Communication / informatique

Vulnérabilité critique non corrigée dans Adobe Reader

Un nouveau défaut de sécurité a été identifié dans Adobe Reader, un utilitaire gratuit permettant de lire les documents au format PDF. Son exploitation permet à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via un document PDF piégé...
SECUSER - 2009-02-20

Vulnérabilité critique non corrigée dans Excel

Un défaut de sécurité a été identifié dans le tableur Excel de Microsoft. Il peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code  malicieux sur l'ordinateur de sa victime via un document Excel piégé...
SECUSER - 2009-02-24

Correctif critique pour Flash Player

Plusieurs défauts de sécurité ont été identifiés dans le lecteur Flash, intégré à la plupart des navigateurs. L'exploitation des failles les plus sévères permet à un individu ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via une animation ou une page web piégée...
SECUSER - 2009-02-25

Environnement / Energie

Responsabilité environnementale - Dispositions législatives relatives aux risques chimiques

Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
JORF n°0049 du 27 février 2009 page 3469 - texte n° 8 - NOR: DEVX0900966R

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009

La Commission européenne met l'accent sur la prévention des catastrophes et sur la réduction des risques, dans l'Union européenne comme dans les pays tiers

La Commission européenne a adopté deux communications ayant trait aux catastrophes: la première définit une approche communautaire visant à réduire les conséquences des catastrophes naturelles ou d'origine humaine dans l'UE, et la seconde concerne une stratégie pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement...
Commission Européenne IP/09/303 - 2009-02-23

Commission Européenne - Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine Humaine

Prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'ANDRA

La présente circulaire a pour but de préciser les mécanismes d'intervention publique de l'ANDRA dans le domaine des objets radioactifs sans usage et des sites de pollution radioactive...
B.O Santé - Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DGEC/DGPR/ASN n° 2008-349 - 2008-11-17 - NOR : SJSP0831254C

Nomenclature des installations classées

Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3521 - texte n° 3 - NOR: DEVP0822088A

Sites classés au cours de l'année 2008

Liste des sites classés au cours de l'année 2008 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
JORF n°0054 du 5 mars 2009 page 4086 - texte n° 10 - NOR: DEVN0904291K

Police / Sécurité / Justice

Développement de la vidéosurveillance en France

Quel est le coût du programme national d'installation de vidéosurveillance et sa charge pour le budget de l'État ainsi que les garanties apportées dans la loi, à la protection de la vie privée des citoyens ?
Sénat - 2009-02-19 - Réponse ministérielle N° 06189

Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance

Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales met à votre disposition le nouveau formulaire de demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance. Le formulaire est accompagné d'une notice d'information afin de vous aider à établir votre démarche...
Ministère de l'Intérieur - Vidéosurveillance - 2009-02-27

Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions d'instruction des dossiers de demande d'autorisation dans le cadre d'un plan de développement de la vidéoprotection. Une fiche d'information sur les différents éléments de ce dispositif est jointe à cette lettre...
Association des Maires de France - 2009-02-24

Forums et assises "vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble".

La Ministre souhaite créer les conditions d'un rapprochement et d'une meilleure compréhension réciproque entre la population et les services de sécurité intérieure, police et gendarmerie, sur I'ensemble du territoire. Pour ce faire, des forums se tiendront partout en France entre le 16 mars et le 18 mai....
B.O Intérieur - Circulaire - 2009-02-26 - INTA0900047C

Ressources Humaines

Circulaire de recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales.

L'article 102 de la loi de finances rectificative pour 2004 prévoit que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes, pour percevoir le produit des contraventions au code de la route dressées par les agents des polices municipales et par les gardes-champêtres, sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l'Etat, une indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices municipales, destinée notamment à compenser leurs charges de cautionnement et d'assurance éventuelle...
Publié le : 15/01/2009 11:27
B.O Intérieur - Circulaire - 2009-01-15 - NOR: INTB0900009C

Police municipale - Pistolet à impulsions électriques (rappel)

Le PIE ne peut être utilisé par la police et la gendarmerie nationales qu'en cas de légitime défense et, éventuellement, de manière nécessaire et proportionnée, dans le cadre de l'état de nécessité (art. 122-7 du code pénal) ou pour appréhender un auteur de crime ou délit flagrant lorsque celui-ci est violent ou dangereux (art. 73 du code de procédure pénale). La décision de recours au PIE doit intégrer, autant que possible, le contexte de l'intervention et les éléments objectifs ou présumés concernant l'état des personnes présentant une vulnérabilité particulière. En conséquence, si les circonstances le permettent, il doit être procédé à une information orale de la personne à neutraliser puis, dans un deuxième temps, au pointage par faisceau laser avant utilisation effective. L'utilisation du PIE doit être strictement destinée à neutraliser l'individu et garantir la sécurité de l'utilisateur et de celle des tiers, notamment en limitant sa durée d'utilisation et sa répétition si celle-ci s'avère indispensable...
Assemblée Nationale - 2009-02-24 - Réponse Ministérielle N° 32613

