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• Risques d'incendie et obligations de débroussaillement - Article de revue

  ...En période estivale, les risques d'incendie de forêts se multiplient. ...

• Recrutement de non-titulaires: les risques - Article de revue

  .... Quels sont-ils? Que peut-on faire pour concilier les nécessités de service public avec les risques juridiques liés à ce mode de recrutement?...

• Les risques NRBC :doctrine opérationnelle - Article de revue

  ...Dans une grande métropole, le développement industriel et technologique est en croissance constante et engendre des risques potentiels comme ceux de type Nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC)....

• Réduire la vulnérabilité urbaine aux risques majeurs - Article de revue

  ...Depuis quelques années, la question des risques interpelle toujours plus les problématiques urbaines, qu'il s'agisse des risques majeurs ou d'autres types de risques, comme les violences urbaines ou la menace terroriste. ...
  .... Il semblait donc important de proposer par ce dossier une approche pratique de cette notion appelée à tenir une place importante dans la prévention des...

• Loi risques : en première ligne les collectivités - Article de revue

  ...Information et concertation, servitudes d'utilité publique, maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, indemnisation des victimes, utilisation du sol et aménagement, plans de prévention... ...

• Le garde champêtre face aux risques d'incendies dans les bois et forêts - Article de revue

  ...Les articles 22 à 27 du Code de procédure pénale confient aux gardes champêtres une compétence générale pour relever les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés forestières et rurales.L'article L.323-1 du Code forestier lui confie très explicitement la protection des bois et forêts contre les risques d'incendie....

• L'exercice du droit de grève par les sapeurs pompiers professionnels - Article de revue

  .... Il appartient par conséquent en premier lieu au législateur d'opérer la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève constitue l'une des modalités, et la sauvegarde de l'intérêt général auquel elle peut être de nature à porter atteinte....

• Le dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels - Article de revue

  ...La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite " de modernisation de la sécurité civile " vient de créer un véritable projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels rencontrant des difficultés dans l'exercice de leur mission....

• Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Article de revue

  ...Fonctionnaires territoriaux, les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à percevoir certaines primes communes à l'ensemble des filières de la fonction publique territoriale. ...
  .... Il convient de rappeler préalablement que le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours...

• Remifor, plateforme technologique de partage et de transmission de connaissances en gestion des risques - Article de revue

  ...Le constat perdure depuis de nombreuses années : la connaissance technique et scientifique en matière de risques est extrêmement riche mais elle reste diffuse, difficilement accessible et peu partagée....

• Le document unique, pour évaluer et planifier les risques - Article de revue

  .... Tout employeur, dès lors qu'il emploie un ou plusieurs salariés, est tenu d'assurer leur sécurité au travail (article L.4121-1 du Code du travail) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information...

• La fiche de poste, un document fondamental pour les ressources humaines - Article de revue

  ...Base du pilotage en matière de gestion des ressources humaines, outil de prévention des risques professionnels, la fiche de poste permet de définir les moyens prioritaires de la collectivité. ...

• Les métiers du déchet encore trop accidentogènes - Article de revue

  ...La prévention des risques professionnels est insuffisante dans le monde du déchet. ...

• Le document unique d'évaluation pour une meilleure prévention - Article de revue

  ...L'élaboration du document unique d'évaluation des risquesprofessionnels s'impose à toutes les collectivités, quels que soient leur taille, l'effectif ou les compétences exercées. ...

• Le travail isolé : de l'évaluation à la prévention des risques professionnels - Article de revue

  .... Afi n de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l'autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l'isolement sur un poste de travail et mettre en oeuvre les actions de prévention nécessaires....

• Les neuf principes généraux de la prévention - Article de revue

  .... les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels....

• Santé au travail : un accord à concrétiser - Article de revue

  Fin 2009, un accord sur la santé au travail a été signé entre les partenaires sociaux. S'il est peu contraignant, ce texte donne des moyens d'agir aux collectivités et aux représentants du personnel. Reste à s'emparer de ces moyens pour mettre en place de véritables politiques de prévention.

• Circulaire : actions de prévention de la délinquance à développer dans les quartiers - Actualité réseaux

  Cette circulaire VILV1208256C du 20 mars 2012 détermine les actions à développer dans les quartiers relevant de la politique de la ville en raison de la spécificité des problèmes de délinquance qui y sont constatés.On y conseille diverses mesures ou actions telles que le renforcement de certains types d'action en milieu scolaire, une meilleure connaissance des situations individuelles, le rappel...

• Coordonnateur Prévention (h/f) - Offre d'emploi

  Grade : Attaché Territorial En liaison régulière et permanente avec le maire, et en lien étroit avec le responsable de la police municipale, vous impulsez et coordonnez les politiques municipales relatives à la tranquillité publique. Vos missions portent sur plusieurs volets : -prévention de la délinquance : .encadrer l'équipe des médiateurs et participer à l'évaluation du dispositif .mettre...

• Orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012 - Actualité réseaux

  La circulaire NOR/IOC/K/12/01692/C du 30 janvier 2012 ayant pour objet les orientations pour l'emploi des crédits du FIPD pour 2012 fixe le montant global des crédits à 50.800.000 euros pour l'année 2012. Selon la Gazette des communes, le financement des gilets pare-balle pour les policiers municipaux armés et non encore équipés, pourrait provenir de ce fonds, même si la circulaire ne l'évoque...