Communication / informatique

Un Internet plus sûr: la Commission se félicite du soutien du Parlement européen en faveur d'un nouveau programme

Le Parlement européen a voté, à une très large majorité, en faveur du rapport rédigé par la députée européenne Roberta Angelilli qui préconise le lancement d'un nouveau programme de l'UE pour un internet plus sûr. Le programme quinquennal (2009-2013), proposé en février dernier par la Commission européenne, sera doté d'un budget de 55 millions d'euros pour lutter contre les contenus illicites en ligne et s'attaquer aux comportements illicites et préjudiciables tels que la manipulation psychologique et le harcèlement électronique...
Commission Européenne IP/08/1571 - 2008-10-22

Correctif important pour Flash Player

Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans le lecteur Flash, intégré à la plupart des navigateurs web. Leur exploitation permet à un individu malveillant de contourner les restrictions de sécurité du lecteur, via notamment une attaque de type "clickjacking" lui permettant de prendre le contrôle du micro et de la webcam de sa victime à son insu...
SECUSER - 2008-10-16

Correctif critique pour Windows

Un nouveau défaut de sécurité a été identifié dans Windows. Son exploitation permet à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter à distance du code hostile sur l'ordinateur de sa victime, rendant possible la diffusion d'un virus capable d'infecter les ordinateurs dès leur connexion au réseau...
SECUSER - 2008-10-23

Correctifs critiques pour Adobe Reader et Acrobat

Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Adobe Reader, le lecteur de fichiers PDF le plus répandu. Les failles les plus sévères peuvent permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via un document PDF piégé...
SECUSER - 2008-11-05

Environnement / Energie

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Projet de loi adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008
Assemblée Nationale - Projet de loi en navette - 2008-10-21

Le droit de l'environnement et la justice administrative

A l'occasion de la décision du Conseil d'État consacrant la valeur constitutionnelle de la charte de l'environnement, un dossier fait le point sur la place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative (Protection du littoral; organismes génétiquement modifiés; nucléaire; protection des gorges du Verdon...)
Conseil d'Etat - 2008-10-06

Espaces naturels: circulation des véhicules terrestres à moteur

Les ministères chargés des sports et de l'environnement ont souhaité apporter, dès 2006, une réponse à cette difficulté en mettant tous les acteurs concernés autour de la table (ministères, fédérations sportives et d'usagers, associations de protection de l'environnement, gestionnaires d'espaces naturels et représentants des conseils généraux) pour définir une méthode et un calendrierd'expérimentation de plans départementaux d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIRM) prévus par l'article L. 361-2 du code de l'environnement mais encore jamais mis en oeuvre sur le territoire. Les conclusions de cette expérimentation conduite par les départements de l'Aude, du Bas-Rhin, de la Drôme et de Seine-et-Marne seront rendues en fin d'année 2008 sous la forme d'un rapport aux parlementaires. Les maires sont en droit de réglementer la circulation des véhicules terrestres à moteur, en vertu des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, pour des motifs de sécurité et de protection de l'environnement. En revanche, aucune réglementation ne leur permet de faire une différence de nature juridique entre différents types d'engins motorisés (motocycle et quad, par exemple) qui circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique...

Assemblée Nationale - 2008-10-14 - Réponse Ministérielle N° 16229

7 ans après AZF, France Nature Environnement fait un premier bilan de la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques

7 ans après la catastrophe AZF, où en sont les PPRT ? Ces outils, pensés par le législateur après AZF pour ne plus jamais revivre ces situations où des familles habitent à proximité immédiate de sites SEVESO, tardent à se mettre en place. La loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 fixait en effet un premier rendez-vous au 31 juillet 2008 : la réalisation des 421 PPRT prévus par la loi.
La tenue de l'instance nationale de suivi de l'élaboration des PPRT du 30 septembre 2008, où siège FNE, a permis de dresser un premier bilan pas franchement optimiste de l'avancement du processus.
A l'heure actuelle, 81 PPRT sont prescrits (le MEEDDAT table sur 100 d'ici la fin de l'année), 150 réunions d'information préalable en CLIC se sont tenues, et 4 PPRT seulement sont approuvés !
Même constat pour la mise en oeuvre des CLIC, ces instances de concertation imposées par la même loi et qui interviennent dans l'élaboration des PPRT : 420 comités représentant 633 SEVESO haut : 300 sont mis en place, 120 manquent...