Sapeurs-pompiers volontaires - Commission nationale de changement de grade - Modifications

Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0047 du 25 février 2009 page - texte n° 10 - NOR: IOCE0902875A

Sapeurs-pompiers professionnels - Majors - Nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude

Arrêté du 19 février 2009 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel
JORF n°0050 du 28 février 2009 page - texte n° 9 - NOR: IOCE0904222A

Sapeurs-pompiers professionnels - concours externe sur épreuves - Modifications de l'Arrêté du 2 août 2001

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)
JORF n°0055 du 6 mars 2009 page - texte n° 3 - NOR: IOCE0904722A

Arrêté du 2 août 2001

Statut et évolution de carrière des sapeurs-pompiers lieutenants

Compte tenu de la réglementation applicable, qui prévoit un quota de nommés au titre de l'examen par rapport au nombre de nommés au titre des concours de recrutement interne et externe, la commission administrative paritaire nationale réunie le 1er avril 2008 a donné un avis favorable à la nomination de 200 lauréats de l'examen professionnel de lieutenant sur la base des règles de gestion, très favorables, proposées par la direction de la sécurité civile (DSC) et acceptées par les représentants du personnel. Si l'on tient compte des 150 lieutenants nommés au titre des concours c'est, au total, 350 lieutenants qui auront été nommés en 2008. Cependant, de façon à répondre au besoin avéré des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en cadres intermédiaires, la direction de la sécurité civile réfléchit à des dispositions permettant d'améliorer les conditions de nomination. Ces dispositions ne devront toutefois pas avoir pour effet de privilégier l'examen professionnel au détriment des autres modes d'accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels qui, à ce jour, demeure le seul grade d'accès aux emplois supérieurs des SDIS.
Sénat - 2009-02-26 - Réponse ministérielle N° 04519

Sapeurs-pompiers volontaires : disponibilité

Conformément engagements pris lors de la signature du plan d'actions en septembre 2005, des conventions-cadres sont en cours d'élaboration avec les grands ministères et les grands employeurs privés. D'ores et déjà, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a signé une convention à destination de ses personnels également sapeurs-pompiers volontaires et en juin dernier une convention-cadre avec le groupe La Poste. Une convention-cadre entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense vient d'être signée, elle permet aux militaires et aux personnels civils de ce ministère d'effectuer pendant leur travail des activités de sapeurs-pompiers volontaires. Des contacts ont été pris avec les ministères des finances et de l'éducation ainsi qu'avec la SNCF, Air France, GDF, pour les entreprises privées. Rien cependant n'indique à ce jour qu'une disponibilité égale à celle signée avec le groupe La Poste puisse être obtenue, mais cette durée sera mise en avant dans les discussions qui interviendront prochainement. 
Assemblée Nationale - 2009-02-24 - Réponse Ministérielle N° 35771

Sécurité Civile

Infrastructure nationale partageable des transmissions - Comité de pilotage - membres représentant les services utilisateurs au titre des conseils généraux et des SDIS

Arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
JORF n°0053 du 4 mars 2009 page 4002 - texte n° 12 - NOR: IOCG0902983A

Transports

Transport public guidés urbains - Dossiers de sécurité

Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
JORF n°0049 du 27 février 2009 page 3476 - texte n° 15 - NOR: DEVT0901844A

Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Mieux informer les transporteurs dès qu'un salarié n'a plus que 6 points sur son permis de conduire

Dominique Bussereau a annoncé, le 2 mars, la mise en place d'un groupe de travail chargé d'étudier les moyens d'informer les employeurs de services de transport dès qu'un salarié ne dispose plus que de 6 points sur son permis de conduire...
Premier Ministre - Pour en savoir plus - 2009-03-03

Urbanisme

Sécurité des aires collectives de jeux - Normes

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
JORF n°0055 du 6 mars 2009 page 4292 - texte n° 121 - NOR: ECEC0903483V

Dessin d'actu.

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Dossiers d'experts n°601

Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur

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Le guide du policier municipal

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