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• La Commission consultative des polices municipales
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°136 - 30/11/2011
  Créée par la loi du 15 avril 1999, la Commission consultative des polices municipales est à nouveau en activité suite à sa nouvelle composition issue de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la...
  


• LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°136 - 30/11/2011
  Six circulaires du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...
  


• Pompiers : le protocole d'accord décrypté
  La Lettre du Cadre Territorial - N°431 - 01/11/2011
  Le protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels a été signé fin septembre. Il porte sur six chantiers et concerne toutes les catégories.
  


• Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°135 - 20/10/2011
  Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifi ent. Depuis le 1er août 2011, le montant de l'amende forfaitaire applicable...
  


• Les régies : quelles compétences pour l'agent de police municipale et le garde champêtre ?
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°135 - 20/10/2011
  Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une...
  


• La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 4 : la vidéoprotection
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°135 - 20/10/2011
  Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d'installation des systèmes de vidéoprotection...
  


• Crémation et destination des cendres
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°135 - 20/10/2011
  Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres...
  


• Les chiens dangereux de 1re et 2e catégories : les contraventions commises par le détenteur d'un chien catégorisé
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°134 - 20/09/2011
  L'article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime énonce les contraventions qui relèvent de la compétence du policier municipal et du garde champêtre. Ils sont habilités à les relever par timbre-amende...
  


• Les délits commis par le détenteur d'un chien catégorisé
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°134 - 20/09/2011
  Cette fiche termine le panorama de l'ensemble des infractions qui peuvent être commises par les détenteurs de chiens catégorisés. S'agissant de délits qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes,...
  


• LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 3 : la police administrative
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°134 - 20/09/2011
  Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...
  

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