Communication / informatique

Protection des enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication»COM(2008) 106 final - 2008/0047(COD)
JOUE 2008/C 224/13 - 2008-08-30

Une plaquette sur la protection des enfants sur internet

A l'occasion de la rentrée scolaire, Xavier Darcos et Nadine Morano co-signent une plaquette qui détaillent 8 conseils pour une meilleure protection des enfants sur internet
Ministère Travail, relations sociales, famille et solidarité - Protection des enfants sur internet - 2008-09-01

Cheval de Troie déguisé en mise à jour de Windows

Le programme malicieux Frauder.BI se présente sous la forme d'une lettre d'information de MSN-Microsoft, faisant la promotion d'une mise à jour de Windows XP/Vista et renvoyant vers une animation Flash malicieuse...
SECUSER - 2008-08-28

Environnement / Energie

Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels

Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
JORF n°0197 du 24 août 2008 page 13322 - texte n° 4 - NOR: DEVP0808115D

Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles

Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
JORF n°0199 du 27 août 2008 page 13449 - texte n° 4 - NOR: IOCB0804161D

Etat de catastrophe naturelle - Département du Nord

Arrêté du 26 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0199 du 27 août 2008 page 13450 - texte n° 6 - NOR: IOCE0820715A

Influenza aviaire - Passage du risque épizootique de faible à négligeable

Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
JORF n°0199 du 27 août 2008 page 13462 - texte n° 16 - NOR: AGRG0820404A

Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)
JORF n°0204 du 2 septembre 2008 page 13737 - texte n° 3 - NOR: IOCE0820730A

Le site du CEDRE

Plan d'action Environnement

Les députés ont adopté un rapport d'initiative relatif à l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010. Le rapport met l'accent sur le manque d'objectifs clairs et chiffrés ainsi que sur la nécessité de prendre en compte les risques sanitaires liés au changement climatique...
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-09-04

Point sur la sécheresse

En année moyenne, les ressources françaises en eau sont globalement suffisantes, excepté dans certains bassins car les disparités régionales et saisonnières sont particulièrement importantes. Depuis 2003, Il a été progressivement bâti un dispositif de gestion de crise renforcée mais, il n'est cependant pas satisfaisant de recourir systématiquement chaque année à des restrictions. Ainsi, en 2005, il a été proposé de mettre en œuvre un plan qui s'articule autour de trois axes : priorité à l'eau potable, partage de l'eau entre les différents usages et meilleure valorisation de l'eau...
MEEDDAT - 2008-08-29

Tableau des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en vigueur et sa carte

Ce tableau est une synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en vigueur. Ce tableau n'a pas pour vocation de transmettre une information complète (les exceptions et dérogations possibles n'étant pas indiquées) mais de donner une idée de l'importance des mesures en vigueur. Pour plus d'informations, un lien sur le nom du département renvoie vers le site Internet de la préfecture concernée...
MEEDDAT - 2008-08-29

Police / Sécurité / Justice

Réglementation applicable au stationnement des camping-cars sur les territoires des communes

Le code de la route, dans ses articles R. 417-9 à R. 417-13, précise que tout véhicule peut stationner sur la voie publique dés lors que ce stationnement n'est ni dangereux, ni gênant, ni abusif. Ces dispositions n'excluent pas les camping-cars. Toutefois, en matière de circulation et de stationnement, le maire peut, par arrêté motivé, prescrire sur le territoire de sa commune, des mesures plus rigoureuses en application des articles L. 2212, L. 2213-2 et L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, pour assurer le bon ordre, la tranquillité publique et tenir compte notamment des nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement. Ces mesures de police doivent répondre aux contraintes locales et ne peuvent conduire à une interdiction générale de stationnement pour une catégorie de véhicule sur l'ensemble du territoire de la commune. La circulaire aux préfets du 19 octobre 2004 relative au stationnement des camping-cars dans les communes vise ainsi à limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne dans le commune.
Assemblée Nationale - 2008-08-19 - Réponse Ministérielle N° 4957

Circulaire aux préfets du 19 octobre 2004 relative au stationnement des camping-cars 

