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• Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1)
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°126 - 18/11/2010
  L'article R. 48-1 du CPP fi xe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes qui se verbalisent par timbre-amende...
  


• La circulation des vélos-taxis (2)
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°126 - 18/11/2010
  La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.  
  


• Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°126 - 18/11/2010
  Cette première fiche explique le régime juridique des cours d'eau et du droit de pêche correspondant.  
  


• Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°126 - 18/11/2010
  En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l'obligation de mettre en oeuvre.  
  


• La transmission d'informations par les services du ministère de l'Intérieur
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°125 - 20/10/2010
  La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, d'informations contenues...
  


• Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1)
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°125 - 20/10/2010
  L'article R. 48-1 du CPP fi xe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes qui se verbalisent par timbre-amende...
  


• Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°125 - 20/10/2010
  Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d'un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.  
  


• La circulation des vélos-taxis (1)
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°125 - 20/10/2010
  Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose...
  


• Le procès-verbal électronique
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°124 - 24/09/2010
  Le procès-verbal électronique est testé dans des villes telles que : Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux, Melun, Suresnes, Paris. Cette dématérialisation de l'amende forfaitaire devrait se...
  


• Les opérations funéraires
  Fiches pratiques de la police territoriale - N°124 - 24/09/2010
  La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Le décret d'application n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance...
  

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