Edito
A quand une formation tonfa obligatoire en police municipale ?
La question est régulièrement posée ces dernières semaines lors des formations préalables à l'armement organisées par le CNFPT : pourquoi les « gardiens d'immeubles » vont-ils bénéficier d'une formation initiale et continue obligatoire au maniement du tonfa alors qu'une telle formation n'est que « fortement recommandée » en police municipale ? Retour sur les textes parus en décembre dernier.
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Géraldine Bovi-Hosy
Compétences
Circulation dans les espaces naturels : des précisions
Une nouvelle instruction précise la réglementation applicable à la circulation des véhicules à moteur sur les voies en fonction de leur statut. Elle donne des instructions pour le contrôle de cette réglementation.
Pouvoirs de police
Stationnement des véhicules de location sur la voie publique : quels pouvoirs pour le maire ?
De manière de plus en plus importante et fréquente, les sociétés de location de véhicules utilisent les voiries publiques pour stationner leurs véhicules en attendant l'affectation à un client et du même coup pour s'assurer une publicité gratuite. Quel est l'état du droit en la matière et que peut faire le maire ?
Pratique
Amendes des véhicules territoriaux : qui doit payer ?
Des amendes pour infraction au code de la route sont parfois présentées aux comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour règlement. Qui doit les payer ? Rappel des règles dans la circulaire du 5 décembre 2011.
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Moyens de communication interopérables force de l'ordre étatique / police municipale : il y a des freins.
A la question d'un parlementaire, le Ministre répond que si certaines communes ont déjà mis en place des moyens communs de communication, il reste des freins techniques, financiers et de définition des doctrines d'emploi.
Actualités professionnelles
Réunion des groupes de travail de la commission consultative des polices municipales
Les deux groupes de travail « Statut » et « Equipement » de la CCPM se sont réunis le 20 janvier 2012 à Paris, à l'invitation de Christian Estrosi, président de la CCPM. Un constat : pas de consensus.
gardes champêtres
Avenir des gardes champêtres
M. Jean-Jacques Urvoas se fait l'écho de la fédération nationale des gardes-champêtres qui s'inquiète de la place des gardes-champêtres dans le dispositif de sécurité intérieure, et notamment sur leurs relations, traditionnellement fortes, avec la gendarmerie nationale.
Dans la presse
Plusieurs articles sont à signaler ces dernières semaines dans la presse spécialisée.
Offres d'emploi
- Agent de surveillance des voies publiques (h/f)
- 19/01/2012
La ville de Dourdan - Essonne (91) - Policiers Municipaux (h/f)
- 18/01/2012
La ville de Noisy-le-Grand - Seine-Saint-Denis (93) - Deux Chefs de Service de Police Municipale, Chefs de sous-unités de voie publique (h/f)
- 16/01/2012
La Ville de Saint Etienne - Loire (42) - Brigadier-Chef principal ou l chef de police municipale (h/f)
- 11/01/2012
Ville de Buis les Baronnies - Drôme (26) - Gardiens de Police Municipale (h/f)
- 28/12/2011
La Ville de Châtenay-Malabry - Hauts-de-Seine (92)
A la Une
Fiches pratiques de la police territoriale 136 - Novembre 2011
La surveillance des opérations funéraires - réf. 87/02
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2) - réf. 91/04
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance - réf. 171/01
La Commission consultative des polices municipales - réf. 51/06
Nouveauté
Classeurs avec mise à jour n°29
Le mémento de l'ASVP
Commander cet ouvrageClasseurs avec mise à jour n°329
Le guide du policier municipal
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