FNE- France Nature Environnement - 2008-10-10

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue 2007 2008 -

Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0260 du 7 novembre 2008 page 17067 - texte n° 27 - NOR: IOCE0826373A

Fièvre catarrhale du mouton - Mesures techniques

Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
JORF n°0258 du 5 novembre 2008 page 16877 - texte n° 25 - NOR: AGRG0826342A

Clause de sauvegarde française sur les OGM : la France maintient sa position

Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, prennent acte de l'avis formulé par l'Autorité Europénne de Sécurité des Aliments (EFSA) relatif à la clause de sauvegarde française sur le maïs génétiquement modifié MON810.
MEDDAT - 2008-10-31

Police / Sécurité / Justice

Observatoire national de la délinquance - Nominations d'élus

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
JORF n°0247 du 22 octobre 2008 page 16124 - texte n° 38 - NOR: IOCC0824548A

Observatoire national de la délinquance

Siège et ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance

Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
JORF n°0255 du 31 octobre 2008 page 16537 - texte n° 20 - NOR: JUSA0821933D

Les tableaux sont reproduit dans la version PDF du JO du jour (texte 20) au lien suivant

Cour des comptes et chambres régionales des comptes : modification de diverses dispositions

LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
JORF n°0253 du 29 octobre 2008 page 16416 - texte n° 1 - NOR: PRMX0805088L

Assemblée Nationale - Dossier législatif

Rénovation des codes pénal et de procédure pénale

S'il apparaît que 87% des crimes figurent dans le code pénal, seulement un tiers des délits y sont réprimés. Les autres figurent dans d'autres codes ou dans des textes non codifiés...
Ministère de la Justice - 2008-10-14

Le Conseil d'Etat rejette pour défaut d'urgence la demande de suspension du décret portant création du fichier « Edvige »..

Le gouvernement ayant pris la décision de procéder au retrait du décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige », le juge des référés du Conseil d'Etat rejette pour défaut d'urgence la demande de suspension de l'exécution de ce décret...

Ordonnance du juge des référés N° 321413, 321705 et 321774 - 2008-10-29

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions

S'adressant aux victimes qui n'ont pas été réglées volontairement par les condamnés, le SARVI leur permet désormais d'obtenir le paiement total ou partiel des dommages et intérêts...
Ministère de la Justice - 2008-10-06

Conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

à compter du 1er janvier 2009, le support de la vaccination antirabique des carnivores domestiques sera exclusivement le passeport communautaire pour animal de compagnie. Les CERFA restent utilisables pour les espèces autres que les carnivores domestiques...
B.O Agriculture - Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8272 - 2008-10-22

Législation en vigueur concernant les chiens dangereux - Euthanasie d'un animal

L'article L. 211-11 du code rural prévoit qu'en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut ordonner par arrêté, l'euthanasie d'un animal, après avis d'un vétérinaire. L'avis préalable du vétérinaire constitue une procédure consultative obligatoire mais cet avis ne lie pas le maire. La décision d'euthanasier un animal peut donc, conformément à l'état de droit, être contraire à l'avis du vétérinaire et le seul fait de prendre une décision d'euthanasie d'un animal contre l'avis du vétérinaire ne permet pas d'engager la responsabilité pénale du maire...
Assemblée Nationale - 2008-10-28 - Réponse Ministérielle N° 2333

Code rural

Ressources Humaines

Chefs de service de police municipale - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne

Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
JORF n°0255 du 31 octobre 2008 page - texte n° 49 - NOR: BCFT0800038A

Police municipale - Formations à l'armement - Module relatif aux pistolets à impulsions électriques

Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
JORF n°0257 du 4 novembre 2008 page 16750 - texte n° 23 - NOR: IOCD0822802A

Formation des jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
JORF n°0245 du 19 octobre 2008 page 16023 - texte n° 3 - NOR: IOCE0824193A

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de lieutenant

Arrêté du 29 octobre 2008 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0259 du 6 novembre 2008 page - texte n° 28 - NOR: IOCE0826044A

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de majors

Arrêté du 29 octobre 2008 portant ouverture d'un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
JORF n°0260 du 7 novembre 2008 page - texte n° 26 - NOR: IOCE0826033A

Agents municipaux mis à disposition d'un Sdis - Consultation préalable des instances paritaires

(...) Considérant que s'il résulte des pièces du dossier dont les termes viennent d'être rappelés, que la commune de peut être regardée comme ayant effectivement mis à disposition du SDIS les quatre agents mentionnés à l'annexe 7 de la convention du 30 décembre 2000, il n'est pas contesté que cette convention, conclue en application des dispositions précitées de l'article L.1424-16 du code général des collectivités territoriales, n'a pas fait l'objet d'une consultation préalable des instances paritaires compétentes quant aux modalités de gestion des personnels administratifs et techniques ; que ce vice de procédure, qui a un caractère substantiel, a eu pour effet de rendre irrégulières les quatre mises à disposition en cause ; que, par suite, la dette litigieuse n'a pas le caractère certain requis pour que la dépensécité du code général des collectivités territoriales ; que, dés lors, les arrêtés du préfet sont entachés d'illégalité et doivene correspondante soit considérée comme obligatoire au sens de l'article L.1612-15 prt être annulés (...)
Cour Administrative d'Appel de Marseille N° 07MA02149 - 2008-09-02

