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• Le droit de pêche aux lignes dans les eaux domaniales : quelles modalités ? (3) - Article de revue

  ...Location, renouvellement de bail, adjudication et résiliation : pour en savoir plus sur le droit de pêche... ...

• L'exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ? - Article de revue

  ...Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l'exercice du droit de pêche. ...

• Territoires de pêche : quelle organisation ? (1) - Article de revue

  ...Cette première fiche explique le régime juridique des cours d'eau et du droit de pêche correspondant. ...

• Le mémento du garde champêtre - Numéro d'ouvrage

  ...Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. ...
  ...- sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. ...
  .... Chaque fiche, totalement autonome pour éviter les renvois, comprend : - les spécificités liées à l'infraction...

• L'exercice du droit de grève par les sapeurs pompiers professionnels - Article de revue

  ...En application de l'arrêt « Dehaene » rendu le 7 juillet 1950 par le Conseil d'État, le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. ...

• L'impossible droit de retrait des agents de police municipale et des gardes champêtres - Article de revue

  ...Si les fonctionnaires territoriaux bénéficient du droit de retrait, il n'en va pas de même pour les sapeurspompiers, les agents de police municipale et les gardes champêtres....

• Le droit de faire grève chez les SPV - Article de revue

  ...L'impossibilité de faire grève... ...
  .... En effet, le statut de ces agents publics contractuels est particulier au regard de leur activité qui n'est pas rémunérée mais seulement indemnisée en fonction du caractère ponctuel et variable de la mission de service qu'ils accomplissent pour la collectivité....

• Conditions de retrait d'une décision individuelle créatrice de droits acquis - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt Cour administrative d'appel de Douai - 13 février 2003 - M. ...

• La déontologie des agents de police municipale (4). Titre II : Les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement - Article de revue

  ...La présente fiche analyse les articles 16 à 19 du titre II du Code de déontologie des agents de police municipale qui définit les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement....

• Syndic des gens de mer - Spécialité droit social et administration des affaires maritimes - Fiche concours

  ...Le corps d'emplois des syndics des gens de merLes syndics des gens de mer, corps de catégorie C, sont recrutés et exercent leurs fonctions à terre et en mer en matière de police. ...

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  ...« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. ...
  .... Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette « croyance collective » n'a pas empêché les associations d'entrer massivement...

• La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en raison de la procédure de l'amende forfaitaire ou comment certains font avancer le droit - Actualité réseaux

  ...Plusieurs automobilistes français verbalisés qui se plaignaient de ne pouvoir contester leur amende, ont obtenu gain de cause devant la CEDH. ...
  .... Ils contestaient l'identification du conducteur. ...
  .... Les pouvoirs de l'OMPCependant, l'officier du ministère public n'a en réalité que trois possibilités. ...

• La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en raison de la procédure de l'amende forfaitaire ou comment certains font avancer le droit - Actualité réseaux

  ...Plusieurs automobilistes français verbalisés qui se plaignaient de ne pouvoir contester leur amende, ont obtenu gain de cause devant la CEDH. ...
  .... Ils contestaient l'identification du conducteur. ...
  .... Les pouvoirs de l'OMPCependant, l'officier du ministère public n'a en réalité que trois possibilités. ...

• Inspecteur des douanes et droits indirects - Fiche concours

  ... L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales). ...

• Contrôleur des douanes et droits indirects - Fiche concours

  ...L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales). ...

• Inspecteur des douanes et droits indirects - Fiche concours

  ...L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales). ...

• Contrôleur des douanes et droits indirects - Fiche concours

  ... L'Administration des douanes et droits indirects L'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). ...
  .... Elle compte près de 20 000 agents. ...
  .... Le cadre d'emplois des contrôleurs des douanes et droits indirects Les contrôleurs des douanes appartiennent à la catégorie...

• Police des cimetières (1) - Règles protégeant les lieux et les droits individuels - Article de revue

  ...En application de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police des cimetières relève de la compétence du maire. ...

• Protection : un droit à géométrie variable ? - Article de revue

  ...La jurisprudence d'abord, puis la loi, ont prévu un dispositif de protection pour l'agent public et l'élu tendant à les protéger lorsqu'ils sont l'objet de poursuites pénales ou victimes d'attaques personnelles. ...

• Loi libertés et responsabilitéslocales : rappel au droit communautaire - Article de revue

  ...Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales, le législateur a souhaité responsabiliser les collectivités territoriales sur leurs obligations communautaires....