Communication / informatique

Télécom : renforcer les droits des consommateurs et la sécurité des réseaux

Le Parlement a adopté un rapport modifiant la directive sur les services universels et les droits des utilisateurs de communications électroniques, l'objectif principal étant d'améliorer la protection des consommateurs. Les dispositions du texte adopté portent notamment sur l'accès à l'information et au numéro d'urgence 112, la portabilité du numéro, la sécurité des réseaux et la protection des données personnelles....
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-09-24

Parlement européen - Texte adopté - 2008-09-24

Ministère de la Culture - Vote du Parlement européen sur le « Paquet Télécom »

Environnement / Energie

Règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées

La loi du 30 juillet 2003, codifiée au livre V du code de l'environnement, ainsi que les textes pris en son application, en particulier l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié et l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005, ont introduit l'obligation de produire des études de dangers décrivant la probabilité, l'intensité, la cinétique et la gravité des phénomènes dangereux et accidents susceptibles de se produire sur les sites industriels soumis à la législation des installations classées. L'approfondissement récent de cette nouvelle méthodologie, en particulier dans le cadre de l'élaboration des PPRT, amène à préciser des points méthodologiques tirés de l'expérience, relatifs aux rejets toxiques accidentels...
B.O. MEEDDAT - Circulaire - 2008-07-09 - NOR : DEVP0817358C

Diffusion d'outils d'inspection destinés à renforcer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine

Dans la perspective de renforcer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine, la présente circulaire a pour objet de fournir aux DDASS et aux DRASS : un guide méthodologique d'inspection ; des grilles d'inspection des périmètres de protection des captages, accompagnées de notices explicatives...
B.O Santé - Circulaire NDGS/EA4 n 2008-215 - 2008-06-30 - NOR : SJSP0830653C

Certificats d'entretien des séparateurs d'hydrocarbures

L'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006), codifié sous l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, donne la possibilité aux communes de fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales. Les séparateurs d'hydrocarbures sont des ouvrages de traitement des eaux pluviales. S'ils sont raccordés à un réseau communal d'assainissement, la commune est ainsi compétente pour contrôler leur efficacité et peut demander à leurs propriétaires des certificats d'entretien...
Assemblée Nationale - 2008-09-16- Réponse Ministérielle N° 10115

Lutte contre les nuisances sonores

Les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transport sont, quel que soit le statut de ces voies, établies par le représentant de l'État dans le département. Les cartes de bruit concernant les grandes agglomérations sont élaborées par les communes situées dans le périmètre de ces agglomérations ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. La cartographie, dont la réalisation incombe à l'État, progressivement mise en ligne sur les sites internet des préfecture, est achevée en ce qui concerne les grands aéroports, à l'exception de Paris-Orly et du Bourget, et est en cours de finalisation s'agissant du réseau routier national non concédé, des routes départementales et communales ainsi que des voies ferrées. Les cartes de bruit relatives aux autoroutes concédées devraient être publiées prochainement. Les cartes de bruit afférentes aux grandes agglomérations devraient également être disponibles courant 2008. Les éléments issus des cartes de bruit permettront de compléter le recensement des « points noirs du bruit » (PNB), que sont les bâtiments fortement exposés aux nuisances sonores. Chaque autorité compétente établira sur cette base des plans de prévention du bruit dans l'environnement, comportant un volet de réduction des nuisances
Sénat - 2008-09-18 - Réponse ministérielle N° 04513

L'Etat exemplaire dans le domaine du développement durable

L'Etat incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s'engager à ses côtés dans le mouvement engagé pour réformer en profondeur les pratiques, dans le domaine de l'environnement et de la consommation d'énergie. Pour sa part, il utilisera les puissants leviers que sont l'investissement dans les bâtiments publics et les achats publics courants pour accélérer l'émergence d'offres commerciales abordables et vertueuses en termes de développement durable. Il s'agit de renforcer ainsi la compétitivité de la filière française dans un secteur appelé à une forte croissance....
Conseil des ministres - Communication - 2008-10-01

Circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels

Dans son arrêt du 10 janvier 2007, le conseil d'État a estimé que la circulaire du 6 septembre 2005, qui faisait l'objet d'un recours, ne faisait que rappeler les conditions d'application de la législation en vigueur en matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Cette législation édicte en effet un principe simple d'interdiction de circulation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (art. L. 362-1 du code de l'environnement). Il faut néanmoins souligner qu'elle autorise, en l'encadrant, la pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés (art. L. 362-3 du code de l'environnement). (...) La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée a donné une compétence au département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. Pour ce faire, le département peut se doter d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. C'est au sein de cette commission, au plus proche du terrain que va se situer le débat sur la pratique des sports de nature dans les espaces naturels et ruraux, tout en respectant la réglementation sur les sports et loisirs motorisés. C'est aux départements et aux communes qu'il appartient, en liaison avec les ministères concernés, de mener des expérimentations permettant de concilier liberté de circulation et préservation des espaces naturels.
Sénat - 2008-09-25 - Réponse ministérielle N° 01857

Conseil d'État N° 286701du mercredi 10 janvier 2007

Point sur la sécheresse - Tableau des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en vigueur et sa carte

Le tableau ci dessous est une synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en vigueur. Ce tableau n'a pas pour vocation de transmettre une information complète (les exceptions et dérogations possibles n'étant pas indiquées) mais de donner une idée de l'importance des mesures en vigueur. Pour plus d'informations, un lien sur le nom du département renvoie vers le site Internet de la préfecture concernée...
MEEDDAT - 2008-09-29

Police / Sécurité / Justice

Réseaux de vidéosurveillance - Recherches de sites culminant

La réticence exprimée par certains représentants de l'Église catholique à l'idée d'installer des relais de rediffusion aux sommets des édifices religieux ne semble pas constituer un obstacle significatif au regard du développement de la vidéoprotection. En effet, en toute hypothèse demeure la faculté soit de recourir à un autre procédé technique d'acheminement des informations, soit de définir un autre lieu élevé de la commune susceptible d'accueillir un relais de rediffusion. Par conséquent, au regard du principe de séparation de l'Église et de l'État, une intervention de l'État auprès des autorités religieuses, notamment des évêques de l'Église catholique, ne paraît pas pertinente. 
Assemblée Nationale - 2008-09-16- Réponse Ministérielle N° 27674

Michèle Alliot-Marie installe la première compagnie de sécurisation

Michèle Alliot-Marie a installé la première compagnie de sécurisation à Bobigny, le 30 septembre, dans le cadre du plan de cohésion pour la Seine-Saint-Denis...
Ministère de l'Intérieur - 2008-10-01

Ressources Humaines

Majoration des rémunérations

Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
JORF n°0231 du 3 octobre 2008 page - texte n° 41 - NOR: BCFX0822745D

Remise des certificats aux moniteurs de police municipale en maniement des armes

Le 1er octobre, le président du CNFPT a remis les 160 certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales...
CNFPT - 2008-10-01

Le guide du handicap à l'usage des collectivités locales

André Rossinot, préident du CNFPT et Didier Fontana, président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ont présenté le 1er ocobre, en présence d'André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, le Guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales...
CNFPT - 2008-10-01

Pour commander le guide

Formation des jeunes sapeurs-pompiers

Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
JORF n°0220 du 20 septembre 2008 page 14578 - texte n° 5 - NOR: IOCE0818902D

Décret no 2000-825 du 28 août 2000 (voir Version en vigueur au 22 septembre 2008)

Sapeurs-pompiers professionnels - Nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine

Arrêté du 18 septembre 2008 relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2008 à l'issue du concours interne
JORF n°0224 du 25 septembre 2008 page - texte n° 22 - NOR: IOCE0822819A

Sapeurs-pompiers - Taille au moment du recrutement

Ces dispositions ont été prises afin de permettre l'emploi en toute sécurité des matériels utilisés par les sapeurs-pompiers dans le cadre des interventions, notamment au regard des efforts cardio-vasculaires et musculo-tendineux à accomplir. Il s'agit donc d'une mesure destinée à protéger ces candidats d'un certain nombre de risques réels pour leur santé. Aucune dérogation n'est actuellement possible dans ce domaine y compris pour les personnels du service de santé et de secours médical. Toutefois, une proposition, destinée à ramener à 1,55 m la taille exigée pour les sapeurs-pompiers volontaires hors incendie exerçant leurs activités au sein du service de santé et de secours médical, fait actuellement l'objet d'une étude au sein d'un groupe de travail. 
Assemblée Nationale - 2008-09-16- Réponse Ministérielle N° 26013