Police municipale : timbres amendes - Champ d'application

Seules certaines de ces contraventions ont été retenues à l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, qui fixe la liste limitative de celles qui peuvent être éteintes par le paiement d'une amende forfaitaire. Il s'agit : des contraventions au code de la route ; de l'abandon d'ordures et de déchet ; et de la divagation d'animaux. Les agents de police municipale ne disposent donc pas de la possibilité de dresser un timbre-amende en cas de contravention aux arrêtés de police du maire qui ne sont pas pris en application d'une réglementation nationale. L'extension de la procédure du timbre-amende à cette catégorie d'arrêtés de police du maire est mise à l'étude en liaison avec la chancellerie. 
Assemblée Nationale - 2008-08-19 - Réponse Ministérielle N° 12475

Extension de la servitude aux loisirs non motorisés, en dehors des périodes d'enneigement, aux sites autres que nordiques

Les loisirs non motorisés pratiqués l'été sur les sites nordiques peuvent bénéficier de servitudes de passage, d'aménagement et d'équipement. En revanche, seuls les accès aux sites de sports de nature et aux refuges peuvent faire l'objet d'une servitude pendant toute l'année, et non les sites eux-mêmes compte tenu de la grande diversité des activité visées et de l'importance des superficies qui pourraient être grevées. Pour ce qui concerne les pistes de ski alpin, la rédaction actuelle de l'article L. 342-20 du code du tourisme est sans ambiguïté et ne prévoit pas de servitudes pour l'exercice de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement. La voie du conventionnement avec les propriétaires privés demeure généralement un moyen suffisant pour organiser et pérenniser ces activités, au premier rang desquelles se situe le VTT.
Sénat - 2008-08-21 - Réponse ministérielle N°04778

Fourrières pour les chats et chiens errants : lettre du ministre de l'Agriculture et de la pêche

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs groupements l'obligation de disposer d'une fourrière pour les chats et chiens errants, Monsieur Michel Barnier fait part à l'AMF des dispositions prises pour favoriser la mise en oeuvre de cette obligation...
Association des Maires de France - 2008-08-27

Débits de boissons

Les articles 13 et 24 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ont modifié certaines dispositions concernant d'une part le transfert de débits de boissons, d'autre part les autorisations de débits de boissons pendant les manifestations publiques. Retrouvez toute la réglementation en vigueur dans notre rubrique "Débits de boissons" récemment mise à jour...
Douanes - 2008-08-25

Ressources Humaines

Premiers secours - Reconnaissance de compétences

Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
JORF n°0198 du 26 août 2008 page 13379 - texte n° 6 - NOR: IOCE0820204A

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Modifications du GNR

Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JORF n°0196 du 23 août 2008 page 13237 - texte n° 9 - NOR: IOCE0820217A

Ministère de l'Intérieur - Sécurité civile - Formations des sapeurs-pompiers

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours externe de lieutenant - Modification de la date des épreuves d'aptitude physique et sportive

Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (modificatif)
JORF n°0200 du 28 août 2008 page - texte n° 94 - NOR: IOCE0820383V

Le lien entre les vaccinations subies par l'agent et la pathologie dont elle est atteinte doit être direct

(...) Considérant que pour rejeter la requête dont elle était saisie la cour administrative d'appel a relevé que Mme A souffrait d'une pathologie protéiforme dont il n'était pas établi qu'elle trouve son origine dans les vaccinations qu'elle avait subies, même si l'expert avait estimé que ces vaccinations pouvaient avoir joué un rôle dans l'état actuel de Mme A ; qu'en se fondant ainsi sur le caractère atypique et non identifié de la pathologie de la requérante, finalement diagnostiquée par défaut comme une fibromyalgie, pour considérer que le lien entre les vaccinations subies par l'intéressée et son état n'était pas direct, la cour n'a ni commis d'erreur de droit, ni inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis ; que, par suite, Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt du 15 mars 2007 rejetant sa demande indemnitaire ; que ses conclusions, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées par voie de conséquence (...)
Conseil d'État N° 305685 - 2008-07-11

Le régime des congés dans la fonction publique territoriale

Congés annuels, ARTT, compte épargne-temps, jours fériés, journée de solidarité, congés bonifiés, autorisations d'absence...
CDG 35 - Juin 2008

Calcul de la pension de retraite : rapport spécial de la HALDE

La HALDE considère que l'impossibilité, pour certains actifs âgés de plus de 60 ans, de procéder au rachat d'années d'études supérieures constitue une discrimination liée à l'âge. Elle recommande l'abrogation de cette condition d'âge. La HALDE rend publiques les recommandations adressées au Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
HALDE - Communiqué - 2008-08-12

