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 Vulnérabilités critiques dans QuickTime
Huit défauts de sécurité ont été découverts dans le lecteur Quicktime. Leur exploitation peut permettre à un individu malveillant d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via un fichier multimédia piégé...
SECUSER - 2007-03-05
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Virus Warezov.JX
Warezov.JX est un virus qui se présente sous la forme d'un courriel en anglais accompagné d'un fichier joint dont l'extension est .ZIP, en tentant de se faire passer pour une mise à jour destinée à corriger une activité malicieuse prétendument détectée sur l'ordinateur du destinataire...
SECUSER - 2007-03-03
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Système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
J.O n° 60 du 11 mars 2007 page 4716 - texte n° 18 - NOR: DEVP0700022A
SNIEPA - Système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
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Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue de 2006
Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
J.O n° 59 du 10 mars 2007 page 4578 - texte n° 2 - NOR: INTE0700065A
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Etat de catastrophe naturelle - Sécheresse 2003
Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007
J.O n° 59 du 10 mars 2007 page 4577 - texte n° 1 - NOR: INTE0700066A
Arrêté du 15 janvier 2007 à modifier
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Communication interprétative sur la notion de déchet et de sous-produit
Dans le cadre de la protection de l'environnement, la définition du terme du déchet et du sous-produit pouvant être considéré comme un déchet est fondamentale. Dès lors, afin de permettre aux opérateurs et aux autorités compétentes de pouvoir déterminer ce qui est un déchet, la Commission présente dans cette communication interprétative des éléments de réponse très largement inspirés de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en la matière afin de tendre à une harmonisation de l'interprétation de la législation en matière de déchets à travers l'Union européenne...
EUROPA - 2007-03-05
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Installations classées - Délai de mise en conformité
Après constatation de l'inobservation des conditions imposées à l'exploitant d'une installation classée, le préfet peut mettre en demeure ce dernier de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé . Cependant, saisi d'un recours de plein contentieux formé contre un arrêté préfectoral ayant cet objet, le juge administratif peut être amené à constater que les mesures prescrites, qui étaient légalement justifiées lorsqu'elles ont été prises, ne sont plus nécessaires à la date où il statue. Il doit alors l'abroger pour l'avenir...
CAA de Douai N° 06DA00013 - 2006-11-30
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Pouvoirs de contraintes des maires en matière de protection environnementale et sanitaire
Le déversement par un administré d'eaux usées dans la nature relève de la compétence des communes en matière d'assainissement conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'à l'article L. 2219-29 du même code. Il appartient donc dans ce cas au maire d'exercer la police qui y est afférente et il doit prendre toutes mesures utiles destinées à prévenir toute pollution qui pourrait être causée par les eaux usées...
Assemblée Nationale - 2007-02-20 - Réponse Ministérielle N° 102938
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Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière
Le pouvoir de réglementer et au besoin le pouvoir d'interdire la circulation s'exerce sur l'ensemble des " voies livrées au public " sans distinguer entre celles qui font partie du domaine communal et celles qui, demeurées propriétés privées sont, du consentement de leurs propriétaires ouvertes à l'usage du public...
Sénat - 2007-03-01 - Réponse ministérielle N° 23551
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Stationnement des gens du voyage
Les nouvelles dispositions ont pour objet de permettre au préfet de procéder d'office, sur demande du maire ou du propriétaire du terrain, sans obtenir l'autorisation préalable du juge judiciaire, à l'évacuation forcée de terrains situés sur le territoire d'une commune satisfaisant à ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage. La mise en demeure du préfet ne pourra, toutefois, intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. Les droits des gens du voyage ne sont pas méconnus pour autant puisqu'ils ont la faculté d'introduire un recours suspensif devant le tribunal administratif contre la décision du préfet ; le tribunal ayant alors l'obligation de statuer dans un délai de soixante-douze heures...
Assemblée Nationale - 2007-02-20 - Question Orale
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Loi - Prévention de la délinquance
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
J.O n° 56 du 7 mars 2007 page 4297 - texte n° 1 - NOR: INTX0600091L
Conseil constitutionnel - Décision n° 2007-553 DC du 3 mars 2007
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Uniforme des gardes particuliers assermentés
Le décret du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers interdit le port d'un képi, d'un insigne définissant un grade, d'un emblème tricolore. Ces dispositions ont pour but de veiller à ce que la tenue des gardes particuliers n'entraîne aucune confusion avec celles portées par des représentants de l'autorité publique. Rien n'empêche les gardes particuliers de porter une casquette et un insigne dès lors que celui-ci respecte les conditions fixées par le décret rappelé ci-dessus et qu'il ne fait pas référence à une appartenance syndicale, associative, politique ou religieuse. L'insigne peut porter la mention " garde particulier ".