Les agents de police municipale autorisés à porter les pistolets à impulsions électriques

Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
JORF n°0222 du 23 septembre 2008 page 14677 - texte n° 7 - NOR: IOCD0817800D

Directeur de police municipale - Effectif réduit en-dessous du seuil de 40 agents

On peut considérer, à l'instar de la situation pour un fonctionnaire du passage d'une catégorie démographique à une autre de sa collectivité d'emploi, que le fait que l'effectif des policiers municipaux d'une collectivité passe en dessous du seuil de 40 agents n'emporte pas de modification de la situation statutaire et réglementaire pour un directeur de police municipale en poste dans cette collectivité. On doit toutefois indiquer que le caractère théorique de ce seuil n'est pas sans poser de questions, soulevées tant par les élus que par les organisations syndicales. À cet égard, une réflexion sera menée dans les prochains mois, sur la base d'un rapport d'inspection générale, pour engager une nouvelle étape de la professionnalisation des polices municipales ; le seuil de 40 agents devrait figurer parmi les points étudiés. 
Assemblée Nationale - 2008-09-16- Réponse Ministérielle N° 21025

Procédure d'assermentation et d'agrément de la police municipale

La réforme de la procédure d'agrément et d'assermentation des agents de police municipales sera examinée à l'occasion de la discussion du prochain projet de loi relatif à la simplification du droit...
Sénat - 2008-09-18 - Réponse ministérielle N° 04524

Adaptations des statuts des agents des polices municipales, des agents de surveillance de la voie publique, et des gardes-champêtres

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales vient de confier au Préfet Jean Ambroggiani une étude sur le statut des différents cadres d'emploi des agents des polices municipales. 20 000 policiers municipaux sont concernés. Les polices municipales sont pleinement reconnues, aujourd'hui, dans leur rôle de complémentarité des forces de sécurité de l'Etat. Le rapport de Monsieur Ambroggiani est attendu pour fin décembre 2008...
Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales - Statuts des agents des polices municipales - 2008-09-18

Retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JORF n°0223 du 24 septembre 2008 page 14803 - texte n° 16 - NOR: BCFZ0821430D

IRCANTEC - Modalités de fonctionnement

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JORF n°0223 du 24 septembre 2008 page 14805 - texte n° 18 - NOR: BCFZ0821432A

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
JORF n°0223 du 24 septembre 2008 page - texte n° 10 - NOR: MTSW0821998A

Santé

Lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Les dernières constatations effectuées par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) ont montré que la France figurait parmi les pays les plus consommateurs de produits stupéfiants en Europe et qu'il était indispensable que ces comportements, qui ont de graves conséquences tant sur la santé de chacun que sur la délinquance, trouvent une réponse adaptée...
B.O Justice - Circulaire de la DACG 2008 - 11 G4/ - 2008-05-09

Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Expérimentation de l'accueil familial des femmes victimes de violences au sein du couple

L'objectif est de développer à titre expérimental ce mode d'accueil complémentaire en familles dans chaque département, afin d'évaluer la pertinence de sa généralisation et, si nécessaire, d'envisager une adaptation de la réglementation. Le cahier des charges (joint en annexe) fixe les principes et les exigences fondant le développement de ce nouveau dispositif, en référence notamment à l'accueil familial des personnes âgées et handicapées....
B.O Santé - Circulaire interministérielle DGAS/SDFE/1A/DPS n° 2008-238 - 2008-07-18 - NOR : MTSA0830605C

Fil Santé Jeunes : Composez désormais le 3224

Dans le cadre du plan « Santé des jeunes » lancé par la ministre de la Santé en février dernier, le dispositif du numéro vert « Fil Santé Jeunes » devient le 32 24, un numéro à quatre chiffres.  Ce numéro est ainsi simplifié, dans l'objectif de mieux le faire connaître par la population, en particulier les jeunes, et de mieux le mémoriser...
Ministère de la Santé - Fil Santé Jeunes - 2008-09-22

