Communication / informatique

L'UE adopte le nouveau programme pour un «internet plus sûr»: 55 millions d'euros pour protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet

À partir du 1er janvier, l'UE aura un nouveau programme visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet. Le nouveau programme pour un internet plus sûr luttera contre la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles et le harcèlement en promouvant des applications internet et des technologies mobiles plus perfectionnées et plus sûres. À partir de 2009, l'UE consacrera 55 millions d'euros à des actions visant à rendre l'internet plus sûr...
Commission Européenne IP/08/1899 - 2008-12-09

Programme pour un internet plus sûr (2009-2013)

Avis du Comité des régions sur un «Programme pour un internet plus sûr (2009-2013)»
JOUE 2008/C 325/14- 2008-12-19

Sur Internet, les données personnelles deviennent vite publiques

Quelles sont les sources fiables sur Internet ? Et comment les identifier ? Pour Mme Prets, la compréhension des nouveaux médias est essentiel et devrait être enseignée à tous, et surtout aux enfants. Le 16 décembre 2008, le Parlement européen a adopté son rapport visant à éduquer les citoyens sur le monde des médias...
Parlement européen - Communiqué de presse - 2008-12-18

Correctifs critiques et vulnérabilités non corrigées dans Windows, Internet Explorer et Office

Vingt-sept nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Microsoft Windows, Internet Explorer, Word, Excel, Outlook et Visual Basic. Leur exploitation peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via une image, une page web ou un document piégé. Deux failles restent non corrigées...
SECUSER - Internet Explorer - 2008-12-10

SECUSER - Windows - 2008-12-10
 
SECUSER - Internet Explorer - 2008-12-09
 
SECUSER - Word, Excel - 2008-12-09
 
SECUSER - Windows - 2008-12-09
 
SECUSER - Visual Basic - 2008-12-09

URGENT - Correctif critique pour Internet Explorer

Un défaut de sécurité révélé le 10/12/08 permet à un individu malveillant d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via une page webpiégée. Un correctif est désormais disponible pour remédier à cette faille...
SECUSER - Correctif critique pour Internet Explorer - 2008-12-17
Journal du Net - Microsoft sort un patch d'urgence pour Internet Explorer

Correctifs critiques pour Firefox, Thunderbird et Seamonkey

Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans le navigateur Firefox, la messagerie Thunderbird et SeaMonkey. L'exploitation des failles les plus sévères peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter à distance du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime par l'intermédiaire d'une page web ou d'un courrier électronique piégé...

SECUSER - Correctifs critiques pour Firefox, Thunderbird et Seamonkey - 2008-12-17

Environnement / Energie

Etat de catastrophe naturelle - Inondations par ruissellement et coulées de boue

Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0287 du 10 décembre 2008 page 18779 - texte n° 11 - NOR: IOCE0829053A

Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - Années 2003 à 2007

Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0287 du 10 décembre 2008 page 18784 - texte n° 12 - NOR: IOCE0829054A

Comité de surveillance biologique du territoire (OGM...)

Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural
JORF n°0287 du 10 décembre 2008 page 18789 - texte n° 22 - NOR: AGRG0826049D

Etudes de dangers des barrages

Cette circulaire a pour but de vous transmettre, après un rappel des dispositions applicables, des instructions relatives à l'instruction des études de dangers ainsi que les éléments de doctrine sur le contenu et sur les postures à adopter en fonction de ce que ces études exposeront pour le niveau de sécurité des ouvrages. Elle ne traite toutefois que du cas des barrages (et ou ouvrage assimilés). Des instructions complémentaires vous parviendront pour les études de dangers des digues de protection des populations contre les inondations...
B.O MEEDDAT/ TEXTEAU - Circulaire - 2008-10-31
 
B.O MEEDDAT/ TEXTEAU - Guide de lecture des études de danger des barrages

Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs

La possibilité d'une mobilisation des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, en vue d'une expropriation ou d'une acquisition amiable de l'habitation surplombant la falaise menacée d'effondrement et des habitations sous-jacentes menacées par l'éboulement de toute une partie de la falaise, doit être appréciée par la préfecture, au regard des critères définis par les articles L. 561-1 et L. 561-3-I-1° du code de l'environnement : existence d'une menace grave sur les vies humaines, exposition à un risque prévisible de mouvements de terrain ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanches ou de crues torrentielles, et coût plus élevé des moyens de sauvegarde et de protection des populations que celui des indemnités d'expropriation ou du prix d'une acquisition amiable. Si ces trois conditions sont réunies, l'expropriation ou l'acquisition amiable des habitations concernées par les risques d'effondrement de la falaise pourrait être financée sur les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs...
Sénat - 2008-12-04 - Réponse ministérielle N° 05568

Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
JORF n°0291 du 14 décembre 2008 page 19127 - texte n° 2 - NOR: DEVP0822572A

Police / Sécurité / Justice

Protection juridique des mineurs et des majeurs - Modification du code de procédure civile

Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
JORF n°0285 du 7 décembre 2008 page 18646 - texte n° 7 - NOR: JUSC0815933D

Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Pouvoir du maire lors d'un conflit avec un occupant privé du domaine public

L'occupation du domaine public par une personne privée est conditionnée par l'obtention d'une autorisation, délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée, à titre temporaire, précaire et révocable. En contrepartie de cette occupation privative de leur domaine public, les collectivités territoriales perçoivent des redevances domaniales. Dès lors, les articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d'un titre l'y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d'usage qui appartient à tous...
Sénat - 2008-12-04 - Réponse ministérielle N° 05556

Ventes au déballage - Textes d'application de la loi de modernisation de l'économie

Désormais, un critère unique et simple est retenu : le nombre de participation des particuliers. Il est limité à deux fois maximum par année et la nature des objets qui pourront être vendus ou échangés dans ce type de manifestations commerciales a été clairement définie. Le Gouvernement s'est engagé à prendre avant la fin de l'année les textes d'application de la loi de modernisation de l'économie. Il en sera donc ainsi des dispositions législatives relatives aux ventes au déballage, qui a substitué un régime de déclaration préalable aux maires des lieux de vente à l'ancien régime d'autorisation partagé entre les maires et les préfets. Ces dispositions achèveront la réforme des règles imposées aux vide-greniers, qui maintient un équilibre entre la promotion de l'animation locale et le respect de la loyauté commerciale, sans porter atteinte à l'animation commerciale et touristique nécessaire au développement local...
Assemblée Nationale - 2008-12-02 - Réponse Ministérielle N° 29346

Remise du rapport Bauer (rapport établi par le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie)

Alain Bauer, Président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance a remis à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le rapport établi par le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie qu'il préside...
Ministère de l'Intérieur - Remise du rapport Bauer - 2008-12-10

Intensification de la lutte contre le terrorisme: participation des collectivités régionales et locales

Avis d'initiative du Comité des régions sur l'«Intensification de la lutte contre le terrorisme: participation des collectivités régionales et locales»
JOUE 2008/C 325/01- 2008-12-19

Protection des hautes personnalités (voir article 11)

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités
JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page - texte n° 10 - NOR: IOCC0826677A

Selon Amnesty France «La police municipale ne devrait pas avoir de Taser» (Le Figaro)

Dans un rapport publié aujourd'hui, la section d'Amnesty International en France plaide pour un «encadrement strict» de l'utilisation du Taser pour la police et la gendarmerie nationale...
Lefigaro.fr - Amnesty International - Rapport - 2008-12-16

Amnesty International - Le dossier

Ressources Humaines

Les fonctionnaires expriment leur malaise (enquête)

Plus de 4 000 personnes ont répondu à l'enquête annuelle Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires. À la lumière de ce baromètre sans équivalent rassemblant principalement des agents de l'État de catégorie A, les fonctionnaires apparaissent de plus en plus sceptiques quant aux résultats de la réforme de l'État engagée par Nicolas Sarkozy. La RGPP passe mal dans les administrations...
Acteurs Publics - 2008-12-01

Acteurs Publics - Enquête annuelle Ineum consulting-Acteurs publics

Le regard des agents de la fonction publique d'État et territoriale sur le processus de modernisation de l'État (sondage)

Les fonctionnaires ont une bonne image de la fonction publique mais pensent que les Français en ont une perception plutôt négative. Cette année, l'étude exclusive menée par l'Ifop montre que, si plus des trois quarts (77%, +4 points par rapport à 2007) des agents publics d'Etat et territoriaux se représentent positivement la fonction publique, 73% des fonctionnaires estiment dans le même temps qu'elle souffre d'une image négative auprès de la population française (-4 points par rapport à 2007)
IFOP - Sondage réalisé pour ACCENTURE / LES ECHOS CONFERENCES - 2008-12-02

Sapeurs-pompiers professionnels - concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant - Précisions sur la limite d'âge

Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0295 du 19 décembre 2008 page - texte n° 13 - NOR: IOCE0828952A