HALDE - Rapport spécial - 2008-08-12

Surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP)

L'Institut de veille sanitaire, en collaboration avec l'Inspection médicale du travail, s'est appuyé sur un dispositif législatif pour mettre en place un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) signalées par un réseau des médecins du travail qui surveillent l'ensemble des salariés en activité. Ce programme était opérationnel dans sept régions en 2007....
INVS - Surveillance des maladies à caractère professionnel - Août 2008

INVS / BEH n°32

Santé

Eaux de pluie - Récupération et usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
JORF n°0201 du 29 août 2008 page 13585 - texte n° 5 - NOR: DEVO0773410A

Récupération des eaux de pluie, leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (cadre et réglementation)

L'intérêt de la collecte et du stockage des eaux de pluie est modeste pour les usages domestiques et une réutilisation mal contrôlée dans une habitation peut poser des problèmes sanitaires. En effet, les eaux de pluies récupérées, ruisselées en aval des toitures, ne respectent pas les limites de qualité réglementaires définies pour l'eau potable et peuvent contenir des micro-organismes pathogènes. A partir du moment où il y a un double réseau, il y a risque de méprise, et il convient de prévenir ces risques par un affichage clair, voire des robinets nécessitant une clé spéciale...
MEEDDAT - 2008-08-29

PARIS - ILE DE FRANCE - LYON - MARSEILLE - Pour la première fois la pollution de l'air en couleur et en haute définition

C'est la première fois que l'on dispose sur une même carte, et avec autant de précision, des niveaux de pollution en situation de fond et à proximité du trafic....
ECOFORUM - Communique de presse - 2008-08-27

Mangerons-nous bientôt des animaux clonés ?

Trouverons-nous bientôt du mouton Dolly dans nos assiettes ? Depuis ce premier clone né en 1996 de manipulations génétiques, les chercheurs ont appris à « dédoubler » des cochons, des vaches, des oies, des souris, des chats ou des chiens. Selon les experts, les produits d'animaux clonés pourraient apparaître sur nos marchés d'ici 2010. Est-ce souhaitable ? Les membres de la Commission Agriculture ont leur avis et demandent le sien à la Commission européenne, la semaine prochaine.
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-08-27

De nouvelles règles sur les résidus de pesticides renforcent la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

L'action menée par la Commission européenne pour garantir la sécurité alimentaire dans l'Union européenne a fait un bond en avant, avec l'entrée en vigueur d'un règlement modifiant et simplifiant les dispositions sur les résidus de pesticides. Ce nouvel acte fixe des valeurs harmonisées pour les limites maximales applicables aux résidus de pesticides (LMR). Pour l'ensemble des consommateurs, ce règlement est l'assurance de disposer de denrées alimentaires sûres et, pour les opérateurs et les importateurs, il constitue la garantie d'un bon fonctionnement des échanges puisque les 27 listes de LMR nationales, qui étaient une source de confusion, sont supprimées. Auparavant, des LMR différentes pouvaient s'appliquer, selon les États membres, à un même pesticide et à une même culture, ce qui suscitait des interrogations de la part des consommateurs, des agriculteurs et des opérateurs. Le règlement (CE) n° 396/2005 est l'aboutissement des efforts considérables déployés conjointement par la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les États membres...
Commission Européenne IP/08/1282  - 2008-09-01

Sécurité Civile

Services départementaux d'incendie et de secours: financement

À la demande du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après le dernier congrès des sapeurs-pompiers à Clermont-Ferrand, une concertation a été engagée avec les associations des maires et des départements de France afin d'étudier les modalités de règlement de cette question en prenant en compte la place des communes dans le dispositif. Une mission d'inspection (IGA-IGF) a également été diligentée et vient de rendre un rapport permettant d'éclairer cette concertation. Les préconisations de ce rapport sont actuellement en cours d'examen dans les services de ministère en vue d'arrêter une position qui sera intégrée au projet de budget pour 2009. 
Assemblée Nationale - 2008-08-19 - Réponse Ministérielle N° 19257

Transports

Prévention de la délinquance et sécurisation des personnels et des usagers des transports

Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
JORF n°0201 du 29 août 2008 page 13577 - texte n° 2 - NOR: DEVT0756455D

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