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• Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (1) - Présentation et constitution du cadre d'emplois - Article de revue

  ...La constitution initiale du cadre d'emplois de directeur de police municipale se fait avec les agents en place. ...

• La réforme des cadres d'emplois de la police municipale en 10 textes - Article de revue

  ...Neuf décrets et un arrêté, pris le 17 novembre 2006, modifient les cadres d'emplois de la filière police municipale. ...
  .... Elle sera suivie d'une analyse spécifique pour chaque emploi et chaque grade....

• Cadres d'emplois des TOS : un triple échec collectif? - Article de revue

  ...Lors de la réunion du Conseil supérieur du 6juillet, les élus ont refusé, avec l'ensemble des organisations syndicales hormis la CGT, la création de cadres d'emplois spécifiques pour les personnels TOS....

• La formation des emplois-jeunes assistants gardes champêtres à la Brigade verte du Haut-Rhin - Article de revue

  ...Depuis l'été 1999, cinq jeunes gens ont été recrutés au titre des emplois-jeunes à la Brigade verte du Haut-Rhin, syndicat mixte de gardes champêtres intercommunaux. ...

• Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (2) - Constitution du cadre d'emplois (suite) - Article de revue

  ...La fiche précédente a présenté ce nouveau cadre d'emplois et la constitution initiale du cadre d'emplois de directeur de police municipale réservé aux chefs de service de police municipale. ...

• Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (3) - L'accès au cadre d'emplois par voie de concours externe - Article de revue

  ...Les fiches précédentes ont présenté la constitution initiale du cadre d'emplois par examen professionnel et voie d'intégration directe. ...

• Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d'emplois des agents de police municipale - Article de revue

  ...La présente fiche analyse le cadre d'emplois des agents de police municipale selon les observations données par M. ...

• Gardiens et Brigadiers (h/f) - Offre d'emploi

  ...(Cadre d'emplois des Agents de police municipale) Dans le respect des pouvoirs de police du Maire sur le territoire communal, la police municipale de Cannes assure les missions préventives et répressives. ...

• Orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012 - Actualité réseaux

  ...La circulaire NOR/IOC/K/12/01692/C du 30 janvier 2012 ayant pour objet les orientations pour l'emploi des crédits du FIPD pour 2012 fixe le montant global des crédits à 50.800.000 euros pour l'année 2012. ...

• Le nouveau mode d'emploi de la procédure de l'amende forfaitaire - Article de revue

  Les contraventions relevant habituellement de la compétence du policier municipal et/ou du garde champêtre (1)Le décret du 3 mai 2002 paru au JO du 5 mai 2002, qui était annoncé par la loi du 23 juin 1999, définit :- dans l'article R.48-1 du Code de procédure pénale, la liste des contraventions des quatre premières classes soumises à la procédure de l'amende forfaitaire ; - dans l'article...

• Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (3) : le cadre d'emplois des gardes champêtres - Article de revue

  Le rapport du préfet Jean Ambroggiani rappelle : - que les gardes champêtres existent depuis le XVe siècle ; - que la profession est officielle depuis 1791 ; - qu'ils ont été officiers de police judiciaire jusqu'en 1958 : - qu'en 55 ans, ils sont passés de plus de 20 000 gardes champêtres à 1 800 aujourd'hui.

• Les agents du stationnement ont-ils un cadre d'emplois? - Article de revue

  L'article R. 250-1 du Code de la route permet aux agents titulaires ou auxiliaires de l'Etat ou des communes chargés de surveillance de la voie publique de constater: - les contraventions aux dispositions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules autres que celles prévues à l'article R. 37-2 et au premier alinéa de l'article R.43 du Code de la route ; - les contraventions...

• L'interdiction de cumul d'emplois - Article de revue

  La loi n° 83-634 du juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires introduit le principe de l'obligation de servir à tous les fonctionnaires c'est-à-dire que tout fonctionnaire a l'obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions publiques. Cette obligation dispose d'un corollaire à savoir l'interdiction d'exercer parallèlement toute autre activité...

• Le nouveau mode d'emploi de la procédure de l'amende forfaitaire - Article de revue

  Les contraventions partagées avec des fonctionnaires spécialisésLa fiche 52/01 a exposé les contraventions relevant habituellement de la compétence du policier municipal et/ou du garde champêtre. Cette fiche détaille les contraventions qui relèvent de domaines spécifiques et qui sont souvent constatées par des techniciens de différentes administrations

• L'emploi des avertisseurs spéciaux : gyrophares et sirènes de police - Article de revue

  Utilisés par tous les services de secours, les avertisseurs sonores et lumineux permettent d'obtenir la priorité de passage sur les autres usagers de la route. Toutefois, il convient de savoir dans quelles circonstances leur usage est justifié.

• L'emploi des avertisseurs spéciaux: gyrophares et sirènes de police - Article de revue

  Utilisés par tous les services de secours, les avertisseurs sonores et lumineux permettent d'obtenir la priorité de passage sur les autres usagers de la route. Toutefois, il convient de savoir dans quelles circonstances leur usage est justifié.

• Brigadier de police - Date concours

• Aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme - Date concours

• Brigadier-chef de police - Date concours

• Brigadier-chef de police - Date concours