Alerte sûreté, sécurité N° 114

Communication / informatique

Diffamation sur Internet et prescription

La garde des sceaux indique à l'honorable parlementaire que, en matière d'infractions de presse commises sur Internet, par arrêts des 31 janvier 2001, 16 octobre 2001 et 27 novembre 2001, la Cour de cassation a réaffirmé que le délai de prescription de l'action publique court à partir du jour où « le message a été mis en place pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Le Conseil constitutionnel a estimé que, par elle-même, la prise en compte de différences dans les conditions d'accessibilité d'un message dans le temps, selon qu'il est publié sur un support papier ou qu'il est disponible sur un support informatique, n'est pas contraire au principe d'égalité. Toutefois, la différence de régime instaurée, en matière de droit de réponse et de prescription, par les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, dépasse manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière des messages exclusivement disponibles sur un support informatique...
Sénat - 2009-01-29 - Réponse ministérielle N° 06274

Environnement / Energie

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0024 du 29 janvier 2009 page 1649 - texte n° 8 - NOR: IOCE0902322A

Financement des prescriptions des plans de prévention des risques technologiques

(...) les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire se rapprochent actuellement de l'ANAH afin que ces travaux, dont ils mesurent la charge financière, notamment pour les ménages les plus modestes, puissent trouver leur place dans le cadre de la rénovation urbaine. Enfin, le délai fixé par la loi pour l'adoption des PPRT s'est révélé trop ambitieux, étant donné l'ampleur des outils méthodologiques à développer et des efforts de pédagogie et d'assimilation à destiner aux différentes parties prenantes (...)
Assemblée Nationale - Question orale - 2009-02-04 (voir sommaire)

Les lignes à haute et très haute tension : Quels impacts sur la santé et l'environnement?

Réunissant industriels, experts et chercheurs, cette audition avait pour objectif de faire le point sur les connaissances scientifiques en la matière. Elle devait permettre notamment de répondre aux questions suivantes: que sait-on des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence émis par les lignes haute tension et très haute tension ? Ont-ils des impacts sur le comportement ou sur la santé humaine et animale ?
Sénat - OPECST - 2009-01-29

Police / Sécurité / Justice

Vidéosurveillance: demande d'autorisation préalable et commission départementale des systèmes de vidéosurveillance

Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
JORF n°0020 du 24 janvier 2009 page 1495 - texte n° 14 - NOR: IOCD0828833D

Site naturel non aménagé

Un site naturel non aménagé, par exemple une grotte, fiait en principe partie du domaine privé de la commune à laquelle il appartient. Dans ce cas, il convient de rappeler que le domaine privé des collectivités territoriales n'est pas soumis à des règles aussi contraignantes et protectrices que leur domaine public...
Sénat - 2009-01-22 - Réponse ministérielle N° 05763

Opération tranquillité vacances

Le site internet de la gendarmerie nationale propose une page complète de conseils utiles au moment d'un départ en vacances. En outre, des brochures d'information sont mises à la disposition du public, soit directement par distribution dans les boîtes aux lettres, soit par l'intermédiaire des gardiens d'immeubles, syndics ou commerçants. Cette opération est réalisée en partenariat avec les communes, les polices municipales et les bailleurs sociaux. Son financement incombe pour l'essentiel à l'État, puisqu'il s'agit d'actions conduites par la police et la gendarmerie nationales. Les collectivités territoriales implantées dans des secteurs non concernés par un contrat urbain de cohésion sociale peuvent solliciter des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), pour financer une partie des dépenses en communication qu'elles sont amenées à engager à cette occasion...
Assemblée Nationale - 2009-01-20 - Réponse Ministérielle N° 30480

Gendarmerie nationale - Partir en vacances en toute tranquillité

Un nouveau service pour contrôler les fichiers de police et de gendarmerie

Michèle Alliot-Marie a annoncé, dans une lettre adressée à Alain Bauer, la création d'un "service d'audit et de contrôle interne des fichiers" de la police et de la gendarmerie. Ce nouveau service devrait être composé de fonctionnaires issus de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale, de l'inspection technique de la gendarmerie et de magistrats désignés par la chancellerie...
Premier Ministre - Pour en savoir plus - 2009-01-29

Epreuves sportives sur routes - Interdiction à certaines périodes de l'année 2009

Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009
JORF n°0030 du 5 février 2009 page 2039 - texte n° 12 - NOR: IOCA0902175A

Nouvelle réglementation concernant les ventes au déballage

Désormais, les ventes au déballage, quelle que soit la surface de vente nécessaire, font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. Vous trouverez, ci-joint, à toutes fins utiles, un modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage.
Préfecture de l'Allier - Circulaire préfectorale - 2009-02-02

Ressources Humaines

Limite d'âge des psychologues engagés dans les services départementaux d'incendie et de secours

(...) Les psychologues, infirmiers et pharmaciens engagés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires experts auprès des services d'incendie et de secours ne bénéficient pas de la dérogation accordée aux médecins de sapeurs-pompiers volontaires qui peuvent prolonger leur engagement jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans. Le Gouvernement s'engage à ce que cette question soit abordée dans le cadre des travaux de la commission « Ambition - volontariat » qui vient d'être créée et dont la première réunion s'est tenue le 28 janvier. Nous verrons ainsi comment il sera possible de satisfaire votre demande en faisant en sorte que tous les professionnels de santé intervenant dans ce domaine soient traités de la même manière. (...)
Assemblée Nationale - Question orale - 2009-01-27

Sapeurs-pompiers professionnels : conditions de nomination des titulaires de l'examen professionnel de lieutenant

Les résultats de l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, eu égard au nombre d'agents inscrits sur la liste des 990 lauréats de l'année 2007, prouvent la qualité professionnelle de ces personnels, qui garderont à vie le bénéfice de cet examen. Toutefois, l'inscription sur une liste d'admis à un examen professionnel n'induit pas nécessairement la nomination au grade concerné. Cependant, de façon à répondre au besoin avéré des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en cadres intermédiaires, la direction de la sécurité civile réfléchit à des dispositions permettant d'améliorer les conditions de nomination. Ces dispositions ne devront toutefois pas avoir pour effet de privilégier l'examen professionnel au détriment des autres modes d'accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels qui, à ce jour, demeure le seul grade d'accès aux emplois supérieurs des SDIS.
Assemblée Nationale - 2009-01-20 - Réponse Ministérielle N° 28154

Sécurité Civile

Organisation des secours en montagne

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales confirme l'engagement pris par la direction de la sécurité civile de maintenir le brevet national de pisteur secouriste. En outre, le ministre est favorable à la délivrance d'un agrément en faveur des organismes de formation de pisteurs secouristes ayant passé des conventions avec des services publics ou des associations de sécurité civile, dès lors qu'ils répondent aux spécifications techniques pour la délivrance de celui-ci. Enfin, le ministre a bien pris en compte leur engagement de créer une fédération qui permettra à ses services de disposer d'un interlocuteur représentatif.
Assemblée Nationale - 2009-01-27 - Réponse Ministérielle N° 34735

Transports

Plan d'action mobilité urbaine : les associations d'élus soutiennent une publication rapide de ce plan

En attente du plan d'action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine, le Parlement européen devrait adopter un rapport d'initiative sur le sujet avant mai 2009. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) considèrent la publication de ce plan d'action comme essentiel, sachant que l'action des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine est déterminante en matière environnementale, économique et sociale. A ce titre, elles réaffirment que les transports publics urbains constituent un service d'intérêt général soumis au principe de subsidiarité et souhaitent que l'intervention de l'Union européenne apporte une valeur ajoutée aux initiatives des collectivités locales...
Maisons des pouvoirs locaux français - Plan d'action mobilité urbaine - 2009-02-03

Lancement du concours 2009 des Echarpes d'Or

L'association Prévention Routière annonce le lancement de l'édition 2009 du concours des Echarpes d'Or : toutes les collectivités locales ayant mené récemment des actions pour réduire les accidents de la route sont invitées à participer. Ces actions peuvent concerner l'aménagement des infrastructures, l'éducation, la sensibilisation, l'incitation au respect du code de la route... Les dossiers de candidatures sont disponibles en téléchargement ici et auprès des comités départementaux de l'association Prévention Routière. Les dossiers devront être retournés avant le 30 avril 2009 et les prix seront décernés au cours du dernier trimestre 2009...
Prévention routière - Pour en savoir plus - 2009-01-19



