Communication / informatique
Faire d'Internet un lieu plus sûr pour les enfants
Gros consommateurs d'internet - un adolescent de 12 à 15 ans passe au moins trois heures par jour sur la toile - les enfants et adolescents ne sont pas toujours conscients des dangers que représentent certains contenus ou fréquentations : outre le matériel pédopornographique, ou simplement violent, s'ajoute le risque de harcèlement par des personnes malintentionnées. La commission des libertés civiles du PE a demandé ce lundi le renforcement de la protection des enfants contre ces menaces...
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-09-15
Correctifs critiques pour Windows, Windows Media Player et OneNote
Huit nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Microsoft Windows, Windows Media Player et OneNote. Leur exploitation peut permettre à un virus ou à un individu malveillant d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via une image, une page web, un fichier audio ou un lien piégé...
SECUSER - Windows - 2008-09-09
SECUSER - Windows Media Player - 2008-09-09
SECUSER - OneNote - 2008-09-09
Cheval de Troie déguisé en plainte pour envoi de virus
Le programme malicieux se présente sous la forme d'un courrier électronique accusant le destinataire d'envoyer des virus depuis son ordinateur, avec comme preuve un fichier log fourni par son FAI...
SECUSER - Cheval de Troie - 2008-09-09
Environnement / Energie
La norme ISO 14001 est-elle efficace ? Une étude économétrique sur l'industrie française
De plus en plus d'entreprises françaises choisissent de mettre en place un « système de management environnemental », c'est-à-dire une organisation visant à mesurer et à réduire les impacts environnementaux, puis de le faire certifier suivant la norme ISO 14001. L'objet de cet article est d'évaluer l'efficacité environnementale de cette pratique sur un échantillon de plusieurs milliers d'établissements industriels...
INSEE - Economie et Statistique - Septembre 2008
Le plan pour la réduction des produits phytosanitaires
A la suite du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a confié au ministre de l'agriculture et de la pêche l'élaboration d'un plan de réduction de 50% de l'usage des pesticides, si possible dans un délai de dix ans. Ce plan, appelé « Ecophyto 2018 », a été élaboré en concertation avec les représentants des utilisateurs, des fabricants, des élus, des scientifiques et des ONG. (...) Le plan s'accompagne par ailleurs du retrait du marché des préparations contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes dont 30, correspondant à plus de 1500 préparations commerciales, avant fin 2008...
Conseil des ministres - Communication - 2008-09-10
Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
JORF n°0214 du 13 septembre 2008 page 14185 - texte n° 8 - NOR: IOCE0821501A
Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Evaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010
Le Parlement européen (...) demande instamment à la Commission et aux États membres de reconnaître les avantages des principes de prévention et de précaution et à élaborer et à appliquer les outils permettant d'anticiper et de prévenir les menaces potentielles en matière d'environnement et de santé ; recommande à la Commission de chiffrer le " second cycle " de ce plan d'action et à prévoir un financement adéquat prenant en compte un plus grand nombre de mesures concrètes visant à réduire l'impact sanitaire de l'environnement et la mise en œuvre de mesures de prévention et de précaution (...)
Parlement européen - Texte adopté - 2008-09-04
Etat de catastrophe naturelle - Demandes communales
Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...
Ministère de l'Intérieur - CERFA 13669-01 - 2008-04-17
Notice explicative pour la saisie de la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue 2008
Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0216 du 16 septembre 2008 page 14245 - texte n° 6 - NOR: IOCE0821938A
Catastrophes naturelles - Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements - Concours et subventions
Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
JORF n°0219 du 19 septembre 2008 page 14521 - texte n° 23 - NOR: IOCB0821085A
Plan d'exposition au bruit : Délai d'affichage de l'avis d'enquête publique
(...) Considérant que le fait que l'avis d'enquête publique n'ait été affiché à la mairie de deux communes concernées que sept jours avant le début de l'enquête est, dans les circonstances de l'espèce, sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que dans un cas, l'affichage avait été réalisé dans les délais impartis sur les panneaux officiels situés sur le territoire de la commune et que dans l'autre cas, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, comprenant l'ensemble des mentions nécessaires à l'information du public, avait été affiché dans les délais impartis à la mairie, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le public ait été, de ce fait, empêché de faire valoir ses observations ; qu'est de même sans incidence la circonstance, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait nui à l'information du public, que l'avis d'enquête publique ait été, dans une troisième commune, affiché à l'intérieur de la mairie et non sur le panneau officiel situé à l'extérieur (...)
