Fiches pratiques de la police territoriale

Les articles de la rubrique Statut - Fonction

• Mise en fourrière des véhicules (5) : les voies de recours et les situations particulières - N°86
• Mise en fourrière des véhicules (4) : la restitution du véhicule, les obligations du gardien de la fourrière - N°85
• Mise en fourrière des véhicules (3) : les modalités de l'enlèvement du véhicule - N°84
• Mise en fourrière des véhicules (1) : le cadre juridique - N°83
• Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes - N°83
• Compétences de police judiciaire des agents de surveillance de la voie publique - N°73
• La surveillance des cimetières - N°69
• La création des places réservées aux personnes handicapées - N°66
• Emplacements réservés aux handicapés sur les parkings des supermarchés - N°64
• Les contraventions au Code de la route pouvant être relevées par les gardes champêtres (2) - N°60
• Les compétences des agents de la force publique dans la lutte contre l'alcoolisme (2): les compétences judiciaires - N°60
• Les contraventions du Code de la route qui ne relèvent pas de la compétence des policiers municipaux - N°60
• Les contraventions au Code de la route pouvant être relevées par les gardes champêtres - N°59
• Les compétences des agents de la force publique dans la lutte contre l'alcoolisme(1): les difficultés du cadre juridique - N°59
• Compétences des polices municipales : la circulaire du 26 mai 2003 - N°53
• Loi sur la sécurité intérieure: des compétences nouvelles pour les policiers municipaux - N°51
• Loi sur la sécurité intérieure: des avancées non négligeables pour le garde champêtre - N°51
• Les mobylettes non conformes occasionnant des nuisances sonores(2): les obligations légales sont-elles efficaces ? - N°48
• Les mobylettes non conformes occasionnant des nuisances sonores (1): le cadre légal - N°47
• Le contrôle des pièces afférentes à la circulation des véhicules - N°39
• Piétons et agents de la police territoriale (2) : la protection des piétons à la sortie des écoles - N°38
• Le garde champêtre et la police de la conservation du domaine public - N°37
• Les infractions à l'urbanisme (3) : le traitement des infractions - N°36
• Piétons et agents de la police territoriale (1) : les obligations des piétons - N°36
• L'article22 du Code de procédure pénale : le passeport juridique du garde champêtre - N°35