N°114 - 10/02/2009
Communication / informatique Diffamation sur Internet et prescription La garde des sceaux indique à l'honorable parlementaire que, en matière d'infractions de presse commises sur Internet, par arrêts des 31 janvier 2001, 16 octobre 2001 et 27 novembre 2001, la Cour de cassation a réaffirmé que le délai de prescription de l'action publique court à partir du jour où « le message a été mis en place pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Le Conseil constitutionnel a estimé que, par elle-même, la prise en compte de différences dans les conditions d'accessibilité d'un message dans le temps, selon qu'il est publié sur un support papier ou qu'il est disponible sur un support informatique, n'est pas contraire au principe d'égalité. Toutefois, la différence de régime instaurée, en matière de droit de réponse et de prescription, par les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, dépasse manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière des messages exclusivement disponibles sur un support informatique... Sénat - 2009-01-29 - Réponse ministérielle N° 06274 Environnement / Energie Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JORF n°0024 du 29 janvier 2009 page 1649 - texte n° 8 - NOR: IOCE0902322A Financement des prescriptions des plans de prévention des risques technologiques (...) les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire se rapprochent actuellement de l'ANAH afin que ces travaux, dont ils mesurent la charge financière, notamment pour les ménages les plus modestes, puissent trouver leur place dans le cadre de la rénovation urbaine. Enfin, le délai fixé par la loi pour l'adoption des PPRT s'est révélé trop ambitieux, étant donné l'ampleur des outils méthodologiques à développer et des efforts de pédagogie et d'assimilation à destiner aux différentes parties prenantes (...) Assemblée Nationale - Question orale - 2009-02-04 (voir sommaire) Les lignes à haute et très haute tension : Quels impacts sur la santé et l'environnement? Réunissant industriels, experts et chercheurs, cette audition avait pour objectif de faire le point sur les connaissances scientifiques en la matière. Elle devait permettre notamment de répondre aux questions suivantes: que sait-on des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence émis par les lignes haute tension et très haute tension ? Ont-ils des impacts sur le comportement ou sur la santé humaine et animale ? Sénat - OPECST - 2009-01-29 Police / Sécurité / Justice Vidéosurveillance: demande d'autorisation préalable et commission départementale des systèmes de vidéosurveillance Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance JORF n°0020 du 24 janvier 2009 page 1495 - texte n° 14 - NOR: IOCD0828833D Site naturel non aménagé Un site naturel non aménagé, par exemple une grotte, fiait en principe partie du domaine privé de la commune à laquelle il appartient. Dans ce cas, il convient de rappeler que le domaine privé des collectivités territoriales n'est pas soumis à des règles aussi contraignantes et protectrices que leur domaine public... Sénat - 2009-01-22 - Réponse ministérielle N° 05763 Opération tranquillité vacances Le site internet de la gendarmerie nationale propose une page complète de conseils utiles au moment d'un départ en vacances. En outre, des brochures d'information sont mises à la disposition du public, soit directement par distribution dans les boîtes aux lettres, soit par l'intermédiaire des gardiens d'immeubles, syndics ou commerçants. Cette opération est réalisée en partenariat avec les communes, les polices municipales et les bailleurs sociaux. Son financement incombe pour l'essentiel à l'État, puisqu'il s'agit d'actions conduites par la police et la gendarmerie nationales. Les collectivités territoriales implantées dans des secteurs non concernés par un contrat urbain de cohésion sociale peuvent solliciter des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), pour financer une partie des dépenses en communication qu'elles sont amenées à engager à cette occasion... Assemblée Nationale - 2009-01-20 - Réponse Ministérielle N° 30480 Gendarmerie nationale - Partir en vacances en toute tranquillité Un nouveau service pour contrôler les fichiers de police et de gendarmerie Michèle Alliot-Marie a annoncé, dans une lettre adressée à Alain Bauer, la création d'un "service d'audit et de contrôle interne des fichiers" de la police et de la gendarmerie. Ce nouveau service devrait être composé de fonctionnaires issus de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale, de l'inspection technique de la gendarmerie et de magistrats désignés par la chancellerie... Premier Ministre - Pour en savoir plus - 2009-01-29 Epreuves sportives sur routes - Interdiction à certaines périodes de l'année 2009 Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009 JORF n°0030 du 5 février 2009 page 2039 - texte n° 12 - NOR: IOCA0902175A Nouvelle réglementation concernant les ventes au déballage Désormais, les