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 Etablissements hospitaliers
Etablissements hospitaliers / Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique / Modifications
Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
J.O n° 18 du 22 janvier 2005 page 1179 - texte n° 7 - NOR: INTE0400920A
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Systèmes fixes de lutte contre l'incendie
Arrêté du 24 décembre 2004 portant application pour certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
J.O n° 21 du 26 janvier 2005 page 1366 - texte n° 31 - NOR: EQUE0401787A
Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 décembre 2004 appliquant ce décret aux systèmes fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
J.O n° 21 du 26 janvier 2005 page 1395 - texte n° 106 - NOR: EQUE0401788V
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Compétences des tribunaux
Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
LOI n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
J.O n° 22 du 27 janvier 2005 page 1409 - texte n° 1 - NOR: JUSX0407800L
Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-510 DC du 20 janvier 2005
J.O n° 22 du 27 janvier 2005 page 1412 - texte n° 3 - NOR: CSCL0508052S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-510 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-510 DC
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
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Transports scolaires / Responsabilité des transporteurs
En cas d'accident subi par un élève utilisant le service de transport scolaire, les responsabilités peuvent être partagées entre l'organisateur du service, le transporteur, le conducteur, le gestionnaire de la voirie, les automobilistes, les parents ou les victimes elles-mêmes. Les responsabilités sont déterminées au cas par cas de façon souveraine par les tribunaux, en fonction des fautes qui peuvent être imputables à chacun...
JO Sénat du 20/01/2005 page 182 - Question écrite N° 13626
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Bicyclettes / Prévention des risques
Avis relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
J.O n° 23 du 28 janvier 2005 page 1535 - texte n° 106 - NOR: INDI0504531V
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