Communication / informatique
Protection de l'enfant sur Internet : le comité prend de l'ampleur
Mme Morano a présidé le 7è comité de suivi Protection de l'enfant sur Internet, qui réunit les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) et les associations de protection de l'enfance. Le comité prend de l'ampleur : avec notamment son élargissement de la composition du comité à des parlementaires, à des personnalités qualifiées (pédopsychiatres, sociologues, juristes), aux éditeurs de jeux, et aux représentants des services communautaires...
Ministère Travail, relations sociales, famille et solidarité - Protection de l'enfant sur Internet - 2008-06-24
Menaces informatiques et pratiques de sécurité en France
L'enquête confirme que l'informatique est perçue comme stratégique par une large majorité des collectivités, mais moins largement qu'en entreprise : 68 % contre 73 % d'entre elles ne pourraient tolérer une indisponibilité de moins de 24h de leurs outils informatiques. Ce nombre plonge à 59 % pour les conseils généraux ou régionaux...
CLUSIF - Rubrique collectivités locales / Page 46 - Juin 2008
Correctif critique pour Firefox et Thunderbird
Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans le navigateur Firefox, la messagerie Thunderbird et SeaMonkey. L'exploitation des failles les plus sévères peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter à distance du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime par l'intermédiaire d'une page web ou d'un courrier électronique piégé...
Environnement / Energie
Registre et déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets - Application de l'arrêté du 31 janvier 2008
Le règlement (CEE) no 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (dit règlement E-PRTR) a modifié les règles communautaires en matière de déclaration d'émissions polluantes et de déchets. Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation a été abrogé et est remplacé par l'arrêté du 31 janvier 2008 paru au Journal officiel du 13 mars 2008. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d'émissions que les exploitants sont tenus d'effectuer, au titre des années 2007 et suivantes et dont les modalités d'application sont précisées par la présente circulaire...
B.O MEEDDAT - Circulaire - 2008-03-13
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Afin de sécuriser la collecte et le transport de ces déchets, un projet de décret, actuellement en cours de notification communautaire, organisera la mise à disposition gratuite de containers sécurisés fournis par les industriels pharmaceutiques pour ces déchets produits par les particuliers via les officines de pharmacie. Par ailleurs, dans le cadre des orientations issues du Grenelle de l'environnement relatives aux déchets, le ministère en charge de la santé a récemment installé sur cette problématique un large groupe de travail spécifique, réunissant l'ensemble des acteurs concernés, dont l'association Amorce...
Sénat - 2008-06-26 - Réponse ministérielle N° 00080
Droit communautaire de l'environnement: la France doit maintenir le cap
Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », rend public son tableau de bord 2008 des procédures d'infraction visant la France en matière de droit communautaire de l'environnement. Si la tendance globale à l'amélioration constatée en 2007 ne se dément pas en 2008, on observe des évolutions contrastées sur certains dossiers particulièrement « sensibles »...
Sénat - Commission des finances - 2008-06-24
Synthèse du rapport d'information n° 402
Enquête Eurobaromètre sur les déchets radioactifs
Une très large majorité des citoyens Européens demande la mise en place d'installations d'évacuation des déchets nucléaires et la définition d'une approche européenne plus harmonisée dans ce domaine. Tels sont quelques-uns des principaux éléments consignés dans l'Eurobaromètre 2008 concernant les déchets radioactifs.
Commission Européenne IP/08/1100 - 2008-07-03
Les PCB : une pollution au long cours
Rapport d'information de la déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours (M. Philippe Meunier)
Assemblée Nationale - Commission des affaires économiques - 2008-06-26
La Commission assigne neuf États membres devant la Cour pour non-respect du principe de responsabilité environnementale
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet:«La directive relative à la responsabilité environnementale établit le principe du pollueur-payeur et constitue l'un des principaux nouveaux éléments intégrés dans la législation communautaire environnementale au cours de ces dernières années. Plus d'un an après l'expiration du délai prévu, il est grand temps que les neuf États membres concernés la transposent dans leurs législations respectives, notamment pour offrir la sécurité juridique nécessaire aux opérateurs menant des activités relevant de la directive et pour éviter toute distorsion lors de la mise en œuvre de celle-ci, notamment en cas de dommages subis par plusieurs États membres.»...
Commission Européenne IP/08/1025 - 2008-06-26
Police / Sécurité / Justice
Prévention, répression des infractions sexuelles et protection des mineurs
Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi
JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10256 - texte n° 17 - NOR: IOCD0809088D
Chiens dangereux : renforcement des mesures de prévention et de protection (LOI)
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
JORF n°0144 du 21 juin 2008 page 9984 - texte n° 1 - NOR: IOCX0766959L
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Code pénal : nouveaux droits pour les victimes et exécution des peines - LOI
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10610 - texte n° 2 - NOR: JUSX0811207L
Les correspondants défense
Créée en 2001, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, existe ainsi un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. À l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la défense a souhaité que ce réseau, étendu à l'ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé...