ventes au déballage, quelle que soit la surface de vente nécessaire, font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. Vous trouverez, ci-joint, à toutes fins utiles, un modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage. Préfecture de l'Allier - Circulaire préfectorale - 2009-02-02 Ressources Humaines Limite d'âge des psychologues engagés dans les services départementaux d'incendie et de secours (...) Les psychologues, infirmiers et pharmaciens engagés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires experts auprès des services d'incendie et de secours ne bénéficient pas de la dérogation accordée aux médecins de sapeurs-pompiers volontaires qui peuvent prolonger leur engagement jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans. Le Gouvernement s'engage à ce que cette question soit abordée dans le cadre des travaux de la commission « Ambition - volontariat » qui vient d'être créée et dont la première réunion s'est tenue le 28 janvier. Nous verrons ainsi comment il sera possible de satisfaire votre demande en faisant en sorte que tous les professionnels de santé intervenant dans ce domaine soient traités de la même manière. (...) Assemblée Nationale - Question orale - 2009-01-27 Sapeurs-pompiers professionnels : conditions de nomination des titulaires de l'examen professionnel de lieutenant Les résultats de l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, eu égard au nombre d'agents inscrits sur la liste des 990 lauréats de l'année 2007, prouvent la qualité professionnelle de ces personnels, qui garderont à vie le bénéfice de cet examen. Toutefois, l'inscription sur une liste d'admis à un examen professionnel n'induit pas nécessairement la nomination au grade concerné. Cependant, de façon à répondre au besoin avéré des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en cadres intermédiaires, la direction de la sécurité civile réfléchit à des dispositions permettant d'améliorer les conditions de nomination. Ces dispositions ne devront toutefois pas avoir pour effet de privilégier l'examen professionnel au détriment des autres modes d'accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels qui, à ce jour, demeure le seul grade d'accès aux emplois supérieurs des SDIS. Assemblée Nationale - 2009-01-20 - Réponse Ministérielle N° 28154 Sécurité Civile Organisation des secours en montagne La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales confirme l'engagement pris par la direction de la sécurité civile de maintenir le brevet national de pisteur secouriste. En outre, le ministre est favorable à la délivrance d'un agrément en faveur des organismes de formation de pisteurs secouristes ayant passé des conventions avec des services publics ou des associations de sécurité civile, dès lors qu'ils répondent aux spécifications techniques pour la délivrance de celui-ci. Enfin, le ministre a bien pris en compte leur engagement de créer une fédération qui permettra à ses services de disposer d'un interlocuteur représentatif. Assemblée Nationale - 2009-01-27 - Réponse Ministérielle N° 34735 Transports Plan d'action mobilité urbaine : les associations d'élus soutiennent une publication rapide de ce plan En attente du plan d'action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine, le Parlement européen devrait adopter un rapport d'initiative sur le sujet avant mai 2009. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) considèrent la publication de ce plan d'action comme essentiel, sachant que l'action des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine est déterminante en matière environnementale, économique et sociale. A ce titre, elles réaffirment que les transports publics urbains constituent un service d'intérêt général soumis au principe de subsidiarité et souhaitent que l'intervention de l'Union européenne apporte une valeur ajoutée aux initiatives des collectivités locales... Maisons des pouvoirs locaux français - Plan d'action mobilité urbaine - 2009-02-03 Lancement du concours 2009 des Echarpes d'Or L'association Prévention Routière annonce le lancement de l'édition 2009 du concours des Echarpes d'Or : toutes les collectivités locales ayant mené récemment des actions pour réduire les accidents de la route sont invitées à participer. Ces actions peuvent concerner l'aménagement des infrastructures, l'éducation, la sensibilisation, l'incitation au respect du code de la route... Les dossiers de candidatures sont disponibles en téléchargement ici et auprès des comités départementaux de l'association Prévention Routière. Les dossiers devront être retournés avant le 30 avril 2009 et les prix seront décernés au cours du dernier trimestre 2009... Prévention routière - Pour en savoir plus - 2009-01-19	Dessin d'actu. Nouveauté Dossiers d'experts n°601 Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur Commander cet ouvrage Classeurs avec mise à jour n°329 Le guide du policier municipal Commander cet ouvrage

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