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• Les écrits du garde champêtre (3) - Proposition de rapport et de lettre d'information - Article de revue

  ...Cette fiche complète les précédentes fiches 13/04 et 14/04, respectivement: les règles générales propres aux écrits du garde champêtre et les propositions de procès-verbal (fiche 14/04)...

• La formation des emplois-jeunes assistants gardes champêtres à la Brigade verte du Haut-Rhin - Article de revue

  ...Depuis l'été 1999, cinq jeunes gens ont été recrutés au titre des emplois-jeunes à la Brigade verte du Haut-Rhin, syndicat mixte de gardes champêtres intercommunaux. ...
  .... Ils vont constituer dans les mois et années à venir la source de recrutement des futurs gardes champêtres qui, pour être immédiatement opérationnels, sont formés au sein de la structure...

• Le mémento du garde champêtre - Numéro d'ouvrage

  ...Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. ...
  .... Sur le terrain, le garde champêtre est équipé d'un second outil, qui tient dans la......

• Les régies : quelles compétences pour l'agent de police municipale et le garde champêtre ? - Article de revue

  ...Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d'État (cf. ...

• L' habilitation du garde champêtre en cas d'infractions au Code de l'environnement - Article de revue

  ...Le décret n°2007-390 du 20mars 2007 a élargi les domaines de compétences du garde champêtre au droit de l'environnement. ...
  .... Cette note définit la portée de l'habilitation (1), les modalités d'obtention et de formation (2) ainsi que la procédure de retrait (3)....

• Police de l'environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres - Article de revue

  .... Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. ...

• Le concours d'agent de police municipale et de garde champêtre - Article de revue

  ...Les agents de police municipale et les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C, au sens de l'article5 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée. ...
  .... Il n'existe pas de formation spécifique pour la préparation au concours.Les centres de gestion diffusent une bibliographie et des modèles de sujets....

• Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable - Article de revue

  ...Avec cette série de fi ches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire. ...

• Divagation des chiens (2) : champ d'action du policier municipal et du garde champêtre - Article de revue

  .... Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre. ...

• Le garde champêtre face aux risques d'incendies dans les bois et forêts : le tableau des contraventions à verbaliser par timbres-amendes (2) - Article de revue

  ...En raison de l'importance majeure des incendies de forêts, il est important que les gardes champêtres appliquent la répression immédiate par timbre-amende lorsque les textes le permettent et lorsque les circonstances de la contravention sont réunies....

• Les autorités hiérarchiques des gardes champêtres (1) : le cadre juridique général - Article de revue

  ...Malgré l'absence de Code de déontologie, les gardes champêtres ne sont pas totalement livrés à eux-mêmes. ...

• Le serment des gardes champêtres - Article de revue

  ...Le garde champêtre prête deux serments : celui du policier municipal et celui spécifiquement lié à la protection des propriétés forestières et rurales....

• Les autorités hiérarchiques des gardes champêtres (2) : la hiérarchie administrative - Article de revue

  ...La précédente fiche a analysé le cadre légal de la hiérarchie des officiers de police judiciaire élus ou professionnels sur le garde champêtre. ...

• Les contraventions au Code de la route pouvant être relevées par les gardes champêtres - Article de revue

  ...Cette fiche récapitule les pouvoirs des gardes champêtres au Code de la route suite aux décrets du 15 octobre 2002 et 31 mars 2003 relatifs à la sécurité routière....

• Les contraventions au Code de la route pouvant être relevées par les gardes champêtres (2) - Article de revue

  ...Cette deuxième fiche récapitule les autres pouvoirs des gardes champêtres au Code de la route suite aux décrets du 15octobre 2002 et 31mars 2003 relatifs à la sécurité routière....

• Les contraventions commises sur le territoire communal (1): les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres - Article de revue

  .... Il confère de nouveaux pouvoirs de verbalisation aux agents de police municipale, aux gardes champêtres et aux agents de surveillance de la ville de Paris....

• Garde champêtre : un oeil sur la commune depuis des siècles - Article de revue

  ...Sur quelque 3000 gardes champêtres que compte la France, 8% sont des femmes. ...

• La protection juridique des de police municipale et des gardes champêtres - Article de revue

  ...L'agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d'une assistance juridique de sa collectivité employeur....

• Les contraventions commises sur le territoire communal (1) : les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres - Article de revue

  ...Depuis la parution du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application des lois sur l'égalité des chances et sur la prévention de la délinquance, de nouveaux pouvoirs de verbalisation par timbre-amende et par procès-verbal traditionnel existent pour les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de la ville de Paris....

• Les contraventions commises sur le territoire communal (2) : les compétences spécifiques du garde champêtre - Article de revue

  ...La fiche précédente a exposé les nouvelles contraventions qui relèvent de la compétence du garde champêtre et du policier municipal. ...