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• Une nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires
  La Lettre du Cadre Territorial - N°426 - 20/07/2011
  Une nouvelle loi pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires. Revue et explications des conséquences en termes d'engagement, d'activité, de couverture sociale et de rémunération.
  


• Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°133 - 24/06/2011
  Avec cette série de fi ches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative...
  


• Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°133 - 24/06/2011
  La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fi che analyse de manière synthétique l'étendue des pouvoirs de police prévue par l'article L211-14...
  


• La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°133 - 24/06/2011
  Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...
  


• Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°133 - 24/06/2011
  La précédente fi che a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. Cette fiche porte sur les autres infractions...
  


• La sécurité est plus qu'une affaire d'Etat
  La Lettre du Cadre Territorial - N°423 - 01/06/2011
  Alors qu'un livre blanc sur la sécurité intérieure est annoncé par le président de la République, le chercheur Sebastian Roché prône un changement en profondeur dans l'approche de la sécurité. Cela passe...
  


• L'hospitalisation d'offi ce (1) : le fonctionnement de la procédure
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°132 - 23/05/2011
  L'hospitalisation d'offi ce est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d'offi ce (HO)...
  


• Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°132 - 23/05/2011
  Dans son rapport, la mission chargée d'étudier le rôle et le positionnement des polices municipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales. Elle écarte toute réforme...
  


• Inhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°132 - 23/05/2011
  La commune est tenue d'autoriser l'inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C'est au maire qu'il appartient de délivrer l'autorisation nécessaire.  
  


• La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°132 - 23/05/2011
  Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...
  

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