Conseil d'État N° 306109 - 2008-08-07
Un nouveau site sur les labels écologiques officiels
AFNOR Certification édite, avec le soutien du ministère du Développement durable et de l'ADEME, un nouveau site internet dont l'objectif est de regrouper toute l'information et l'actualité sur les éco-labels officiels. Ce site présente notamment toutes les catégories de produits couvertes pas les éco-labels NF Environnement et l'écolabel européen « la Fleur »...
ADEME - Septembre 2008
Police / Sécurité / Justice
Détention d'un chien - Délivrance d'un permis de détention par le maire
Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural
JORF n°0208 du 6 septembre 2008 page 13954 - texte n° 14 - NOR: IOCD0818097D
Chiens réputés dangereux - Condition de suspension de l'arrêté ordonnant l'euthanasie
(...) Considérant qu'à l'appui de sa demande tendant à ce que soit suspendu l'arrêté du maire ordonnant l'euthanasie de la chienne lui appartenant, Mlle A soutenait que cet animal, dont il n'est pas contesté qu'il n'appartenait à aucune des races mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1999, n'était pas assimilable, par ses caractéristiques morphologiques, aux chiens de race rottweiler et ne relevait dès lors pas de la 2ème catégorie des chiens réputés dangereux au sens des articles L. 211-11 à L. 211-16 du code rural ; qu'en se fondant, pour juger qu'en l'état de l'instruction, ce moyen n'était pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué, au motif que les pièces du dossier caractérisaient la chienne comme un « chien croisé rottweiler », sans rechercher si l'animal présentait les caractéristiques morphologiques énumérées à l'annexe de l'arrêté du 27 avril 1999, le juge des référés a entaché son ordonnance d'erreur de droit ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi, Mlle A est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; Considérant que l'exécution de la mesure d'euthanasie de la chienne appartenant à Mlle A décidée par l'arrêté litigieux présenterait un caractère irréversible ; que la suspension de cette mesure, qui n'implique pas que l'animal soit restitué à sa propriétaire et remis en liberté, n'est pas de nature à créer un danger pour autrui ; que, par suite, la condition d'urgence est remplie (...)
Conseil d'État N° 313892 - 2008-08-06
Mise en oeuvre des interdictions administratives de stade
Au moment où débutent les épreuves du championnat de France de football et d'autres sports collectifs, la présente circulaire a pour but de vous rappeler les termes de la circulaire du 20 août 2007 sur le même sujet....
B.O Intérieur - Circulaire - 2008-08-07 - NOR: INTK0800146C
Délinquance : baisse sensible depuis un an
"Pour le douzième mois consécutif, nous avons une baisse sensible de la délinquance de proximité. Elle a chuté de 11 % (en août) ce qui représente quand même 14 000 victimes en moins. Cela veut dire 155 000 victimes de moins dans l'année qui vient de s'écouler que dans l'année précédente". Sur un bilan annuel global, cela représente une baisse de 5 % des actes de délinquance de proximité...
Premier Ministre - Communiqué Ministère Intérieur - 2008-09-18
Ressources Humaines
CNFPT - Formation des agents de catégorie C : Un kit pédagogique pour construire le scénario le mieux adapté aux stagiaires
La formation d'intégration des agents de catégorie C est une des innovations majeures de la loi du 19 février 2007 relative à la formation tout au long de la vie. Elle a pour objectif de donner à l'agent les moyens de se situer dans la fonction publique territoriale et d'acquérir des repères sur le service public local, l'environnement territorial et la formation tout au long de la vie. Pour la mettre en place, le CNFPT a lancé une campagne de recrutement de formateurs et a élaboré un kit pédagogique qu'il met à la disposition des formateurs. Adapté à l'hétérogénéité des publics et aux finalités de cette formation d'intégration, ce kit regroupe différents types de ressources : des vidéos, des diaporamas, des animations flash, des jeux. L'ensemble de ces outils existe également sur une clé USB. Ils constituent la « boîte à outils » pour animer les sessions de formation...
CNFPT - kit pédagogique - 2008-09-12
Communication aux maires des effectifs dans les commissariats
Si la loi du 5 mars 2007ne prévoit pas d'information spécifique du maire sur les effectifs des forces de sécurité, elle renforce cependant son information, notamment par le représentant de l'État dans le département, les responsables locaux des forces de sécurité et le procureur de la République. Elle prévoit également que le maire préside le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), cadre de la concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance, devant en particulier favoriser l'échange d'informations entre les partenaires. Par ailleurs, le CLSPD est informé par le préfet, au moins une fois par an, des caractéristiques et de l'évolution de la délinquance dans la commune et fixe des actions partenariales, dont il veille à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation.