Distinction entre l'habilitation et l'assermentation des agents publics

(...) Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la loi a chargé les agents du ministère de la santé, lorsqu'ils sont habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, et dans la limite des prérogatives qui leur sont reconnues par le code de la santé publique, de rechercher et de constater les infractions à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif ; que cette mission leur a ainsi été confiée par la loi et non par le décret attaqué, qui, en introduisant notamment les articles R. 1312-1 à R. 1312-7 dans la partie réglementaire du code de la santé publique, se borne, d'une part, à énumérer les corps de fonctionnaires du ministère de la santé ou des collectivités territoriales qui peuvent être habilités à constater les infractions, d'autre part, à préciser les conditions d'habilitation et d'assermentation des agents concernés ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le décret du 22 janvier 2007 méconnaîtrait la distinction entre police judiciaire et police administrative et serait entaché de « détournement de pouvoir dans l'attribution de nouvelles compétences » aux agents du ministère de la santé ne peut qu'être écarté (...)
Conseil d'État N° 303937 - 2008-10-08

Equipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
JORF n°0251 du 26 octobre 2008 page 16333 - texte n° 23 - NOR: ECEF0810123V

Les pensions dans la fonction publique

En application de l'article 102 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, le Gouvernement dépose désormais tous les ans en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur les pensions des fonctionnaires. Ce rapport constitue la première application de cette disposition législative. Il est établi sur la base de données dont dispose le Gouvernement au 1er juillet 2008...
Les ECHOS - 2008-10-28

Santé

Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires

Ce projet propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé...
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2008-10-22

L'action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire majeure de type "pandémie grippale"

La préparation à une pandémie grippale est l'affaire de tous et doit mobiliser tous les échelons de l'Etat. Premier interlocuteur des citoyens, le maire joue, en situation de crise, un rôle essentiel dans la conduite et la mise en oeuvre des orientations décidées par les pouvoirs publics. Son action durant une pandémie grippale sera primordiale : limitation des risques de contagion, maintien du fonctionnement des services communaux, protection des acteurs, information des populations etc. Aussi, pour guider l'action des élus locaux en situation de crise pandémique, une circulaire conjointe du ministère de l'intérieur et de la santé parue le 10 avril 2008 leur propose, en tenant compte des spécificités de chaque commune, une aide méthodologique pour s'y préparer...
Grippe Aviaire. Gouv - 2008-06-23
Le site Grippe Aviaire. Gouv

L'amélioration de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

A l'occasion de la journée mondiale de prévention de l'accident vasculaire cérébral, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à l'amélioration de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.
Conseil des ministres - Communication - 2008-10-29

Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits...
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2008-11-05

Pesticides: priorité à la sécurité

La commission de l'environnement a voté mercredi sur la nouvelle législation sur la production, l'autorisation et l'utilisation des pesticides. Les députés ont confirmé l'interdiction de certains produits toxiques, sauf lorsque les cultures sont exposées à un risque grave. Ils estiment aussi que l'UE ne peut pas être divisée en trois différentes zones d'autorisation. Et les États membres doivent être tenus d'atteindre des objectifs quantitatifs pour réduire les quantités de pesticides utilisées...
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-11-05

Sécurité Civile

Conférence nationale des services d'incendie et de secours - Nominations

Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16363 - texte n° 29 - NOR: IOCE0824004A

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - Agrément de sécurité civil

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
JORF n°0250 du 25 octobre 2008 page 16284 - texte n° 7 - NOR: IOCE0824854A

Transports

Transport routiers propres : les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple

Les députés ont trouvé un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive visant à promouvoir des transports routiers publics propres. Les pouvoirs publics devront tenir compte non seulement du coût d'achat, mais aussi des coûts d'exploitation sur toute la durée de vie du véhicule et de l'impact environnemental des véhicules qu'ils comptent acquérir. Point central de l'accord : la directive reste obligatoire mais les Etats membres bénéficieront d'une certaine flexibilité.
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-10-22

Commission Européenne - Feu vert pour des véhicules «propres» et économes en énergie

Véhicules - Eclairage et signalisation - Modifications

Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
JORF n°0254 du 30 octobre 2008 page 16473 - texte n° 1 - NOR: DEVS0771878D

Dessin d'actu.

Nouveauté

Essentiel sur... n°191

Le stress chez les policiers municipaux

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Essentiel sur... n°193

Les tableaux de bord de la police municipale

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