Communication / informatique

Correctifs critiques pour Windows, Internet Explorer, Word, Excel, Powerpoint, Access et Office

Vingt-cinq nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Windows et divers autres logiciels Microsoft. L'exploitation des failles les plus sévères peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter  du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime à l'ouverture d'une page web ou d'un document piégé. Les failles Word 2002 et Access Snapshot Viewer rendues publiques en juillet sont également corrigées...
SECUSER - windows - 2008-08-14
SECUSER - internet-explorer - 2008-08-14
SECUSER - word-excel-office - 2008-08-14
SECUSER - outlook-express - 2008-08-14
SECUSER - windows-messenger - 2008-08-14

Nouveau cheval de Troie usurpant l'identité de MSNBC-Microsoft

Après avoir usurpé l'identité de la chaîne CNN, le programme malicieux Exchanger se présente sous la forme d'un courrier électronique envoyé en apparence par MSNBC-Microsoft, diffusant de fausses brèves d'actualité racoleuses afin de rediriger le destinataire vers un site web piégé...
SECUSER - MSNBC-Microsoft - 2008-08-14

Cheval de Troie usurpant l'identité de La Poste

Le programme malicieux Zbot.EBA se présente notamment sous la forme d'un courrier électronique en français prétendument envoyé par La Poste, au sujet d'un colis postal dont l'adresse destinataire serait erronée...
SECUSER - Cheval de Troie - 2008-08-18

Environnement / Energie

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, Mouvement de terrain d'octobre 2007, janvier 2008, mai et juin 2008
JORF n°0188 du 13 août 2008 page 12824 - texte n° 2 - NOR: IOCE0819657A

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2002 à 2007
JORF n°0188 du 13 août 2008 page 12826 - texte n° 3 - NOR: IOCE0819658A

Catastrophes naturelles - Rapport sur l'utilisation des fonds dédiés aux sinistrés

Ce rapport présente une analyse du régime des catastrophes naturelles et de la pertinence des critères de la sécheresse, établit un bilan par département de la procédure exceptionnelle de l'article 110 de la loi de finances pour 2006 et énonce des améliorations du régime d'indemnisation. Il propose d'accroître la transparence de la gestion du régime, de promouvoir les comportements de prévention et de mieux prendre en charge le risque sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles. Ce rapport a également été envoyé aux représentants de l'État dans les départements étant entendu que les élus locaux, les associations et les particuliers ont pu être informés de son contenu. 
Assemblée Nationale - 2008-07-01 - Réponse Ministérielle N° 15677

Taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13099 - texte n° 19 - NOR: ECET0819128A

Pour info > Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Déchetteries: sécurisation

Sous l'autorité des préfets, la gendarmerie nationale met en oeuvre depuis le début de l'année 2007 un « plan d'action contre les vols de métaux » qui prévoit notamment une surveillance particulière des sites où sont susceptibles d'être commis des vols, dont les déchetteries. La sécurisation des entrepôts et déchetteries dépend aussi de mesures relevant de la compétence propre de leurs propriétaires ou exploitants. La mise en oeuvre de mesures de protection passive (vidéo-protection, alarme, gardiennage, grillages « haute rigidité », bornes antistationnement, détecteurs, portiques bloquant l'entrée des camionnettes, etc.) est en effet de nature à renforcer la sécurité des sites. Il convient à cet égard de souligner que les « référents sûreté » des groupements de gendarmerie et des directions départementales de la sécurité publique sont à la disposition des gestionnaires de ces sites pour effectuer, à leur demande, des études de sûreté et les guider dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées...
Assemblée Nationale - 2008-07-01 - Réponse Ministérielle N° 18548

Grenelle de l'Environnement - Comité opérationnel «Collectivités exemplaires»

La difficulté majeure pointée par le comité opérationnel «Collectivités exemplaires» réside dans la définition des objectifs cibles en 2010. Un certain nombre de collectivités territoriales ont déjà pour partie intégré ces éléments dans leur pratique d'achats sans pour autant avoir fixé des seuils ou des objectifs qui leur sont propres. Chaque collectivité, souvent engagée dans la mise en oeuvre d'un agenda 21, se trouve de fait, à élaborer (en cohérence avec la finalité 5 du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux) une démarche éco-responsable en interne pour donner « l'exemple » et entraîner les autres acteurs à faire de même dans leur propre organisation. En complément, il a été difficile d'apprécier la pertinence et la faisabilité des actions relatives aux marchés publics proposées par le COMOP 4 en l'absence d'une estimation de leur coût....
Grenelle de l'environnement - Juillet 2008

Grenelle de l'environnement - Le site

Police / Sécurité / Justice

Dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Ce projet de loi vise à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 2009. Il réaffirme le statut militaire de la gendarmerie nationale, définie comme une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques, et fixe ses missions, qu'il s'agisse du maintien de l'ordre et de l'exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la Nation...
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2008-08-21

