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• Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale - Numéro d'ouvrage

  ...Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. ...
  .... La qualité d'agent de police municipale est alors un élément constitutif de l'infraction et non pas une simple circonstance. ...
  .... Mais certaines infractions ne se conçoivent que parce qu'elles portent atteinte à l'autorité que représente l'agent...

• Police municipale : missions et moyens - Numéro d'ouvrage

  .... La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. ...
  .... En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose se diversifient. ...

• Les tableaux de bord de la police municipale - Numéro d'ouvrage

  .... La police municipale, dans ses activités, n'échappe pas à cette règle. ...

• L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes - Article de revue

  ...Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. ...

• Les chefs de service de police municipale (2) - L'accès par examen professionnel aux agents déjà en place - Article de revue

  ...La fiche 06/06 a analysé les règles statutaires applicables aux agents d'encadrement de catégorie B de la police municipale. ...

• Les chefs de service de police municipale (1) - Les règles statutaires - Article de revue

  .... du 21janvier 2000) précisent pour partie les dispositions de l'article L 412-49 du Code des communes issue de l'article7 de la loi du 15avril 1999 relative aux polices municipales. ...

• L'armement des agents de police municipale (3) : le certificat de moniteur en maniement des armes - Article de revue

  ...Après les analyses concernant la dotation en arme des agents de police municipale, et le cadre de leur formation obligatoire à l'armement, cette fiche indique les modalités à accomplir pour obtenir le certificat de moniteur en maniement des armes....

• La protection juridique des de police municipale et des gardes champêtres - Article de revue

  ...L'agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d'une assistance juridique de sa collectivité employeur....

• L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes - Article de revue

  ...Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. ...

• Le concours d'agent de police municipale et de garde champêtre - Article de revue

  ...Les agents de police municipale et les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C, au sens de l'article5 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée. ...

• L'agent de police municipale face aux dépôts sauvages - Article de revue

  ...Au cours de ses patrouilles quotidiennes, il est fréquent que l'agent de la police municipale se trouve, au détour d'un chemin, face à un dépôt sauvage d'immondices jetés dans un terrain, dans un bosquet ou dans un fossé. ...

• La carte professionnelle des agents de police municipale : le cadre juridique (1) - Article de revue

  ...Les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale ont été complétées le 31mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007. ...

• La création d'un service de police municipale - Article de revue

  ...La création d'un service de police municipale est une décision politique du maire et du conseil Municipal qui répondent à une demande de sécurité émanant de la population.La police municipale est une réponse rapide, simple et visible face à l'insécurité urbaine....

• La carte professionnelle des agents de police municipale : les obligations respectives (2) - Article de revue

  ...La précédente fiche a exposé les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale complétées le 31 mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007. ...

• Travail de nuit et police municipale, pour quoi faire? - Article de revue

  ...En matière de police municipale, il en est du travail de nuit comme du reste, ce sont les réalités locales qui dictent les décisions du maire....

• Les assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut - Article de revue

  ...Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. ...

• L'armement des agents de police municipale (1): la dotation des agents - Article de revue

  ...Le décret du 24mars 2000 applicable à l'armement des agents de police municipale a été modifié le 03 août 2007. ...

• Les assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions - Article de revue

  ...Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportement des assistants temporaires de police municipale. ...

• Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d'emplois des agents de police municipale - Article de revue

  ...La présente fiche analyse le cadre d'emplois des agents de police municipale selon les observations données par M. ...

• La circulaire relative à l'armement des agents de police municipale (3) : les moniteurs de police municipale - Article de revue

  ...Après les modalités relatives aux demandes du port d'armes des agents de police municipale et leur formation initiale et continue, cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant les moniteurs de police municipale en maniement des armes telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008. ...