Communication / informatique
Cheval de Troie déguisé en message du transporteur UPS
Le programme malicieux Zbot.DNK se présente sous la forme d'un courrier électronique en français prétendument envoyé par le transporteur UPS, au sujet d'un colis postal dont l'adresse destinataire serait erronée…
SECUSER - Cheval de Troie - 2008-07-30
http://www.secuser.com/alertes/2008/zbotdnk.htm
Correctif critique pour RealPlayer
Trois nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans le lecteur multimédia RealPlayer. Leur exploitation peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime. La faille annoncée le 11/03/08 est également corrigée…
SECUSER - Correctif RealPlayer - 2008-07-30
http://www.secuser.com/vulnerabilite/2008/080728-realplayer.htm
Nouveau cheval de Troie déguisé en mise à jour du navigateur
Le programme malicieux Exchanger.JT se présente sous la forme d'un courrier électronique détaillant le top 10 des vidéos de la chaîne américaine CNN. Si le destinataire clique sur un des liens, il est invité à installer une mise à jour de son navigateur, qui s'avère être en réalité un cheval de Troie.
SECUSER - Correctif RealPlayer - 2008-08-05
http://www.secuser.com/alertes/2008/exchangerjt.htm
Multiplication des variantes de programmes malicieux
Plusieurs programmes malicieux se présentent sous la forme d'une lettre d'information prétendument envoyée et signée par MSN-Microsoft, faisant notamment la promotion d'une nouvelle version du navigateur Internet Explorer 7.
Environnement / Energie
Responsabilité environnementale - LOI
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
JORF n°0179 du 2 août 2008 page 12361 - texte n° 2 - NOR: DEVX0700028L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277729&dateTexte
Assemblée Nationale : Dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/responsabilite_environnementale.asp
Influenza aviaire hautement pathogène - Niveaux du risque épizootique et dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
JORF n°0176 du 30 juillet 2008 page 12219 - texte n° 26 - NOR: AGRG0814129A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266985&dateTexte
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre des dispositions contenues dans les articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement. Elle complète la circulaire du 17 avril 2001 relative au 2e programme d’action, dont les dispositions restent en vigueur au-delà des changements de date et sauf indications contraires de la présente circulaire.
Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
La présente instruction annule et remplace les circulaires 70-15 du 14 août 1970 relative à l’inspection et à la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique et du 6 août 2003 relative à l’organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique. Elle a pour objet de rappeler et préciser le rôle des préfets et des services déconcentrés de l’État en matière de contrôle de la sécurité des digues et barrages…
B.O MEEDDAT - Circulaire - 2008-07-08
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Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&dateTexte=
Risque littoral
Force est de le constater, la population vivant à proximité des côtes ne cesse de s’accroître. Selon une estimation des Nations Unies, 80 % de la population mondiale vivra en 2010 sur une bande littorale de 100 kilomètres. A défaut d’être prise en compte, cette évolution pourrait s’avérer dangereuse, comme en témoigne un rapport publié par l’OCDE en 2007, indiquant que le changement climatique et l’urbanisation pourraient entraîner un triplement du nombre de personnes exposées à des inondations côtières dans le monde d’ici 2070…
Prévention des risques majeurs - Août 2008
http://www.prim.net/actu/archives/littoral.html
Police / Sécurité / Justice
La vidéo protection
Rapport et note de synthèse relatifs aux conditions d’efficacité et critères d’évaluation de la vidéo protection…
INHES - Rapport - 2008-07-15
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INHES - Note de synthèse - 2008-07-15
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Gendarmerie : une convention signée entre le ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur
Michèle Alliot-Marie et Hervé Morin ont signé, le 28 juillet, une convention entre leurs ministères respectifs. Cette convention assure la prise en charge d’une partie du soutien de la gendarmerie par le ministère de la Défense après le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur…
Ministère de l'Intérieur - Gendarmerie - 2008-07-29
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Réorganisation des services de renseignement
Réorganisation des services de renseignement du ministère de l'intérieur ; mise en place de l'organisation territoriale….