Sécurité des baigneurs sur les plages

 (...) Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 131-2 et L. 131-2-1 du code des communes, la police municipale a notamment pour objet de prévenir les accidents par des précautions convenables ; qu'il incombe au maire de prendre des mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des baigneurs sur les plages qui font l'objet d'une fréquentation régulière et importante, et notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la plage, où s'est produit l'accident dont a été victime M. A, dont la fréquentation est régulière et importante, présente des dangers particuliers, connus des autorités municipales, notamment dans les circonstances où la mer présente de forts rouleaux sur le bord de l'eau ; qu'il n'est pas établi que la commune avait signalé ce danger, à l'époque des faits, par des moyens appropriés ; que ce défaut de signalisation est constitutif d'une faute qui, en l'absence de toute imprudence établie de la victime, est de nature à engager l'entière responsabilité de la commune envers M. A et Mme B (...)
Conseil d'État N° 295849 - 2008-06-25

Ressources Humaines

Sapeurs-pompiers volontaires - Taux de la vacation horaire de base - Date d'effet de l'arrêté du 23 juin 2008

Arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0195 du 22 août 2008 page 13144 - texte n° 5 - NOR: IOCE0817032A

Accidents de service ou de maladies professionnelles - Indemnité complémentaire

(...) Considérant que les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les intéressés peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales de l'atteinte à l'intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions ; qu'elles ne font, en revanche, obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des dommages ne revêtant pas un caractère patrimonial, tels que des souffrances physiques ou morales, un préjudice esthétique ou d'agrément ou des troubles dans les conditions d'existence, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la collectivité, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette collectivité ou à l'état d'un ouvrage public dont l'entretien lui incomberait (...)
Conseil d'État N° 286910  - 2008-06-25

Se sentir capable de faire le même travail jusqu'à 60 ans : le poids des facteurs psycho-sociaux

En 2005, parmi les salariés âgés de 35 à 55 ans, un sur trois estimait « ne pas être capable de faire le même travail qu'actuellement jusqu'à 60 ans ». C'est le cas pour 36 % des femmes et pour 40 % des employés de commerce et de services et des ouvriers non qualifiés. Faire le même travail jusqu'à 60 ans est plus souvent jugé difficile par les salariés dont le travail est physiquement pénible, mais d'autres caractéristiques du travail jouent aussi fortement, qui renvoient à des facteurs psycho-sociaux : avoir un travail qui ne permet pas d'apprendre, ne pas disposer des moyens de faire un travail de qualité, vivre des tensions avec le public ou les supérieurs, avoir des horaires imprévisibles ou excessifs...
Ministère du travail / DARES 2008-29.2 - 2008-07-09

Santé

Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre

Dans le cadre des études qu'elle mène régulièrement afin d'approfondir ses connaissances et de contribuer au débat public, la commission des affaires sociales a souhaité faire le point sur l'état des connaissances en matière de dépendance aux substances et aux comportements. Cet ensemble de pathologies concerne les personnes victimes d'une addiction ou, pour utiliser le terme adopté dans la plupart des pays francophones, d'assuétude au tabac, à l'alcool, aux drogues mais aussi, situations plus récentes, aux jeux de hasard et aux jeux vidéos...
Sénat - Rapport - 2008-07-23

Mise en oeuvre des sessions de sensibilisation relatives au programme de lutte contre les violences sexuelles dans le sport

Les questions relatives au harcèlement et aux violences sexuelles dans le sport constituent une préoccupation de toute première importance tant dans le domaine du sport de haut niveau que dans celui des pratiques sportives pour tous...
B.O Jeunesse et Sport - Instruction n° 08-093 - 2008-07-09

Sécurité Civile

Manifestation sportives sur la voie publique - Assurances

Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
JORF n°0192 du 19 août 2008 page 12979 - texte n° 14 - NOR: SJSV0819465A

Protection civile

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Amélioration du mécanisme communautaire de protection civile - Une réponse aux catastrophes naturelles»
JOUE 2008/C 204/15 - 2008-08-09

Transports

Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route» COM(2007) 560 final - 2007/0201 (COD)
JOUE 2008/C 211/02 - 2008-08-19

VEHICULES - Gilets de sécurité : bien s'équiper

Suite à la publication d'informations erronées, quelques conseils pour acheter son gilet de sécurité en toute confiance. En tant qu'« équipement de protection individuelle de catégorie II », le gilet de sécurité est soumis aux dispositions d'une directive européenne (directive 89.686 du 21 décembre 1989) prévoyant notamment la présence d'un marquage CE. Celui-ci indique que le produit, avant d'être proposé à la vente a fait l'objet, entre autres, de tests en laboratoire en se ce qui concerne la dimension de la surface retro réfléchissante, la couleur du gilet, son vieillissement...
DGCCRF - 2008-07-24

Triangles de pré-signalisation : ils doivent être homologués

Urbanisme

Amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques

Le rapporteur conclut que, si les grands barrages hydroélectriques posent moins de problèmes qu'il n'y paraissait, l'infinie variété de petits barrages présente, elle, de véritables risques. A cela s'ajoutent les risques liés aux digues, dont la politique d'entretien, encore très hétérogène, suscite bien des interrogations...
Sénat - Rapport n° 454 - 2008-07-09

Synthèse du rapport

Dessin d'actu.

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