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• Le guide des primes de la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  .... La première partie de ce guide des primes, qui aborde les conditions générales de mise en place des régimes indemnitaires dans la FPT, a été entièrement refondue et complétée. ...

• La distribution de tracts et d'imprimés sur la voie publique (2): les règles applicables aux agents de la police territoriale - Article de revue

  La précédente fiche a rappelé le contenu des prérogatives du maire pour limiter en tant que de besoin la distribution de tracts dans la commune. La présente fiche développe les pouvoirs de verbalisation des policiers municipaux et des gardes champêtres pour faire respecter les interdictions édictées en matière de distribution de tracts. Plusieurs règles s'appliquent.

• La distribution de tracts et d'imprimés sur la voie publique - Article de revue

  La distribution de tracts et d'imprimés sur la voie publique est réglementée à la fois par l'autorité de police municipale et par l'article R.412-52 du Code de la route.

• La distribution de tracts et d'imprimés sur la voie publique (1) : les pouvoirs de police du maire - Article de revue

  Les dispositions de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté du colportage et la distribution sur la voie publique de livres, écrits, brochures et journaux, doivent être conciliées avec le pouvoir de l'autorité chargée de la police municipale de prendre les mesures indispensables au maintien de l'ordre et de la tranquillité, ainsi qu'à la sauvegarde de l'hygiène publique et de l'esthétique...

• La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. ...
  .... Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des « copiés-collés » de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. ...

• Le guide du recyclage et du réemploi - Numéro d'ouvrage

  Après la publication de nombreux textes réglementaires depuis le décret du 20 juillet 2005, notamment l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément de l'organisme coordonnateur, la filière spécifique de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est désormais opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. Les collectivités chargées de la gestion...

• La commission d'appel d'offres - Numéro d'ouvrage

  Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures...

• 200 indicateurs pour construire son bilan social et autres tableaux de bord - Numéro d'ouvrage

  .... Cette image commune nous permet de sortir des fantasmes et, dans le domaine des rémunérations, des carrières et des primes, ces derniers sont nombreux. ...

• Les politiques économiques à l'épreuve de la crise (n.359 Novembre-Décembre 2010) - Numéro d'ouvrage

  ...Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La dynamique macroéconomique de la dette publique Les politiques...

• Politiques indemnitaires - Comment manager à l'aide des primes dans la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  .... Si un certain nombre d'ouvrages traitent de l'aspect technique de la question des primes, celui-ci nous invite à porter notre regard sur la mise en place de dispositifs indemnitaires ou de politiques de rémunération utilisant les marges de manoeuvre dont disposent les collectivités dans ce domaine. ...

• Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations... - Numéro d'ouvrage

  ...Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manœuvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé...

• Des primes spécifiques à la fonction publique territoriale - Article de revue

  ...Dans un récent arrêt, la CAA de Marseille vient de reconnaître la possibilité pour l'autorité territoriale de délibérer sur un régime de primes sans équivalent dans la fonction publique d'État, lorsque les missions et qualifications des agents ne trouvent pas d'équivalent à l'État......

• Licenciement illégal : la porte ouverte aux primes - Article de revue

  Lorsqu'un licenciement est annulé, plusieurs années après, par le juge administratif, cela ouvre au profit de l'agent des droits à la réparation des préjudices subis. Mais, depuis 1933, le Conseil d'Etat refusait de prendre en compte, pour l'évaluation du préjudice matériel, la perte du bénéfice des indemnités liées à l'exercice des fonctions. Le Conseil d'État semble...

• Du nouveau pour la NBI ? - Article de revue

  .... Objectif : préparer une évolution d'un système de primes devenu central dans la gestion des ressources humaines....

• Communautés urbaines : la prime oubliée - Article de revue

  ...Si le régime indemnitaire des territoriaux est généralement déterminé par application des primes des agents de l'Etat exerçant des fonctions comparables, il existe certaines primes qui sont spécifiquement applicables à la FPT : c'est ce qu'a rappelé la CAA de Marseille ...

• Décharge partielle d'activité pour mandat syndical et droit au versement de la prime de service et de rendement - Article de revue

  .... Requête n° 295039 Question juridique Dans quelles conditions le fonctionnaire territorial auquel est attribuée une décharge partielle de service pour l'exercice d'un mandat syndical a-t-il droit au versement des primes de service et de rendement ? ...

• Questions de personnel - Article de revue

  ...Primes, congés syndicaux et travail le dimanche : les agents des collectivités locales sont confrontés à des problématiques d'emploi identiques à celles rencontrées dans l'entreprise et le monde du salariat ; l'intervention du juge est parfois nécessaire pour préciser les règles, comme en témoignent ces décisions récentes....

• Activités syndicales et prime de rendement - Article de revue

  ...La décharge d'activités pour l'exercice d'un mandat syndical ne doit pas conduire à elle seule, à refuser d'octroyer les primes de service et de rendement à l'agent qui continue à exercer ses missions au sein d'un service de la collectivité. ...

• Comptes et mécomptes de la « culture de résultats » - Article de revue

  ...Attention à ce que nous sommes en train de faire : les effets vertueux des incitations financières à la performance - primes, salaire au mérite - ne sont vérifiés nulle part ; leurs effets pervers en revanche sont largement établis. ...

• Prime et congé maladie : maintenir ou supprimer - Article de revue

  .... Néanmoins, et au-delà de cet aspect, il convient de savoir si légalement la collectivité est tenue de réserver un sort particulier aux primes lors de ces absences. ...