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 Vulnérabilité critique dans Opera
Un nouveau défaut de sécurité a été découvert dans le navigateur Opera. L'exploitation d'une erreur dans la gestion de certaines adresses URL particulièrement longues permet à un individu malveillant de prendre le contrôle à distance de l'ordinateur de sa victime ou à un virus de s'exécuter à l'ouverture d'une page web piégée...
SECUSER - 2006-10-17
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Virus Bagle.GN
Bagle.GN est un virus qui se propage par courrier électronique. Il se présente sous la forme d'un court message en anglais accompagné d'une image et d'un fichier .ZIP, dont l'accès est protégé par un mot de passe indiqué dans le corps du message...
SECUSER - Windows - 2006-10-12
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Vulnérabilités dans Windows, Word, Excel, PowerPoint et Office
Vingt-six défauts de sécurité ont été découverts dans Windows et les logiciels Microsoft Office dont Word, Excel et Powerpoint. Les failles les plus sévères permettent à un individu malveillant de prendre le contrôle à distance de l'ordinateur de sa victime ou à un virus de s'exécuter via une page web, un courrier électronique ou un document piégé. Les failles Word, PowerPoint et Windows révélées en septembre sont notamment corrigées...
SECUSER - Windows - 2006-10-10
SECUSER - MS Office - 2006-10-10
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Le principe de "neutralité carbone" dans les contrats de projets Etat-régions
Les prochains contrats de projets Etat-régions (CPER) devront s'inscrire dans une perspective de "neutralité carbone" qui consiste à s'assurer que les investissements soutenus financièrement par les CPER ne conduisent pas globalement à des émissions nouvelles de gaz à effet de serre...
DIACT - Octobre 2006
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Captages d'eau dans les forêts de protection
Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier
J.O n° 234 du 8 octobre 2006 page 14967 - texte n° 13 - NOR: AGRF0601305D
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Bruit et nuisances sonores
L'objectif du programme est de répondre aux besoins des politiques publiques en matière de lutte contre les nuisances sonores, essentiellement celles causées par les transports terrestres. La nuisance sonore ne s'évalue pas simplement en décibels : il est important d'étudier aussi les aspects psychologiques et socioéconomiques du bruit. C'est l'objet de ce programme, qui vise à fournir les bases scientifiques et les outils (modélisation...) nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l'environnement pour lutter efficacement contre ces nuisances...
MEDD - 2006-10-19
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Type de disque utilisable pour stationner en zone bleue
La conférence européenne des ministres des transports des 30 et 31 mai 1979 a recommandé l'utilisation d'un disque de stationnement uniforme dans les États membres. Ce modèle de disque ne mentionne que l'heure d'arrivée. Il présente l'avantage de pouvoir être utilisé pour des stationnements de durées différentes et permet aussi à l'autorité compétente d'adapter les durées admissibles de stationnement aux conditions locales. Sa mise en oeuvre suppose la modification préalable de l'article R. 417-3 du code la route et de l'arrêté du 29 février 1960 précités. À cet effet, un projet de décret en Conseil d'État a été examiné favorablement par le groupe interministériel permanent de sécurité routière lors de sa réunion du 19 juin 2006.
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Concours de la force publique - Délais d'exécution
Le préfet a été saisi d'une demande de concours de la force publique le 15 novembre 2002 ; Celle-ci a été accordée le 6 janvier 2003, dans un délai inférieur au délai de deux mois dont l'autorité de police disposait, quel que soit le régime de responsabilité, pour assurer l'exécution forcée du jugement d'expulsion ; Par suite, la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée pour refus de concours de la force publique...
Conseil d'État N° 285279 - 2006-09-27
Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 - Loi portant réforme des procédures civiles d'exécution
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Fortes réserves des maires des petites villes sur le projet de loi prévention de la délinquance
" Concernant le débat en cours au Parlement sur la responsabilité des maires dans la prévention de la délinquance, les maires des petites villes souhaitent rappeler qu'au delà des pouvoirs de police qui leurs sont aujourd'hui reconnus par les textes et qu'ils appliquent sans défaillance, leur mission relève avant tout de la médiation et non de la sanction. Il convient de ne pas mélanger les rôles de l'élu, du juge judiciaire et de la police..."...
Association des Petites Villes de France - APVF - 2006-10-06
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Lutte contre les violences aux personnes
(...) les cellules de veille, qui réunissent autour d'un représentant du D.D.S.P. ou du chef du groupement de gendarmerie, les acteurs de la sécurité publique locale (service de médiation prévention de la mairie, responsable de la police municipale, transporteurs publics, bailleurs sociaux, représentants de l'éducation nationale) sont un instrument qui doit permettre de suivre au plus près l'évolution de la violence sur la voie publique, notamment dans les réseaux de transport.
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Réglementation relative à l'implantation du panneau d'agglomération d'une commune
La limite de l'agglomération doit être définie dans un arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police, en l'occurrence, le maire de la commune. Cette limite est identifiée, pour les usagers, par un panneau d'entrée d'agglomération. Celui-ci, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d'une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d'agglomération.