B.O Intérieur - Circulaire - 2008-07-21 - NOR: INTK0800139C
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Concours de la force publique (jurisprudence)
Considérant que la réquisition de la force publique doit être accompagnée, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article 50 du décret susvisé du 31 juillet 1992, d'un exposé des diligences auxquelles l'huissier de justice a procédé et des difficultés d'exécution rencontrées ; que s'il ressort des pièces soumises au juge du fond que la demande n'était pas accompagnée d'un tel exposé, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit en écartant le moyen tiré du caractère incomplet de la réquisition dès lors que le préfet était informé par ailleurs de ces diligences, notamment par une précédente correspondance de la société ;
ERP ouvert sans autorisation - Rôle de la commission communale de sécurité
La circulaire INTE0300041C du 23 avril 2003 a fixé des orientations sur la conduite à tenir par les commissions de sécurité lorsqu'elles ne disposent pas, lors de la visite d'un établissement recevant du public (ERP), des rapports de vérifications techniques exigibles par la réglementation contre l'incendie. Trois situations sont distinguées dans la circulaire, dont la visite d'un établissement ouvert sans autorisation…
Sénat - 2008-07-24 - Réponse ministérielle N°00926
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700926.html
circulaire INTE0300041C du 23 avril 2003 Voir le PDF
Ressources Humaines
Réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'État
La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles caractéristiques de la mise à disposition, qu'il s'agisse de son champ d'application, des procédures y afférentes et du régime applicable au fonctionnaire placé dans cette situation…
B.O Fonction Publique - Circulaire n° 2167 - 2008-08-05
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_2167_20080805.pdf
Sapeurs-pompiers professionnels - Majors - Nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude
Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2008 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel
JORF n°0173 du 26 juillet 2008 page - texte n° 5 - NOR: IOCE0817886A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246130&dateTexte
Sapeurs-pompiers professionnels - Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Un nouveau décret accordant une NBI aux chefs d'agrès les plus expérimentés - environ 4 500 sapeurs-pompiers en bénéficient au lieu de 3 000 précédemment - a reçu un avis favorable de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ainsi que du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce décret n° 2006-1435 du 24 novembre 2006 a été publié au Journal officiel de la République française le 25 novembre 2006. Une concertation relative à l'attribution de la NBI au sein de la fonction publique territoriale sera engagée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prochainement.
Exonérations de charge dont bénéficient les employeurs de pompiers volontaires
La mise en place des mesures permettant aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat, après une période d'adaptation, notamment avec les services fiscaux, commence à être effective. Quelques départements ont mis en place un tel dispositif pour un nombre restreint de sapeurs-pompiers volontaires. À ce jour, une petite centaine de sapeurs-pompiers volontaires est concernée. Ces dispositions sont très récentes et leur mise en place, ainsi que les avantages qu'elles procurent, devront être largement diffusés afin de permettre à tous les départements d'appliquer ces dispositions au plus grand nombre possible de sapeurs-pompiers volontaires employés dans le secteur privé.
Permanences - Les notions de temps de travail (Jurisprudence)
Considérant que les prescriptions minimales que le Conseil peut adopter par voie de directive en application de l'article 118 du traité de la Communauté économique européenne devenu article 137 du traité instituant la Communauté européenne, pour contribuer notamment à l'amélioration des conditions de vie et de travail et protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ne sauraient s'appliquer aux modalités de détermination des rémunérations, qui sont étrangères à son objet ;
Santé
Gestion des risques sanitaires
Le Conseil de modernisation du 12 juin dernier, a prévu la mise en place de directions de la protection des populations, dont les directions départementales des services vétérinaires constitueront le coeur. Elles assureront notamment la coordination avec les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, conformément au principe voulant que les services départementaux de l'État soient organisés en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique.