Sénat - 2008-09-11 - Réponse ministérielle N° 04395
Chômage et invalidité après 50 ans : deux dispositifs alternatifs de sortie de l'emploi pour les seniors en mauvaise santé ?
La France se caractérise par un taux d'emploi des 55-64 ans relativement faible, égal à 38 % entre 55 et 64 ans (Eurostat, 2007), dû essentiellement à un marché du travail défavorable aux seniors et à diverses possibilités de départ anticipé (préretraites, dispenses de recherche d'emploi, pensions d'invalidité)...
INSEE - Economie et Statistique - Septembre 2008
INSEE - Santé, emploi et inactivité à la veille de la retraite
Comment accéder à la Fonction Publique Territoriale sans diplôme ?
Le recrutement dans la fonction publique territoriale s'effectue dans la majorité des cas après réussite à un concours, ce qui garantit le principe d'égal accès aux emplois publics. L'inscription à de nombreux concours est réservée aux candidats qui possèdent un diplôme. Selon les concours, il peut s'agir soit d'un diplôme ou titre sanctionnant un niveau d'études déterminé, comme par exemple le baccalauréat ou la licence, soit d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, comme par exemple le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. Pourtant, il est parfois possible d'accéder à certains emplois de la fonction publique territoriale et de s'inscrire à un concours, sans détenir le diplôme normalement exigé. L'objet de cette notice est de présenter les différentes possibilités qui existent pour ce faire....
CIG Petite Couronne - 2008-08-26
Santé
Schémas régionaux d'organisation sanitaire
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire
JORF n°0215 du 14 septembre 2008 page 14222 - texte n° 4 - NOR: SJSH0809075A
Arrêté du 27 avril 2004
Un plan d'action sur quatre ans et une alliance européenne sur la drogue pour renforcer la lutte contre la consommation de drogue dans l'Union
La Commission a adopté un plan d'action «drogue» de l'UE (2009-2012) qui propose des mesures ambitieuses destinées à renforcer la coopération européenne, afin d'endiguer les effets néfastes de la consommation de drogue et de réduire la criminalité qui y est associée. Parmi ces mesures figure aussi la création d'une alliance européenne sur la drogue en vue de réduire les dommages causés par la drogue dans notre société. Dans le cadre de cette alliance, la Commission invite également les administrations, les services publics et les organisations bénévoles à travailler en partenariat...
Commission Européenne IP/08/1366 - 2008-09-18
Le Guide des vaccinations 2008 est paru
Le ministère chargé de la Santé et l'INPES mettent aujourd'hui à la disposition des professionnels de santé le « Guide des vaccinations 2008 ». Elaboré par le Comité Technique des Vaccinations, l'AFSSAPS et l'InVS, il présente l'état des connaissances scientifiques les plus récentes sur la vaccination.
Ministère de la Santé - Guide des vaccinations 2008 - 2008-09-04
Transports
Rappel des mesures en vigueur au 1er octobre 2008 - Les cyclistes devront également porter le gilet de sécurité
Pour améliorer la sécurité des usagers vulnérables, deux mesures ont été décidées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008. Les cyclistes (conducteur et passager), doivent revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, à compter du 1er octobre 2008. Les conducteurs de véhicules carrossés doivent s'équiper d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation avant le 1er octobre 2008...
Sécurité routière - 2008-09-16
Guide de l'élu Transport publié par AGIR en partenariat avec l'AMF
Ce mémento synthétise les principes d'organisation et de financement de ce service public, explicite les relations entre l'exploitant et la collectivité et développe, au travers de fiches pratiques et synthétiques, des problématiques essentielles pour acquérir une vision concrète des politiques actuelles : l'offre de transport, l'accessibilité, la tarification, l'intermodalité, les navettes de centre ville, la planification et l'articulation avec les autres politiques urbaines : stationnement, PDU, SCOT, etc. Pour réaliser cet outil d'information des élus, l'AMF s'est appuyée sur l'expertise indépendante d'AGIR, association de collectivités et d'entreprises indépendantes....
AGIR Transports - Septembre 2008
Urbanisme
Rappel - Parents, le saviez-vous ? Votre enfant ne voit pas comme vous !
C'est sur cette mise en garde que les bénévoles de l'association Prévention Routière interpelleront les parents à partir du 5 septembre, à la sortie de près de 600 écoles en France. Au programme : pour les enfants, distribution du fameux bonhomme vert ; pour les parents, remise d'un dépliant d'information les invitant à consulter le site Internet www.priorite-vos-enfants.fr
Prévention routière - Pour en savoir plus - 2008-09-05
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