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 Vulnérabilité critique non corrigée dans Word
Une nouvelle vulnérabilité a été découverte dans le traitement de texte Word de Microsoft. Ce défaut de sécurité permet à un individu malveillant de prendre le contrôle à distance de l'ordinateur de sa victime ou à un virus de s'exécuter automatiquement à l'ouverture d'un document piégé...
SECUSER - 2006-05-19
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Vulnérabilités critiques dans Quicktime
Douze vulnérabilités critiques ont été découvertes dans le lecteur Quicktime d'Apple, un utilitaire permettant la lecture de fichiers multimédia présents sur un grand nombre d'ordinateurs...
SECUSER - 2006-05-12
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Vulnérabilités dans Windows
Deux vulnérabilités ont été découvertes dans certaines versions de Windows...
SECUSER - 2006-05-09
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Portail sites et sols (potentiellement) pollués ou
radio-contaminés
Ce site internet est le portail national dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives...
Ministère Environnement - Mai 2006
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Etat de catastrophe naturelle
Arrêté du 5 mai 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Année 2005 - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, ARDECHE, HAUTE-CORSE, HERAULT, NORD, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, HAUTE-SAVOIE, SEINE-SAINT-DENIS
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle: ALPES-MARITIMES, ARDECHE, HAUTE-CORSE, DORDOGNE, HERAULT, NORD, PAS-DE-CALAIS, VAR
J.O n° 112 du 14 mai 2006 page 7089 - texte n° 2 - NOR: INTE0600433A
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Etat de catastrophe naturelle
Arrêté du 5 mai 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005
Sécheresse juillet à septembre 2003 - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
CHARENTE, CÔTE-D'OR, DORDOGNE, DOUBS, ILLE-ET-VILAINE, JURA, MAINE-ET-LOIRE, MARNE, NIEVRE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, HAUTES-PYRÉNÉES, BAS-RHIN, SARTHE, TARN, HAUTS-DE-SEINE
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Prévention des violences lors des manifestations sportives
Proposition de loi modifiée par le Sénat, adopté le 18 mai 2006
Sénat - Proposition de loi adoptée - 2006-05-18
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Carte de stationnement pour personnes handicapées -
Critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
J.O n° 116 du 19 mai 2006 page 7377 - texte n° 4 - NOR: INTD0600474A
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Intervention de la police municipale dans le cadre d'une
enquête de flagrant délit menée par la police nationale.
Le code de procédure pénale distingue deux phases : la constatation proprement dite de l'infraction flagrante ; l'enquête dite de flagrance n'est pas applicable aux policiers municipaux qui, à ce jour, n'ont que la qualité d'agents de police judiciaire adjoints en vertu de l'article 21(2°) du code de procédure pénale. Ils ne sont donc pas habilités à participer à l'enquête de flagrance stricto sensu. En conséquence, ils ne peuvent, en leur seule qualité, appréhender la personne recherchée afin de la mettre à la disposition de l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête. (...) En l'état des textes, l'officier de police judiciaire n'est pas habilité à diffuser auprès de la police municipale l'identité ou le signalement de l'auteur présumé de l'infraction commise en flagrance.
Assemblée Nationale - 2006-05-02 - Réponse Ministérielle N° 84153
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Pouvoir des préfets en matière de sonneries civiles de cloches
L'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 et les articles 50 et 51 du décret du 16 mars 1906 prévoient que les sonneries de cloches tant civiles que religieuses sont réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre le maire et les responsables religieux, par arrêté préfectoral. Le maire ne peut s'opposer aux sonneries religieuses, sauf pour des motifs tenant à l'ordre public ou lorsque la vétusté du clocher en rendrait l'usage dangereux pour la sécurité publique. S'agissant des départements d'Alsace et de Moselle, les règles relatives aux sonneries à caractère religieux sont définies conjointement par l'évêque et le préfet.