Sénat - 2008-07-24 - Réponse ministérielle N°03909
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080403909.html
Point d'étape sur les contrôles des eaux de baignade
Contrôle de qualité des eaux de baignade : le point au 31 juillet 2008. Des contrôles de la qualité des eaux de baignade sont effectués sur l’ensemble des eaux de baignade françaises. Des prélèvements d’eau sont réalisés à une fréquence minimale mensuelle ou bimensuelle. Chaque prélèvement d’eau de baignade est qualifié de bon, moyen ou mauvais, après analyse ou contrôle visuel de paramètres biologique, chimique et physique…
Ministère de la Santé - Contrôles des eaux de baignade - 2008-08-01
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Amélioration de la qualité des eaux de baignade - Lancement du référentiel de certification pour l'amélioration de la qualité des eaux de baignade
Deux études ont été menées pour évaluer les conséquences de l’application de la nouvelle directive à partir de 2015. En montrant son impact sur le classement et donc l’accès à notre littoral, l’AFSSET et la Surfrider Foundation Europe ont surtout joué un rôle de « lanceurs d’alerte ». Ces deux associations ont ainsi démontré l’urgence d’anticiper et de s’adapter dès aujourd’hui aux nouvelles exigences, si l’on veut éviter la fermeture de certaines zones de baignade…
MEEDDAT - 2008-08-01
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3556
Sécurité Civile
Continuité de l'activité des entreprises et conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale
L’intervention des services déconcentrés du travail et notamment de l’inspection du travail, en amont de la survenance du risque de pandémie grippale, est indispensable pour susciter et accompagner l’effort de mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Tous les services déconcentrés du travail doivent veiller à ce que les entreprises mettent en oeuvre des mesures d’organisation, de prévention et de protection adaptées au contexte exceptionnel de la pandémie, c’est-à-dire des mesures d’abord collectives, mais également celles propres à assurer la protection individuelle des salariés.
Transports
Conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - Attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue
Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
JORF n°0176 du 30 juillet 2008 page 12206 - texte n° 9 - NOR: DEVT0816262A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266753&dateTexte
Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs - Titre professionnel
Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12542 - texte n° 12 - NOR: ECED0818222A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284385&dateTexte
Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284417&dateTexte
Sécurité routière (Gilet et Triangle Abaissement de la limitation de vitesse maximale à 70 km/h - Zones prioritaires - Principe de prudence ...)
Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
JORF n°0178 du 1 août 2008 page 12314 - texte n° 2 - NOR: DEVS0810101D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274295&dateTexte
1er août 2008 - Mise en œuvre de décisions du Comité interministériel de la sécurité routière
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3559
Sécurité des passages à niveaux
Réseau ferré de France (RFF) recense actuellement environ 16 000 passages à niveau sur son réseau dont 3 000 de ces passages à niveau ne sont pas équipés de barrières. Les collisions sur un passage à niveau ont souvent pour origine un comportement fautif des usagers de la route. Contrairement aux idées reçues, la majorité des accidents concerne des personnes habituées à emprunter le passage à niveau, souvent résidant à proximité de ce passage. Depuis le début de l’année 2008 on compte 18 morts sur des passages à niveau dont 7 lors de l'accident d'Allinges du 2 juin dernier…
MEEDDAT - 2008-07-29
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3543
Urbanisme
BATIMENTS - Protection contre la foudre de certaines installations classées
Cet arrêté prévoit explicitement la liste des rubriques de la nomenclature pour lesquelles devront désormais être réalisés une analyse du risque foudre, une étude technique, l’installation de systèmes de prévention et/ou de protection et des contrôles réguliers. Les installations existantes doivent disposer d’une analyse du risque foudre à partir du 1er janvier 2010, d’une étude technique à partir du 1er janvier 2012 et les moyens de prévention et/ou de protection doivent être installés avant le 1er janvier 2012, contrôlés six mois après l’installation puis tous les ans visuellement et tous les deux ans de façon complète...
B.O MEEDDAT - Circulaire - 2008-04-24 - NOR : DEVP0801538C
Lire le PDF
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