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• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  ...L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. ...
  .... Les dispositifs législatifs français récents touchant notamment à l'application des peines et aux mesures alternatives à l'emprisonnement, les objectifs annoncés en matière de construction...

• Recrutement et formation des policiers municipaux - Numéro d'ouvrage

  ...Une importante réforme statutaire est intervenue fin 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. ...
  .... En conséquence, cet ouvrage s'étoffe et intègre le nouveau cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A). ...
  ...La première partie apporte une modification du statut particulier des agents de police municipale...

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  ...L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. ...
  .... Les dispositifs législatifs français récents touchant notamment à l'application des peines et aux mesures alternatives à l'emprisonnement, les objectifs annoncés en matière de construction...

• La formation continue obligatoire des agents de police municipale - Article de revue

  ...À partir du 1erjanvier 2005, l'agent de police municipale qui n'aura pas suivi la formation continue obligatoire ne pourra prétendre à un avancement de grade. ...

• Mise en fourrière des véhicules (4) : la restitution du véhicule, les obligations du gardien de la fourrière - Article de revue

  ...Les précédentes fiches ont exposé le cadre juridique, les autorités compétentes et la procédure d'enlèvement pour la mise en fourrière des véhicules. ...

• Les nouvelles obligations d'information et de communication entre les maires et les procureurs de la République - Article de revue

  ...La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (Journal officiel du 10 mars 2004)portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, est venue préciser le cadre juridique relatif aux relations entre lesmaires et les procureurs de la République. ...
  .... Ces nouvelles dispositions intéressent les services de police municipale et les gardes champêtres. ...

• Les systèmes d'information géographique : des outils performants pour renforcer l'efficacité des SDIS - Article de revue

  ...Recherchant constamment à améliorer la qualité de service et leur efficacité, de plus en plus de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) utilisent les SIG ou systèmes d'information géographiques dans leurs opérations....

• Service de police municipale : fonctionnement et gestion de l'information - Article de revue

  ...De nombreuses communes disposent d'un bureau de police municipale. ...
  .... 2212-1 et suivants.S'agissant de l'organisation et du fonctionnement d'un tel service dans sa mission d'information des élus locaux et du secrétaire général, la présente procédure précise les conditions d'une méthode efficace....

• L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes - Article de revue

  ...Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. ...
  .... La formation à l'usage des armes est assurée par le CNFPT. ...

• La formation des sapeurs-pompiers volontaires : la formation initiale de lieutenant - Article de revue

  ...La formation initiale hors le SSSM PrincipesPour accomplir les missions dévolues aux services d'incendie et de secours, les SPV reçoivent, avant tout engagementopérationnel, une formation initiale (FIA) définie en fonction de la nature des opérations et des moyens à mettre en œuvre.Durant sa formation initiale, le SPV peut participer aux opérations sous l'autorité d'un tuteur...

• La formation des SPV : l'avancement au grade d'adjudant - Article de revue

  ...Les conditions de changement de grade (Article 17 du décret du 10 décembre 1999 modifié)Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli six années dans leur grade peuvent être nom-més adjudants.Toutefois, cette durée est ramenée à deux ans lorsque l'intéressé exerce les fonctions de chef de centre ou d'adjoint au chef de centre et justifie avoir suivi avec succès les formations...

• La formation des SPV : l'avancement au grade de sergent - Article de revue

  ...Les prérequis permettant d'accéder à la formation de sergentLa formation de sergent...

• Formation à l'intervention sur des feux de forêt - Article de revue

  ...Les formations "feux de forêt" sont devenues extrêmement performantes grâce à l'utilisation de la simulation informatique......

• L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes - Article de revue

  ...Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. ...
  .... La formation à l'usage des armes est assurée par le CNFPT....

• Le virtuel au service de la formation - Article de revue

  ...Les écoles départementales ont de plus en plus de difficultés à réaliser des stages incendies offrant aux stagiaires la possibilité de travailler en feux réels, soit pour des problèmes de responsabilités et d'assurances, soit pour des problèmes environnementaux liés aux dégagements de fumées. ...

• Les nouvelles exigences de formation des agents de police municipale - Article de revue

  .... du 21janvier 2000) précisent les modalités prévues pour la formation continue obligatoire telle qu'elle est instaurée par l'article L. ...

• Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve et information du public - Article de revue

  ...Le secret professionnel, notion strictement pénale, est le devoir de taire les informations et faits confidentiels (c'est-à-dire dont la révélation publique est de nature à nuire à une personne, voire à un groupe de personnes) connus à l'occasion de l'exercice de la profession, d'une fonction ou d'une mission....

• CIR de la gendarmerie nationale : des lieux dédiés à l'information et au recrutement - Article de revue

  ...Les centres d'information et de recrutement (CIR), implantés dans les chefs-lieux de chaque région, sont des centres ressources pour s'informer sur les métiers et les carrières de la gendarmerie....

• La transmission d'informations par les services du ministère de l'Intérieur - Article de revue

  ...La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, d'informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. ...

• Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (5) : les propositions pour réformer les statuts et la formation - Article de revue

  ...L'analyse du rapport du préfet Jean Ambroggiani se termine par les propositions devant améliorer le statut et la formation....