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• Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Article de revue

  .... Il convient de rappeler préalablement que le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours....

• Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers : un sujet chaud! - Article de revue

  ...Après la tempête, l'occasion de faire le point sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. ...

• Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Article de revue

  Fonctionnaires territoriaux, les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à percevoir certaines primes communes à l'ensemble des filières de la fonction publique territoriale. De plus, de par la spécificité de leurs missions, ils peuvent, en vertu du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, prétendre...

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  .... Ce classeur rassemble tous les textes applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers communautaires, conseillers généraux et régionaux : formation, protection sociale et juridique, retraite, régime indemnitaire... ...

• Rémunérations et action sociale - Numéro d'ouvrage

  .... Ainsi, le régime indemnitaire se révèle être un complément de rémunération souvent non négligeable, mais qui peut varier de manière considérable en fonction des possibilités financières des collectivités. ...

• Recrutement et formation des policiers municipaux - Numéro d'ouvrage

  Une importante réforme statutaire est intervenue fin 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. Différents textes issus de cette réforme concernent les agents de police municipale : 9 nouveaux décrets dont l'un déjà transformé (décret n° 2007-747 du 9 mai 2007) et l'arrêté du 17 novembre 2006 publiés au JO du 18 novembre 2006 modifient...

• Le guide des primes de la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  ...Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. ...
  ...La première partie de ce guide des primes, qui aborde les conditions générales de mise en place des régimes indemnitaires dans la FPT, a été entièrement refondue et complétée. ...

• Le régime indemnitaire, outil de management : guide méthodologique - Numéro d'ouvrage

  ...Le régime indemnitaire découle le plus souvent exclusivement du positionnement des agents par rapport au système des grades et échelons. ...
  .... Ce dossier, réalisé sous le sigle de la Maison de l'emploi territorial de l'Isère par des agents du centre de gestion 38 et du CNFPT antenne Isère, s'appuie sur la mise en place d'une méthodologie présentée lors de différentes...

• Revalorisation harmonisée des bas salaires à Besançon - Article de revue

  ...Conformément à une promesse de campagne, la ville de Besançon, le CCAS et la communauté d'agglomération du Grand Besançon ont, ensemble, revalorisé le régime indemnitaire des agents de la catégorie C....

• Des primes repeintes du plafond au plancher - Article de revue

  ...Le Conseil d'État vient de juger que le principe de parité interdit aux collectivités d'adopter un régime indemnitaire plus favorable que celui qui existe pour les agents de l'État mais qu'en revanche, rien n'interdit aux collectivités de prévoir des conditions plus restrictives pour bénéficier d'une prime....

• Prime : un cadeau de Noël pour les administrateurs - Article de revue

  ...La refonte des régimes indemnitaires de l'État peut avoir des conséquences heureuses pour les fonctionnaires territoriaux. ...

• Performance : tous chasseurs de primes ? - Article de revue

  .... On est très loin de l'objectif de 25% de régime indemnitaire au mérite, recommandé par le rapport Silicani. ...

• Prime de fonctions et de résultat : les modalités - Article de revue

  ...La fi che n° 110/06 consacrée à la prime de fonctions et de résultat listait les préalables nécessaires à la mise en place de ce régime indemnitaire. ...

• Avantages collectivement acquis et EPCI : rien n'est figé ! - Article de revue

  Les avantages collectivement acquis peuvent représenter une part non négligeable de la rémunération des agents. Afin de ne pas constituer un frein à l'intercommunalisation, le législateur a prévu que les agents transférés dans un EPCI peuvent, à titre individuel, demander le maintien de ces avantages antérieurement acquis. On pouvait croire la situation figée. Il n'en est rien, sous certaines...

• Paye ou maladie : faut-il choisir ? - Article de revue

  ...Si les conditions de versement du traitement et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents placés en congé pour raison de santé sont strictement déterminées par les textes législatifs et réglementaires, lesquels ne laissent aux collectivités aucune marge de manoeuvre, la situation est toute autre s'agissant de la question du maintien du régime indemnitaire....

• PFR : j'y vais ou j'y vais pas ? - Article de revue

  .... Et elle place les collectivités devant un dilemme : être un « dinosaure conservateur » en gelant toute évolution du régime indemnitaire ou mettre en place cet outil, au risque de renforcer les tendances à l'individualisation ? Quel que soit le camp choisi, il faut trouver la bonne méthode, la bonne organisation....

• Prime et congé maladie : maintenir ou supprimer - Article de revue

  ...La question du maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie des agents se pose avec plus ou moins d'acuité dans les collectivités, en fonction notamment de l'absentéisme constaté. ...

• Logements de fonction : rappel à l'ordre - Article de revue

  Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat a jugé irrégulière l'attribution d'un logement par utilité de service au Directeur technique d'un syndicat intercommunal. Il a rappelé que l'attribution de logements aux agents des collectivités obéit à des conditions strictes. Cet arrêt est l'occasion de faire un point sur cette question.

• Suppression d'une prime et sanction déguisée - Article de revue

  ...Dans un jugement du 4 novembre 2010, le TA de Rennes précise que la décision de supprimer pendant deux mois l'attribution du régime indemnitaire peut être selon lescirconstances assimilée à une sanction disciplinaire déguisée. ...

• Ingénieur en chef : un nouveau régime indemnitaire - Article de revue

  .... Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale et concerne les ingénieurs en chef. ...