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Lettre des Professionnels de la Police territoriale

La lettre d'information "police territoriale" est dédiée à tous les personnels des polices municipales afin de les aider au quotidien et de faciliter leur travail de terrain.

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Lettre d'information de la police territoriale

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Au sommaire du dernier numéro

Lettre d'information de la police territoriale N°71 - 21/05/2012

  • Edito
  • Le nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et la police municipale
  • Actualité juridique
  • Code de la sécurité intérieure (CSI) et concordance des textes : une circulaire pour vous aider !
  • Pouvoirs de police
  • Stationnement des camping-cars : ne pas oublier la salubrité publique et les équipements
  • Sécurité
  • Information du maire quant à la délinquance
  • Pratique
  • Capacité à agir en justice au nom de la commune : les précisions de la circulaire
  • Réglementation
  • Janvier 2013 : de nouveaux permis de conduire limités dans le temps
  • Actualités statutaires
  • Examen des projets de décrets « Police municipale » reporté
  • Parlement
  • La sécurité routière inspire les sénateurs

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