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• Les infractions à l'urbanisme (3) : le traitement des infractions - Article de revue

  ...Les précédentes fiches ont défini les infractions les plus fréquentes, les règles de constatations ainsi que les pouvoirs possibles pour les agents du maire. ...

• La protection des espaces naturels : les infractions commises par les conducteurs de véhicule à moteur (6 a) - Article de revue

  .... Elle expose les règles applicables pour la constatation des infractions prévues et réprimées par le Code de l'environnement. ...

• La protection des espaces naturels : les infractions commises par les conducteurs de véhicule à moteur (6 b) - Article de revue

  ...Cette fiche termine l'analyse de la circulaire du 6septembre 2005 par l'exposé des infractions prévues et réprimées par les autres codes pour les conducteurs de véhicule à moteur dans ces sites particulièrement préservés. ...

• Les infractions aux règles d'urbanisme : les règles spécifiques applicables aux agents de la police territoriale (2) - Article de revue

  ...La précédente fiche a exposé les principales infractions ainsi que les moyens juridiques mis à la disposition des agents verbalisateurs. ...

• Les infractions aux règles d'urbanisme : la nature et la constatation (1) - Article de revue

  ...Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au Code de l'urbanisme. ...

• Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention - Article de revue

  ...La précédente fi che a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. ...

• L'immobilisation d'un véhicule : les infractions autorisant l'immobilisation (2) - Article de revue

  .... Cette fiche répertorie l'ensemble des infractions au Code de route qui permettent à l'agent verbalisateur compétent d'immobiliser le véhicule. ...

• La conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool (2) : les infractions commises par le conducteur - Article de revue

  .... La présente analyse concerne la procédure à suivre par les OPJ et les APJ de l'article pour les infractions commises par le conducteur du véhicule. ...

• Infractions routières et véhicules immatriculés à l'étranger : état des lieux - Actualité réseaux

  Les automobilistes étrangers bénéficient d'une certaine impunité en cas d'excès de vitesse sur les autoroutes françaises. Etat des lieux de ce qui existe et sera prochainement opérationnel, avec la réponse faite par le Ministère de l'intérieur, à la question d'un sénateur mosellan, M. Masson (réponse publiée au JO Sénat du 16/02/2012).Le parlementaire évoquait quant à lui la situation...

• L' habilitation du garde champêtre en cas d'infractions au Code de l'environnement - Article de revue

  Le décret n°2007-390 du 20mars 2007 a élargi les domaines de compétences du garde champêtre au droit de l'environnement. Leur habilitation se décline en différents volets. Cette note définit la portée de l'habilitation (1), les modalités d'obtention et de formation (2) ainsi que la procédure de retrait (3).

• Le programme national de lutte contre le bruit (2) : l'amélioration du traitement pénal des infractions de bruit de voisinage - Article de revue

  Cette fiche expose les moyens de réaliser les objectifs de lutte contre les bruits de voisinage fixés par le gouvernement.

• Le guide du policier municipal - Numéro d'ouvrage

  .... Avec le classeur est également fourni un document de synthèse qui peut être emporté partout avec soi et qui récapitule l'ensemble des infractions. ...

• Foires et marchés - Numéro d'ouvrage

  Les foires et marchés sont largement représentés sur notre territoire national. Quelle ville n'a pas aujourd'hui son marché ou sa foire annuelle ? Ils représentent certes un intérêt économique, mais aussi une réelle animation pour la vie locale. Ainsi, les beaux marchés attirent les clients de tout l'Hexagone... Au-delà de cet aspect sympathique se cachent souvent de réelles difficultés...

• Le mémento du garde champêtre - Numéro d'ouvrage

  Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre : - sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté...

• Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion - Numéro d'ouvrage

  .... À titre d'exemple, certains services de police municipale traitent des informations nominatives qu'ils n'ont pas le droit de détenir (nationalité, pays d'origine, infractions commises réelles ou supposées...) et/ou ne respectent pas toujours les obligations d'information des administrés (droit d'information, droit d'opposition, de rectification...). ...

• Le mémento de l'ASVP - Numéro d'ouvrage

  .... Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : un récapitulatif des infractions. ...

• Violence, agression, plainte de tiers... La protection fonctionnelle des agents publics - Numéro d'ouvrage

  .... Pour gérer ces situations à risque, les gestionnaires de personnel et les agents publics doivent connaître l'ensemble des textes et des procédures adaptés aux risques professionnels Tel est l'objectif de ce dossier qui traite notamment : - des infractions de droit commun à caractère physique, moral ou matériel commises par les administrés contre les agents ; - des atteintes...

• Mémento de police judiciaire - Numéro d'ouvrage

  .... La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. ...

• Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale - Numéro d'ouvrage

  .... Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante d'une infraction qui pourrait être commise par un simple particulier ; dans d'autre cas, il s'agit d'infractions particulières reprochables seulement à un agent de police municipale. ...
  .... Comme tout particulier, un agent de police municipale peut également être...

• Les barrières de dégel (2): qui verbalise ? - Article de revue

  .... Cette fiche indique les infractions punissables. ...