Sénat - 2007-03-08 - Réponse ministérielle N° 25399
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Appartenance simultanée à deux fonctions publiques distinctes
Aucune disposition réglementaire ou législative ni aucun principe général et, en particulier, aucune disposition des lois des 13 juillet 1983, 11 janvier 1984 et 26 janvier 1984, n'interdit à un fonctionnaire d'appartenir simultanément à deux fonctions publiques distinctes. Par suite, l'administration ne peut légalement prononcer une radiation des cadres au seul motif que le fonctionnaire intéressé a été titularisé dans une autre fonction publique...
Assemblée Nationale - 2007-02-27 - Réponse Ministérielle N° 108364
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Suivi médical des agents territoriaux
Dès l'adoption définitive du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (NDLR/ voir article 48), des dispositions réglementaires seront prises pour allonger la périodicité minimale de la visite médicale de un à deux ans dans des conditions garantissant toutefois la protection des agents territoriaux : possibilité d'examens plus fréquents, soit à la demande des agents ou de l'employeur, soit dans le cadre de la surveillance médicale renforcée...
Assemblée Nationale - 2007-02-27 - Réponse Ministérielle N° 111058
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
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Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
L'article 31 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que lorsque les commissions administratives paritaires siègent en tant que conseil de discipline, elles sont présidées par un magistrat de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline. En sa qualité de président du conseil de discipline, le magistrat fait partie du conseil de discipline et participe donc au vote. Ainsi que l'a indiqué la circulaire du 21 décembre 1989, il est placé hors parité...
Sénat - 2007-03-01 - Réponse ministérielle N° 21169
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Police municipale - Recrutement par détachement
Dans le cadre du concours, les agents doivent réussir les épreuves, puis, nommés stagiaires, ils effectuent une formation initiale avant d'être agréés et assermentés par le préfet de département et le procureur de la République. Il en est de même lorsqu'un fonctionnaire est recruté par la voie du détachement. En effet, cet agent a déjà satisfait à l'obligation de réussite aux épreuves d'un concours. Ensuite, il est sélectionné par l'employeur et doit, compte tenu de la spécificité des missions de police municipale, se soumettre, dans des conditions identiques aux agents recrutés par concours à des conditions d'assermentation et d'agrément....
Assemblée Nationale - 2007-02-27 - Réponse Ministérielle N° 112299
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Sapeurs-pompiers professionnels - Concours national de pharmacien
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
J.O n° 63 du 15 mars 2007 - texte n° 87 - NOR: INTE0700217V
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Sapeurs-pompiers professionnels - Concours national de médecin
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
J.O n° 63 du 15 mars 2007 - texte n° 86 - NOR: INTE0700216V
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Sapeurs-pompiers professionnels - Infirmier - Concours national
Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
J.O n° 53 du 3 mars 2007 - texte n° 94 - NOR: INTE0700165V
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Violences conjugales : appeler le 3919
Une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Pour faciliter la prise en charge de ces victimes, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a lancé le 14 mars un nouveau numéro national unique, le 3919 (coût d'un appel local)...
Ministère de la Santé - Femmes Egalité - 2007-03-14
Ministère Cohésion sociale
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Présentation du Plan de développement de la bientraitance
et de renforcement de la lutte contre la maltraitance
La maltraitance est inacceptable, quels que soient son degré et les formes qu'elle revêt. Elle existe, malheureusement, en établissement et à domicile et peut frapper des personnes âgées comme des personnes handicapées. Elle doit être combattue avec détermination, pour protéger toutes celles et tous ceux qui sont en situation de fragilité et ne peuvent se défendre. C'est une mission prioritaire et humanitaire, qui doit être renforcée afin qu'il n'y ait plus en France de cas de maltraitance...
Ministère de la Santé - Personnes âgées - 2007-03-14
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Formation de certaines professions de santé dans le cadre
du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines
La formation des professionnels de santé et notamment des médecins, des sages-femmes, des infirmiers, des puéricultrices et des auxiliaires de puériculture constitue un élément essentiel de la prévention de nouvelles mutilations sexuelles et de la qualité de l'accompagnement des femmes mutilées...
B.O Santé - Circulaire DGS/SD 2C no 2006-529 - 2006-12-13
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Protection de la population en cas de froid exceptionnel
Si la mortalité est plus élevée pendant les trois mois d'hiver que pendant le reste de l'année, elle peut surtout atteindre des niveaux très importants en cas de froid exceptionnel. Ainsi, les rigueurs de l'hiver 1985 ont provoqué une surmortalité de 13 %. Une part notable de cette surmortalité est cependant évitable. Elle justifie donc une action publique déterminée. La présente circulaire vient en complément de la circulaire du 10 octobre 2006 du ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité qui renouvelle cet hiver le plan urgence hivernal, lequel définit pour chaque département le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes sans abri. La présente circulaire, vise un public beaucoup plus large, mais seulement dans des conditions de froid exceptionnel...
B.O Santé - Circulaire interministérielle DGS no 2007-31 - 2007-01-14 - NOR : SANP0730012C
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Grippe aviaire
Surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza.
B.O Ministère Agriculture - Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8056 - 2007-02-28
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