Ministère de la Défense - Juin 2008
Direction centrale de la sécurité publique
Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
JORF n°0150 du 28 juin 2008 page - texte n° 7 - NOR: IOCC0811714D
Pour info - Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur
Direction centrale de la sécurité publique - Organisation déconcentrée
Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page 10554 - texte n° 4 - NOR: IOCC0811721D
Informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
JORF n°0152 du 1 juillet 2008 - texte n° 3 - NOR: IOCC0815681D
Ressources Humaines
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, c'est l'effectif des agents de police municipale qui détermine les conditions dans lesquelles peut être créé un tel emploi. En l'occurrence, l'article 2 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 dispose qu'un effectif de 40 agents des cadres d'emplois de la police municipale est nécessaire. Ce critère a en effet été jugé plus pertinent que celui de la catégorie démographique de la commune. Dans ce cadre, on peut considérer, à l'instar de la situation pour un fonctionnaire du passage d'une catégorie démographique à une autre de sa collectivité d'emploi, que le fait que l'effectif des policiers municipaux d'une collectivité passe en dessous du seuil de 40 agents n'emporte pas de modification de la situation statutaire et réglementaire pour un directeur de police municipale en poste dans cette collectivité.
Sénat - 2008-06-19 - Réponse ministérielle N° 03936
Sapeurs-pompiers - Spécifications techniques des tenues des infirmiers (modification annexe)
Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0146 du 24 juin 2008 page - texte n° 3 - NOR: IOCE0814402A
Ministère de l'Intérieur - Tenue insignes et attributs des SPP - Annexe IV
Sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude
Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
JORF n°0148 du 26 juin 2008 page - texte n° 95 - NOR: IOCE0814684V
Sapeurs-pompiers professionnels - Capitaines - Concours interne
Arrêté du 16 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours interne de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0149 du 27 juin 2008 page - texte n° 7 - NOR: IOCE0814731A
Sapeurs-pompiers - Montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance
Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10620 - texte n° 28 - NOR: IOCE0815406A
Sapeurs-pompiers volontaires - Vacation horaire de base
Arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0155 du 4 juillet 2008 page 10727 - texte n° 12 - NOR: IOCE0815412A
Santé
Organismes génétiquement modifiés - LOI
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10218 - texte n° 1 - NOR: DEVX0771876L
Sport : lutte contre le trafic de produits dopants - LOI
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
JORF n°0155 du 4 juillet 2008 page 10715 - texte n° 2 - NOR: SJSX0804402L
Antennes relais - Dossier établissant l'état des lieux des installations
La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit d'une part d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques : le préfet peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique) et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Toute personne qui exploite, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques est tenue de transmettre au maire de cette commune, sur sa demande, un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations (art. L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques). Enfin, la circulaire du 16 octobre 2001, en cours d'actualisation, incite à l'établissement de structures de concertation permettant l'examen des projets d'implantation de stations radioélectriques et apportant des informations au public sur les risques sanitaires...
Assemblée Nationale - 2008-06-03 - Réponse Ministérielle N° 21681
Le maire et les antennes de téléphonie mobile
Influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 - Mesures de protection
Décision de la Commission du 18 juin 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 2701]
JOUE 2008/543/CE - 2008-07-03
Enquête relative à l'influenza aviaire en 2008
L'enquête 2008 vise comme la précédente à évaluer la prévalence des sous-types H5 et H7 chez les différentes volailles domestiques. Elle prend en compte le risque de contamination par la faune sauvage et la sensibilité de certaines espèces. L'enquête 2008 assure, comme précédemment, une large couverture du territoire national. Elle se base sur une surveillance sérologique pratiquée sur différentes espèces de volailles, qui peut, en cas de résultats séropositifs H5 ou H7, et dans un deuxième temps, conduire à des prélèvements complémentaires avec recherche virologique par PCR...
B.O Agriculture - Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8149 du 24/06/2008 - 2008-06-24
Sécurité Civile
Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne face aux incendies de forêts et en cas de catastrophes
A l'approche de l'été, les députés ont adopté une résolution relative aux moyens de répondre à la menace des incendies de forêts, pour éviter que ne se répète le scénario de l'été 2007, au cours duquel des incendies de forêts et autres feux de végétation ont ravagé le Sud-est de l'Europe. Ce vote fait suite à une discussion avec la Commission sur le sujet...
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-06-19
La qualité sanitaire des eaux de baignade en France : Ouverture du nouveau site internet et réforme de la réglementation
Le contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eaux douces fréquentées par le public est organisé par les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé (DDASS). Ce contrôle porte principalement sur la qualité microbiologique des eaux de baignade, afin de prévenir les risques sanitaires qui leur sont associés tels que les gastroentérites, les infections ORL et les manifestations cutanées.