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Concentrations de véhicules terrestres à moteur
se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique
Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
J.O n° 115 du 18 mai 2006 page 7304 - texte n° 2 - NOR: INTD0600097D
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Stationnements illicites de véhicules sur le trottoir
Ces faits constituent au minimum la contravention prévue par le 1° du II de l'article R. 417-10 du code de la route, dont les dispositions répriment d'une amende de la deuxième classe les différentes formes de stationnement gênant. Si le stationnement sur le trottoir est réalisé dans des conditions constituant un danger pour les usagers, est alors constituée la contravention réprimée par une amende de la quatrième classe, comme ce qui est prévu pour le stationnement sur les places réservées aux handicapés...
Assemblée Nationale - 2006-05-09 - Réponse Ministérielle N° 81720
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Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs
de motos, mini-motos et quads
Les policiers municipaux peuvent sanctionner les personnes à moto, à mini-moto ou en quad, roulant sur les trottoirs ou à contresens sur les voies publiques. Aux termes des dispositions prévues à l'article R. 411-3 du code de la route : " Dans les zones ne comprenant pas de section de route à grande circulation, le maire détermine le périmètre des aires piétonnes et peut fixer à l'intérieur de ce périmètre, en vue de faciliter la circulation des piétons, des règles de circulation dérogeant aux dispositions du présent code "...
Sénat - 2006-05-04 - Réponse ministérielle N° 21714
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Police urbaine et sécurité publique - Réorganisation -
Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines
Pour une lecture complète des 3 arrêtés du JO de ce jour :
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJorf.jsp
Indiquez la date de publication "11 mai 2006"
Allez à la fenêtre "Recherche par " et cochez " des mots du texte depuis 1990 "
Collez les mots " police urbaine sécurité publique "
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Prévention de la délinquance - Le maire au coeur du dispositif
Le maire serait placé " au coeur " du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance que le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer pour le mois de juin. " Grandes Villes Hebdo " fait le point sur les dernières évolutions de ce dossier ouvert depuis plusieurs mois...
AMGVF - GVH n°661 - Edition du 16 mai 2006
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Après la crise des banlieues, un nouveau rôle pour le maire ?
C'était le thème du colloque, organisé par l'AMF en partenariat avec l'AMIF et la Ville d'Aulnay-sous-Bois, le 10 mai dernier, six mois après les violences urbaines de novembre 2005, qui a rassemblé 150 élus locaux, soit près de 100 communes représentées...
Association des Maires de France - AMF - 2006-05-15
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Journée solidarité : la confusion territoriale au sujet
du lundi de Pentecôte
Que se passera-t-il le lundi de Pentecôte ? Les collectivités n'offriront pas de réponses simples puisque les situations les plus folkloriques se côtoient. En principe, les collectivités qui n'ont pas fixé avant le 31 décembre 2005 un autre jour que le lundi de Pentecôte, comme journée de travail non payée au titre de la solidarité avec les personnes âgées, doivent travailler ce jour-là...
FNACT - 2006-05-19
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Sapeurs-pompiers professionnels - Formations des
médecins, pharmaciens et infirmier - Validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
J.O n° 116 du 19 mai 2006 page 7376 - texte n° 2 - NOR: INTE0600453A
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Tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers -
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
J.O n° 111 du 13 mai 2006 page 6994 - texte n° 2 - NOR: INTE0600343A
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Retraite des commandants de sapeurs-pompiers
La cour administrative d'appel de Nantes a considéré que le décret litigieux n° 98-298 du 20 avril 1998 comporte, dans son titre III, huit articles modifiant de façon substantielle le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990, portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels et, notamment, l'échelonnement indiciaire et les durées maximales et minimales du temps passé dans chacun des échelons des grades. (...)
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Conduites de gaz en fonte - Remplacement
Suite à l'accident de Mulhouse du 26 décembre 2004, le ministre délégué à l'industrie a demandé, dès le 5 janvier 2005, au président de Gaz de France de mettre en oeuvre les moyens nécessaires, d'une part, pour supprimer au plus tard à la fin de l'année 2006 les canalisations de distribution de gaz en fonte grise situées à moins de 5 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public et, d'autre part, pour retirer toutes les canalisations en fonte grise connues avant la fin de l'année 2007.
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