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Normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
J.O n° 233 du 7 octobre 2006 page 14859 - texte n° 4 - NOR: INTC0600806A
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Incivilités envers les agents des services publics territoriaux exposés au public
La protection allouée aux agents publics victimes de menaces, de violences, de voies de fait, d'injures, de diffamations ou d'outrages à l'occasion de leurs fonctions revêt deux aspects, ainsi qu'en dispose le troisième alinéa de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. D'une part, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection juridique aux agents publics victimes d'attaques de la part de tiers. D'autre part, la collectivité publique est dans l'obligation de réparer le préjudice éventuellement causé à l'agent public par l'auteur d'une attaque...
Assemblée Nationale - 2006-10-10 - Réponse Ministérielle N° 95900
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
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Signalisation des véhicules utilisés par les gardes champêtres
La réglementation des équipements et de la tenue des gardes champêtres pourra sera abordée. Il faudra toutefois veiller à ne pas alourdir les charges des communes concernées, qui, en tout état de cause, ne pourront se voir imposer une nouvelle obligation réglementaire que sur la base d'une habilitation législative...
Assemblée Nationale - 2006-10-03 - Réponse Ministérielle N° 82302
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La suspension d'un fonctionnaire est une mesure conservatoire, sans caractère disciplinaire
Aux termes de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 : En cas de faute grave commise par un fonctionnaire (...), l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (...) Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement (...) Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, l'intéressé, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions...
Conseil d'État N° 293811 - 2006-10-06
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Accidents de travail des sapeurs pompiers volontaires
Un accident, qui a nécessité plusieurs mois d'arrêt de travail, va augmenter le taux de gravité et de fréquence d'accidents du travail, et par conséquence les primes d'assurance à venir. Est-il normal que la commune soit pénalisée, alors que l'agent n'était pas à son service
Réponse : (...)
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Deux études lancées pour savoir de quoi souffrent et meurent les pompiers
Pour la première fois en France, deux études sont lancées sur la santé des sapeurs-pompiers et les causes de leurs décès, au moment où des syndicats de professionnels insistent sur l'"usure" de quinquagénaires que le métier aurait "prématurément vieillis"...
Fédération des sapeurs-pompiers de France (FNSPF - 2006-10-06
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Sapeurs-pompiers professionnels - Majors - Concours
Interne - Modification de la date des épreuves orales d'admission.
Avis modifiant l'avis portant ouverture d'un concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2006
J.O n° 239 du 14 octobre 2006 - texte n° 110 - NOR: INTE0600826V
Avis par au J.O n° 141 du 20 juin 2006
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Sapeurs-pompiers professionnels - Capitaines - Nombre
d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2006 à l'issue du concours interne
J.O n° 239 du 14 octobre 2006 - texte n° 109 - NOR: INTE0600825V
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Sapeurs-pompiers professionnels - Majors - Nombre
d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2006 à l'issue du concours interne
J.O n° 239 du 14 octobre 2006 - texte n° 108 - NOR: INTE0600824V
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Infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels - Inscription sur la liste d'aptitude
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude en qualité d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels
J.O n° 233 du 7 octobre 2006 - texte n° 101 - NOR: INTE0600810V
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Employeur partenaire des sapeurs-pompiers
Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label " employeur partenaire des sapeurs-pompiers "
J.O n° 233 du 7 octobre 2006 page 14860 - texte n° 7 - NOR: INTE0600069C
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OUTRE-MER - Mayotte - Organisation et fonctionnement du
service d'incendie et de secours - Développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
J.O n° 237 du 12 octobre 2006 page 15168 - texte n° 43 - NOR: DOMA0600021D
Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005
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Fonction publique territoriale
Projet de loi adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté - 2006-10-12
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Un partenariat pour l'information des populations
Après Radio France en 2004, France 2 et France 3 ont signé avec la Direction de la Défense et de la Sécurité civiles un accord de partenariat relatif à l'information des populations...
Ministère de l'Intérieur - 2006-10-11
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Formation au brevet national d'instructeur de secourisme -
Modification de la liste des organismes agréés
Arrêté du 25 septembre 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
J.O n° 242 du 18 octobre 2006 page 15442 - texte n° 4 - NOR: INTE0600720A
Arrêté du 31 juillet 2006 abrogé
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Agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
J.O n° 236 du 11 octobre 2006 page 15033 - texte n° 1 - NOR: INTE0600818A
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Diffusion des cartes des risques
L'objectif de la présente circulaire est de mettre en place à l'échelle nationale un dispositif de diffusion des cartes liées aux risques. Toutes les cartes liées aux risques naturels ou technologiques sont concernées, notamment les atlas de zones inondables et les cartes d'aléa et de zonage des plans de prévention des risques naturels ou technologiques en insistant tout particulièrement sur celles qui concernent l'information acquéreurs et locataires (IAL)...
B.O Environnement - Circulaire - 2006-07-04 - NOR: DEVP0650487C
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