brigade verte du Haut-Rhin, syndicat mixte de gardes champêtres intercommunaux. Prenant le titre d'assistants gardes...
  


• Le témoignage dans les affaires pénales
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  Article 109 du Code de procédure pénale: " Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13...
  


• La légitime défense
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  La légitime défense se prouve toujours dans le cadre d'un procès pénal. S'ils invoquent la légitime défense, le policier municipal et le garde champêtre n'échapperont pas à: - une mise en examen pour...
  


• Les relations des gardes champêtres avec la gendarmerie nationale
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  Les relations des gardes champêtres avec la gendarmerie nationale ont fait l'objet de plusieurs mesures réglementaires. Les liens étroits entre ces deux corps de police rurale remontent à 1791, année...
  


• Les gardes champêtres face aux dépôts d'immondices : les dépôts sur terrains privés
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  Deux articles du Code pénal définissent les infractions relatives aux dépôts d'ordures illicites sur des terrains où les auteurs ne bénéficient d'aucun droit ou d'aucune autorisation (articles R. 632-1...
  


• Gardes champêtres : 6 conseils pratiques à retenir
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°9 - 01/02/1999
  Le recrutement des gardes champêtres, exode rural oblige, est bien souvent réalisé en milieu urbain, entraînant de ce fait une désorientation de fond que le nouveau garde va devoir surmonter dès sa prise...
  


• Les pouvoirs du garde champêtre : des attributions intéressantes
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°2 - 01/05/1998
  Qui connaît encore ce personnage tant de fois caricaturé ? On le voit encore apparaître dans quelques vieux livres d'histoires en train " de tirer les oreilles à de jeunes chenapans " maraudant les cerises...
  


• Protection de l'environnement: le rôle et les pouvoirs du garde champêtre
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°11 - 01/04/1999
  N'attendez certainement pas de lui qu'il trouve une solution à l'effet de serre ou qu'il résolve le problème de la pollution industrielle... Mais vous pouvez compter sur son efficacité et son pragmatisme...
  


• Le garde champêtre et le Code du domaine public fluvial
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°18 - 01/01/2000
  Comme les sites campagnards, les abords de nos grands cours d'eau navigables sont de plus en plus prisés, non seulement par les amateurs du nouveau tourisme fluvial, mais aussi par les personnes en quête...
  


• Les écrits du garde champêtre (1) Règles générales
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°24 - 01/09/2000
  Tous les écrits du garde champêtre ont pour but de rendre compte, le plus objectivement possible, de ce qu'il a vu ou fait dans l'exercice de ses fonctions. Même si aucune condition de forme n'est imposée...
  


• Les écrits du garde champêtre (2) Propositions de procès-verbal
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°25 - 24/10/2000
  La précédente fiche (13-04) a rappelé les règles générales qui commandent les écrits du garde champêtre. Cette fiche propose deux trames de procès-verbal qui peuvent s'avérer utiles. Elles sont naturellement...
  


• Les écrits du garde champêtre (3) - Proposition de rapport et de lettre d'information
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°26 - 01/11/2000
  Cette fiche complète les précédentes fiches 13/04 et 14/04, respectivement: les règles générales propres aux écrits du garde champêtre et les propositions de procès-verbal (fiche 14/04)
  


• L'enfance délinquante (4) - Les mineurs marginalisés (a)
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°27 - 22/12/2000
  La précédente fiche a analysé les problèmes de la jeunesse et le rôle de proximité du policier municipal et du garde champêtre. Cette fiche propose des attitudes que le policier municipal ou le garde...
  


• Police des cimetières (1) - Règles protégeant les lieux et les droits individuels
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°27 - 22/12/2000
  En application de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police des cimetières relève de la compétence du maire. Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont...
  


• La présence de proximité : une mission de service public
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°32 - 01/05/2001
  La présence au quotidien sur le terrain exige du policier municipal ou du garde champêtre, pour être efficace, un certain nombre de qualités.
  


• Le nouveau Code de la route et les compétences du garde champêtre
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°33 - 01/06/2001
  L'application du nouveau Code de la route au 1erjuin 2001 reprend l'ensemble des compétences qui existaient auparavant pour les gardes champêtres. Il faut cependant veiller à attirer l'attention des maires...
  

Rechercher