Bilan de santé de 321 villes européennes

L'audit est fondé sur 420.000 statistiques focalisées sur des enjeux les plus importants aujourd'hui tels que le vieillissement de la population, l'immigration, l'habitat et l'environnement. Cette vaste récolte de données sur les conditions de vie dans les villes est un outil majeur dans le cadre de la politique de cohésion et de la stratégie européenne pour l'emploi et la croissance. En particulier, les nouvelles données permettront de mieux cibler les mesures et investissements en fonction des besoins observés. Ceci permettra également aux villes de se situer par rapport aux autres villes et de s'améliorer dans des domaines choisis...
Commission Européenne IP/08/1387 - 2008-09-23

Sécurité Civile

Congrès national des sapeurs-pompiers

Suivi de ce congrès sur le site de la FNSPF et sur un site dédié au congrès
FNSPF - 2008-10-02

Congrès 2008 des sapeurs-pompiers

Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours

Pour la rédaction de conventions cadre, la direction de la sécurité civile prendra contact avec l'Association des maires de France afin de sensibiliser les élus à l'intérêt indéniable d'avoir des agents municipaux sapeurs-pompiers volontaires, autorisés à intervenir pendant leur temps de travail. Il est important également que des efforts de communication soient engagés pour mieux faire connaître les sapeurs-pompiers volontaires au monde des entreprises. La remise de labels employeurs constitue un vecteur de communication visant à rendre plus visible l'emploi de sapeur-pompier volontaires par les employeurs...
Sénat - 2008-09-18 - Réponse ministérielle N°  03166

Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé

Les interventions effectuées par les SDIS sur le réseau autoroutier concédé font l'objet d'une prise en charge par les sociétés concessionnaires d'ouvrages routiers ou autoroutiers. La société d'autoroute doit donc assurer elle-même la prise en charge de ces frais, dans le respect des dispositions conventionnelles établies entre cette société et le SDIS. Aucun dispositif de recours envers les tiers bénéficiaires des secours n'ayant été prévu par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité (article 125) introduisant cette disposition dans le code général des collectivités territoriales, la société n'est pas fondée à leur en demander le remboursement. Elle ne peut en aucun cas appuyer sa démarche en présentant au bénéficiaire des secours, des documents que lui aurait adressés le SDIS pour justifier le montant de son intervention.
Sénat - 2008-09-18 - Réponse ministérielle N° 04968
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080704968.html

L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever

La délocalisation de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) poursuivait deux objectifs : mieux répondre aux exigences qualitatives de formation des officiers de sapeurs-pompiers ; assurer à l'école les moyens de son développement futur. Or, plus de 6 ans après avoir été annoncée, cette délocalisation n'est toujours pas achevée. Le présent rapport rend compte du contrôle sur pièces et sur place que M. Claude Haut, rapporteur spécial de la mission « Sécurité civile » a effectué sur les conditions de mise en oeuvre de cette délocalisation. Il décrit notamment les obstacles auxquels le développement de l'ENSOSP fait encore face et qu'il est impératif de surmonter si l'on veut réellement garantir à cette école les moyens de sa réussite....
Sénat - Rapport - 2008-10-02

Transports

Pour améliorer la sécurité routière, tous les véhicules neufs seront équipés d'un éclairage de jour à partir de 2011

La Commission européenne a décidé que, pour améliorer la sécurité routière, tous les nouveaux types de véhicules automobiles seraient équipés d'un éclairage de jour à partir de 2011. Il s'agit de feux spéciaux qui sont activés automatiquement lorsque le moteur est mis en marche. Ils améli-orent considérablement la visibilité des véhicules pour les autres usagers et affichent une faible consommation d'énergie en comparaison des feux de croisement traditionnels. Dans les pays où l'éclairage de jour est déjà obligatoire, l'incidence sur la sécurité routière est jugée très positive...
Commission Européenne IP/08/1394 - 2008-09-24

Dessin d'actu.

Nouveauté

Classeurs avec mise à jour n°329

Le guide du policier municipal

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Classeurs avec mise à jour n°9

Sécuriser la ville

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