Ministère de la Santé - Qualité sanitaire des eaux de baignade en France - 2008-07-03
Prévention des noyades pour l'année 2008
Comme les années précédentes, en accord avec les ministères chargés du logement, et de la mer, la direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction générale de la santé se sont associées à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) afin de reconduire la campagne nationale de prévention des noyades qui avait été mise en oeuvre en 2005, 2006 et 2007...
B.O Santé - Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR n° 2008-142 - 2008-04-24 - NOR : SJSP0830338C
Les Français, les professionnels de la mer et le sauvetage en mer
A la demande des Sauveteurs en mer, l'IFOP a réalisé une enquête nationale auprès du grand public et des professionnels de la mer pour savoir s'ils prenaient la mer en confiance. Les résultats de ce sondage font apparaître les attentes et la perception de ces publics sur la sauvegarde de la vie humaine en mer...
IFOP / SNSM - Sondage - 2008-06-30
Plan canicule 2008 - Information de l'INPES
Dans le cadre du plan canicule 2008, l'INPES a mis en place une campagne d'information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Ce dispositif délivre des messages adaptés aux personnes les plus vulnérables en cas de fortes chaleurs : les personnes âgées, les enfants, les travailleurs particulièrement exposés à la chaleur, les sportifs...
INPES - 2008-05-30
Campagne de lutte contre les feux de forêts
Chaque année, le feu détruit entre 300.000 et 800.000 hectares des forêts du sud de l'Europe...
Ministère de l'Intérieur - Lutte contre les feux de forêts - 2008-06-18
Présentation du référentiel commun pour l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
Ce référentiel a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail quadripartite associant les représentants des structures de médecine d'urgence, des services d'incendie et de secours et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Ministère de l'Intérieur - Référentiel commun pour l'organisation du secours - 2008-06-24
Transports
Transport d'enfants - Interdiction le samedi 2 août 2008
Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008
JORF n°0154 du 3 juillet 2008 page 10655 - texte n° 1 - NOR: DEVS0814045A
Rapport sécurité aux passages à niveau - 20 propositions pour la sécurisation des passages à niveau
Même si le nombre de collisions a diminué depuis la fin des années 1980, plus d'une centaine de collisions se produit chaque année et plus de 40 morts sont à déplorer. En dépit de la mise en œuvre d'un plan national de suppression des passages à niveau et d'amélioration de leur sécurité, le caractère diffus du risque et les délais nécessaires pour traiter chacun des passages à niveau nécessitent la mise au point d'un programme traitant toutes les causes des accidents et incidents (infrastructures, comportement des conducteurs, ...) et impliquant tous les acteurs...
MEEDDAT - 2008-06-26
Rapport sécurité 2007
La tendance de l'année 2007 se caractérise par des évolutions en légère diminution des agressions sur le personnel et sur les voyageurs des réseaux de transport public urbain. Cependant, la légère diminution affichée des agressions sur le personnel suivies d'un arrêt de travail doit être relativisée. En effet, si ces agressions affichent une légère baisse (-2,6 %), cette baisse est due essentiellement à la diminution importante constatée dans un très grand réseau de transport où des moyens publics conséquents ont été mis à disposition. Les agressions sur le personnel suivies ou non d'un arrêt de travail sont, quant à elles, en légère augmentation (+2,3 %). L'estimation des atteintes aux voyageurs, indicateur qui repose principalement sur les déclarations faites à l'entreprise de transport, affichent une diminution de -5,3 %...
UTP - Synthèse - 2008-06-28
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
La présente circulaire a pour objet de définir le cadre et les conditions dans lesquels les transporteurs sont tenus de déclarer certains événements survenus lors d'un transport par autobus ou par autocar, et de préciser aux services placés sous votre autorité les modalités de transmission des informations sur ces événements au niveau central...
B.O Equipement - Circulaire - 2008-04-15 - NOR : DEVT0809846C
"C'est jaune, c'est moche, ça ne va avec rien, mais ça peut vous sauver la vie"
Gilet et triangle : équipez-vous !Ces équipements devaient devenir obligatoires à compter du 1er juillet. Mais, à ce jour, aucun décret n'est paru... Cependant, le ministère "incite chaque conducteur à se munir, d'ores et déjà, de ces équipements pour les vacances d'été", tout en précisant que "l'entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu'à compter du 1er octobre 2008." À cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d'une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €). en ce qui concerne les cyclistes, le CISR a décidé de rendre obligatoire le port d'un gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit hors agglomération à compter du 1er septembre 2008. Là encore, aucun texte n'est paru pour le moment....
Sécurité routière - Gilet et triangle - Juin 2008
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