Santé

Plan ministériel de prévention et de lutte «pandémie grippale»

Dans les sociétés modernes, les dégâts occasionnés par des accidents majeurs sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, qu'ils soient d'origine naturelle ou technologique. C'est ainsi que, dans une perspective de prévention et de protection, après des évènements dramatiques, les gouvernements ont commencé à légiférer et produire des consignes et plans afin d'assurer une préparation adéquate à ces périodes de crise pour en limiter les probabilités d'occurrence et les conséquences. La prévention et la lutte contre une éventuelle pandémie grippale relève de cette démarche...
B.O Education Nationale - Circulaire n° 2008-162 du 10-12-2008-12-10 - NOR: MENN0800945C

Sécurité Civile

Intoxications par le monoxyde de carbone : première cause de mortalité accidentelle par toxique

En France, chaque année, environ 5 000 personnes sont victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone : 1000 d'entre elles doivent être hospitalisées, ces accidents pouvant laisser des séquelles à vie ; 100 en décèdent...
Ministère de la Santé - Intoxications par le monoxyde de carbone - 2008-12-03

Guide national de référence relatif aux feux de forêts - Modifications

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19337 - texte n° 9 - NOR: IOCE0829499A

SDIS07 - Guides nationaux de référence

Le numéro d'appel d'urgence européen 112 opérationnel dans tous les États membres de l'UE

Il est désormais possible de contacter les services d'urgence à partir de n'importe quel point du territoire de l'UE en composant le 112, le numéro d'appel d'urgence unique européen. Maintenant que le 112 peut être appelé depuis n'importe quel téléphone en Bulgarie, l'accessibilité du service est complète, juste avant la période de Noël où des milliers de personnes vont voyager entre les États membres de l'UE pour rendre visite à leur famille, profiter de la neige ou du soleil d'hiver. Cette accessibilité totale couronne aussi les efforts combinés de la Commission européenne et des États membres de l'UE pour rendre le 112 totalement disponible en tout lieu et garantir aux Européens qu'ils pourront toujours, partout dans l'UE, former le «numéro qui sauve»...
Commission Européenne IP/08/1968 - 2008-12-15

Double facturation des SDIS en matière d'urgence à la personne

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) participe à des missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code des collectivités territoriales. L'une de ses missions comprend les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. L'article L. 1424-35 du code des collectivités territoriales précise les conditions du financement des SDIS pour leur activité de service public par le département, les communes et les établissements publics de coopération communale. Par ailleurs, aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, les interventions effectuées par les SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas des missions de service public de l'article L. 1424-2 précité, font l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé, sièges des services d'aide médicale d'urgence (SAMU). Les conditions de cette prise en charge sont fixées par une convention entre le SDIS et le centre hospitalier selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale. Un arrêté du 30 novembre 2006 a déterminé notamment les modalités de calcul du montant de l'indemnisation par le centre hospitalier pour les interventions effectuées par les SDIS dans ce cadre. L'indemnisation rappelée ci-dessus rémunère l'activité exceptionnelle des SDIS pour suppléer le défaut de disponibilité des transporteurs privés, cette indemnisation tenant compte des coûts marginaux des SDIS dans le cadre de cette activité subsidiaire.
Assemblée Nationale - 2008-12-09 - Réponse Ministérielle N° 28738
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28738QE.htm

Transports

Signalisation routière pour les zones de rencontre et aires piétonnes

Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne
JORF n°0286 du 9 décembre 2008 page 18698 - texte n° 4 - NOR: DEVS0819679A

Information complémentaire >> Sécurité routière : Visualiser les nouveaux panneaux de signalisation

Sécurité des systèmes de transport public guidés

Depuis leur publication, le décret no 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés et sa circulaire d'application du 9 décembre 2003 ont connu d'importantes modifications à la faveur des évolutions réglementaires récentes intervenues dans leur champ d'application. Parallèlement à ces évolutions réglementaires, des difficultés rencontrées pour l'application de certains points de la circulaire du 9 décembre 2003 ont également conduit à remanier profondément cette circulaire...
B.O. Equipement - Circulaire - 2008-10-21 - NOR : DEVT0826104C

MEEDDAT - La Réglementation

Sécurité des transports publics guidés

Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
JORF n°0290 du 13 décembre 2008 page 19027 -texte n° 3 - NOR: DEVT0818986D

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Dossiers d'experts n°472

Police municipale : missions et moyens

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Essentiel sur... n°202

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