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Lettre des Professionnels de la Police territoriale
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Lettre d'information de la police territoriale
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Au sommaire du dernier numéro
Lettre d'information de la police territoriale N°71 - 21/05/2012
- Edito
- Le nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et la police municipale
- Actualité juridique
- Code de la sécurité intérieure (CSI) et concordance des textes : une circulaire pour vous aider !
- Pouvoirs de police
- Stationnement des camping-cars : ne pas oublier la salubrité publique et les équipements
- Sécurité
- Information du maire quant à la délinquance
- Pratique
- Capacité à agir en justice au nom de la commune : les précisions de la circulaire
- Réglementation
- Janvier 2013 : de nouveaux permis de conduire limités dans le temps
- Actualités statutaires
- Examen des projets de décrets « Police municipale » reporté
- Parlement
- La sécurité routière inspire les sénateurs
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- N° 53 - 08/09/2011
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